Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique de vacation du 4 septembre 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Stéphanie Collmann, en remplacement de Maître Alexandre Chateaux, et Madame le délégué du gouvernement Danitza Greffrath en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de vacation de ce jour.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique de

Audience publique de vacation du 4 septembre 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Madame le délégué du gouvernement Danitza Greffrath en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de vacation de ce jour.A l’audience des plaidoiries, il s’est encore prévalu, dans ce contexte, d’une ordonnance

Audience publique de vacation du 4 septembre 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Noémie Sadler et Madame le délégué du gouvernement Danitza Greffrath en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de vacation de ce jour.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique de vacation du 4 septembre 2019 par :

Audience publique de vacation du 4 septembre 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître José Steffen, en remplacement de Maître Michel KARP, et Madame le délégué du gouvernement Danitza Greffrath en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour. ___________________________________________________________________________

Audience publique extraordinaire du 30 août 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sylvie Freitas, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick Genot en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique extraordinaire du 29 août 2019.

Audience publique du 28 août 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en sa plaidoirie à l’audience publique de vacation de ce jour. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 28 août 2019, par le premier vice-président, en

Audience publique du 28 août 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sarah Braun, en remplacement de Maître Frank Wies, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de vacation de ce jour. ___________________________________________________________________________et lu

Audience publique extraordinaire du 23 août 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sanae Igri et Madame le délégué du gouvernement Sarah Ernst en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de vacation du 21 août 2019. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé par : Carlo

Audience publique extraordinaire du 23 août 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Catherine Warin, en remplacement de Maître Françoise Nsan-Nwet, et Madame le délégué du gouvernement Sarah Ernst en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de vacation du 21 août 2019.

Audience publique extraordinaire du 23 août 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sanae Igri et Madame le délégué du gouvernement Sarah Ernst en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de vacation du 21 août 2019. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé par : Carlo

Audience publique extraordinaire du 23 août 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nathalie Gomes, en remplacement de Maître Ibtihal El Bouyousfi, et Madame le délégué du gouvernement Sarah Ernst en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de vacation du 21 août 2019.

Audience publique de vacation du 14 août 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Ana REAL GERALDO DIAS et Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de vacation du 14 août 2019.A l’audience publique de plaidoiries, le tribunal a signalé que la mesure de placement déférée

Audience publique de vacation du 14 août 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Mariam YAZBACK et Madame le délégué du gouvernement Christiane MARTIN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de vacation de ce jour.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique de vacation du 14 août 2019 par :

Audience publique de vacation du 14 août 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Florence KÖNNER, en remplacement de Maître Maria Ana REAL GERALDO DIAS, et Madame le délégué du gouvernement Christiane MARTIN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de vacation de ce jour.Il s’ensuit que la mesure de placement en rétention

Audience publique de vacation du 14 août 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le délégué du gouvernement Christiane MARTIN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de vacation de ce jour. ___________________________________________________________________________Or, force est de

Audience publique de vacation du 7 août 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Louis Tinti et Madame le délégué du gouvernement Linda Maniewski en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de vacation du 7 août 2019. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’

Audience publique de vacation du 7 août 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sylvie Freitas, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Madame le délégué du gouvernement Linda Maniewski en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de vacation du 7 août 2019.

Audience publique de vacation du 7 août 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Fatim-Zohra Ziani, en remplacement de Maître Cora Maglo, et Madame le délégué du gouvernement Linda Maniewski en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de vacation du 7 août 2019.

Audience publique de vacation du 31 juillet 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nour E. Hellal et Madame le délégué du gouvernement Stéphanie Linster en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de vacation du 1er août 2019. __________________________________________________________________________et prononcé à l’

Audience publique de vacation du 31 juillet 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Louis Tinti et Madame le délégué du gouvernement Stéphanie Linster en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de vacation du 31 juillet 2019. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience