Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique de vacation du 27 juillet 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en sa plaidoiries à l’audience publique de vacation du 27 juillet 2022.à l’audience publique de vacation du 27 juillet 2022 par : Annick Braun, vice-président, Géraldine Anelli, premier juge, Alexandra Bocht

Audience publique de vacation du 27 juillet 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Aminatou Kone, en remplacement de Maître Patrice Rudatinya Mbonyumutwa, et Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de vacation du 27 juillet 2022.préciser en quoi ces deux affaires

Audience publique de vacation du 27 juillet 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marine Sessa, en remplacement de Maître Michel Karp et Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour. ____________________________________________________________________________

Audience publique de vacation du 27 juillet 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marine Sessa, en remplacement de Maître Philippe Stroesser, et Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de vacation du 27 juillet 2022.

Audience publique de vacation du 27 juillet 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en sa plaidoirie à l’audience publique de vacation du 27 juillet 2022.A l’audience des plaidoiries, le tribunal a soulevé la question de l’existence d’une décision d’expulsion sous-jacente à la décision de

Audience publique de vacation du 27 juillet 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en sa plaidoirie à l’audience publique de ce jour.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique de vacation du 27 juillet 2022 par :

Audience publique du 20 juillet 2022Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Michel Karp et Madame le délégué du gouvernement Charline Radermecker en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique de vacation du 20

Audience publique du 20 juillet 2022Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Karima Hammouche et Madame le délégué du gouvernement Charline Radermecker en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique de vacation du 20

Audience publique du 20 juillet 2022Entendu le juge rapporteur en son rapport, Maître Maud Waloczczyk, en remplacement de Maître Luc Majerus ainsi que Madame le délégué du gouvernement Charline Radermecker en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour.et lu à l’audience publique du 20 juillet 2022 par le premier vice-président, en

Audience publique du 20 juillet 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Michel Karp et Madame le délégué du gouvernement Charline Radermecker en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 juillet 2022. ____________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 20 juillet

Audience publique du 20 juillet 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Michel Karp et Madame le délégué du gouvernement Charline Radermecker en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 juillet 2022. ____________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 20 juillet

Audience publique de vacation du 15 septembre 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique de vacation du 15 septembre 2021.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique de vacation du 15 septembre 2021 par :

Audience publique de vacation du 8 septembre 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique de vacation de ce jour.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique de vacation du 8 septembre 2021 par :

Audience publique de vacation du 8 septembre 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique de ce jour.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique de vacation du 8 septembre 2021 par :

Audience publique de vacation du 1er septembre 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique de vacation du 1er septembre 2021 et vu les remarques écrites de Maître Ibtihal El Bouyousfi du 31 août 2021 et celles de Madame le délégué du gouvernement Danitza Greffrath du même jour, produites, conformément à la circulaire du président du

Audience publique de vacation du 1er septembre 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique de vacation du 1er septembre 2021, et vu les remarques écrites de Maître Edévi Amegandji du 31 août 2021 et celles de Madame le délégué du gouvernement Danitza Greffrath du même jour, produites, conformément à la circulaire du président du

Audience publique de vacation du 1er septembre 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique de vacation du 1er septembre 2021 et vu les remarques écrites de Maître Marc-Olivier Zarnowski, en remplacement de Maître Ibtihal El Bouyousfi, du 31 août 2021, ainsi que celles de Madame le délégué du gouvernement Danitza Greffrath du même jour

Audience publique de vacation du 1er septembre 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 1er septembre 2021, et vu les remarques écrites de Maître Nicky Stoffel du 30 août 2021 et celles de Madame le délégué du gouvernement Danitza Greffrath du 31 août 2021, produites, conformément à la circulaire du président du tribunal

Audience publique de vacation du 1er septembre 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique de vacation du 1er septembre 2021 et vu les remarques écrites de Maître Nicky Stoffel du 30 août 2021 et celles de Madame le délégué du gouvernement Danitza Greffrath du 31 août 2021, produites, conformément à la circulaire du président du

Audience publique de vacation du 25 août 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 25 août 2021 et vu les remarques écrites de Maître Michel Karp du 20 août 2021 et celles de Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin du 24 août 2021, produites, conformément à la circulaire du président du tribunal administratif du 22