Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 23 septembre 2015et lu à l’audience publique du 23 septembre 2015 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique extraordinaire du 17 septembre 2015et lu à l’audience publique extraordinaire du 17 septembre 2015 à 15.00 heures par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 16 septembre 2015et lu à l’audience publique du 16 septembre 2015 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 16 septembre 2015Ce premier moyen, relatif à la procédure précontentieuse ayant été toisé, il échet de prendre position par rapport à un deuxième moyen portant sur la légalité externe de la décision sous examen, invoqué oralement lors de l’audience des plaidoiries, et tiré d’uneUne violation de la loi ne pouvant pas être constatée sur

Audience publique du 16 septembre 2015et lu à l’audience publique du 16 septembre 2015, par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 16 septembre 2015Ainsi jugé par : Carlo Schockweiler, premier vice-président, Olivier Poos, juge, Michèle Stoffel, juge, et lu à l’audience publique du 16 septembre 2015 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique de vacation du 9 septembre 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sarah Moineaux, en remplacement de Maître Olivier Lang, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Guillou-Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de vacation du 9 septembre 2015.et lu à l’audience publique de vacation du 9

Audience publique du 15 juillet 2015Carlo Schockweiler, premier vice-président, Olivier Poos, juge, Michèle Stoffel, juge, et lu à l’audience publique du 15 juillet 2015 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 15 juillet 2015et lu à l’audience publique du 15 juillet 2015 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 15 juillet 2015et lu à l’audience publique du 15 juillet 2015 par le premier vice-président, en présence du greffier Monique Thill.

Audience publique du 15 juillet 2015et lu à l’audience publique du 15 juillet 2015 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 15 juillet 2015et lu à l’audience publique du 15 juillet 2015 à 17.45 heures par le premier viceprésident, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 13 juillet 2015et lu à l’audience publique du 13 juillet 2015 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 13 juillet 2015et lu à l’audience publique du 13 juillet 2015 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 13 juillet 2015et lu à l’audience publique 13 juillet 2015, par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 13 juillet 2015A l’audience des plaidoiries, le tribunal a soulevé la question de l’incidence sur la demande de requalification actuelle, quant à l’intérêt à agir notamment, du précédent refus de requalification de la part du ministre de la sécurité sociale du 27 juillet 2011 non entrepris par la demanderesse.et lu à l’audience publique

Audience publique du 13 juillet 2015et lu à l’audience publique du 13 juillet 2015 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 13 juillet 2015et lu à l’audience publique du 13 juillet 2015 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 13 juillet 2015et lu à l’audience publique du 13 juillet 2015 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 13 juillet 2015et lu à l’audience publique du 13 juillet 2015 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.