Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique 18 mars 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Cathérine Warin, en remplacement de Maître Noémie Sadler, et Monsieur le délégué du gouvernement Jeff Reckinger en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 novembre 2023.Cette analyse n’est pas autrement remise en cause par les arguments de la partie

Audience publique du 13 mars 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Karima Hammouche et Monsieur le délégué du gouvernement Felipe Lorenzo en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 mars 2024. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience

Audience publique du 6 mars 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Felipe Lorenzo en sa plaidoirie à l’audience publique du 6 mars 2024. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 6 mars 2024 par :

Audience publique du 4 mars 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Fideline Biloa Bibi, en remplacement de Maître Françoise Nsan-Nwet, et Monsieur le délégué du gouvernement Yves Huberty en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 novembre 2023.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 4 mars 2024 par :

Audience publique du 4 mars 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Melissa Dias, en remplacement de Maître Pierre-Marc Knaff, et Madame le délégué du gouvernement Linda Maniewski en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 février 2024.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 4 mars 2024 par:

Audience publique du 28 février 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Melissa Dias, en remplacement de Maître Pierre-Marc Knaff, et Madame le délégué du gouvernement Linda Maniewski en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 février 2024.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 28 février 2024 par :

Audience publique du 26 février 2024Le soussigné entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter et Maître Franck Greff en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 février 2024.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 26 février 2024 par le soussigné, Daniel Weber, vice-président au tribunal

Audience publique du 21 février 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Vanessa Fober et Maître Adrien Kariger, en remplacement de Maître Steve Helminger, en leurs plaidoiries à l’audience publique du 6 décembre 2023. ___________________________________________________________________________A l’audience publique des plaidoiries, le

Audience publique du 19 février 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sophie Barbara Traxer, en remplacement de Maître Alain Rukavina, Maître Adrien Kariger, en remplacement de Maître Steve Helminger, Maître Pierre Brasseur et Maître Georges Wirtz en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 novembre 2023.Ainsi jugé

Audience publique du 19 février 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Catherine Warin et Monsieur le délégué du gouvernement Jeff Reckinger en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 novembre 2023.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 19 février 2024 par :

Audience publique du 11 octobre 2023Le soussigné entendu en son rapport, ainsi que Maître Catherine Warin et Monsieur le délégué du gouvernement Jeff Reckinger en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 septembre 2023.fixe l’affaire pour plaidoiries à l’audience publique de la première chambre du 29 novembre 2023, à 15.00 heures ;Ainsi jugé

Audience publique extraordinaire du 9 février 2024La soussignée entendue en son rapport, ainsi que Maître Fatim-Zohra Ziani et Madame le délégué du gouvernement Danitza Greffrath en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 février 2024.Si le litismandataire de la demanderesse a expliqué lors de l’audience de plaidoiries que la demanderesse

Audience publique extraordinaire du 9 février 2024La soussignée entendue en son rapport, ainsi que Maître Fatim-Zohra Ziani et Madame le délégué du gouvernement Danitza Greffrath en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 février 2024.Si le litismandataire de la demanderesse a expliqué lors de l’audience de plaidoiries que la demanderesse

Audience publique du 7 février 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Joé Ducomble et Maître Admir Pucurica à l’audience publique du 29 novembre 2023.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 7 février 2024 par :

Audience publique du 7 février 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Danitza Greffrath en sa plaidoirie à l’audience publique du 7 février 2024. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 7 février 2024 par :

Audience publique du 5 février 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Georges Simon et Madame le délégué du gouvernement Caroline Peffer en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 31 janvier 2024. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du

Audience publique du 31 janvier 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Pierre Goerens, Maître Anne-Laure Jabin et Monsieur le délégué du gouvernement Joé Ducomble en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 novembre 2023.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 31 janvier 2024 par :

Audience publique du 31 janvier 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Linda Maniewski en sa plaidoirie à l’audience publique du 31 janvier 2024.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 31 janvier 2024 par :

Audience publique du 31 janvier 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Pierre Goerens, Maître Anne-Laure Jabin et Monsieur le délégué du gouvernement Joé Ducomble en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 novembre 2023.Il échet à titre liminaire de constater que lors de l’audience des plaidoiries les requérants ont

Audience publique du 31 janvier 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Corinne Walch et Maître Nour E. Hellal en leurs plaidoiries à l’audience publique du 24 janvier 2024. ___________________________________________________________________________Le litismandataire du demandeur n’a pas pris position quant