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Police des étrangers
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- Urbanisme et aménagement du territoire
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38475.pdf
contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asiledemeurant actuellement à ..., tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 21 avril 2016 rejetant leur demande de regroupement familial et d’autorisation de séjour dans le chef de Madame ..., ainsi que d’une décision du même ministre
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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38405.pdf
contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asiletendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 27 janvier 2016 rejetant leur demande de regroupement familial et d’autorisation de séjour dans le chef de Madame ..., ainsi que d’une décision du même ministre du 27 mai 2016 intervenue
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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38014.pdf
contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asiletendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 29 septembre 2015 refusant de faire droit à sa demande en obtention d’un visa long séjour en vue d’un regroupement familial en faveur de sa mère Madame ..., née le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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37831.pdf
contre une décision du ministre de l'Immigration et de l'Asiletendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre de l'Immigration et de l'Asile du 25 janvier 2016 ayant confirmé, sur recours gracieux, une décision du même ministre du 30 juillet 2015 portant rejet de sa demande tendant principalement au regroupement familial et
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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37712.pdf
Recours formé par Monsieur ... et consort, .. contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asiletendant à l’annulation, sinon à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 4 mars 2016 refusant de faire droit à leur demande de regroupement familial introduite en date du 5 février 2016, déclarant irrégulier le séjour
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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37669.pdf
contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asiletendant à l’annulation, sinon à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 12 octobre 2015 refusant de lui accorder une autorisation de séjour dans le cadre d’un regroupement familial, déclarant irrégulier son séjour au Luxembourg et portant à son égard ordre de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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37181.pdf
contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asiletendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 2 juin 2015 refusant d’accorder à Madame ... une autorisation de séjour dans le cadre d’un regroupement familial, telle que confirmée, sur recours gracieux, par
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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38060C.pdf
l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 7 janvier 2015 portant refus de lui accorder une autorisation de séjour dans le cadre d’un regroupement familial;Par courrier du 8 janvier 2014, le ministre de l’Immigration et de l’Asile, ci-après dénommé le « ministre », constatant qu’aucun document n’était annexé à la demande du 11
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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36309-36310.pdf
contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers __________________________________________________________________________tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 18 février 2015 refusant le regroupement familial avec son fils majeur
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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36048.pdf
contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’AsilePhilippines), de nationalité philippine, demeurant actuellement aux Philippines, tendant à la réformation sinon à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 7 janvier 2015 refusant de lui accorder une autorisation de séjour dans le cadre d’un regroupement familial ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : I
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37713.pdf
contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (3), L.tendant à voir ordonner une mesure provisoire, consistant en l’institution d’un sursis à exécution, sinon d’une mesure de sauvegarde, par rapport à une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 4 mars 2016 ayant refusé de faire
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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32990.pdf
renvoie le dossier en prosécution de cause au ministre de l’Immigration et de l’Asile ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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31989.pdf
Le 8 février 2010, Monsieur ... introduisit auprès du service compétent du ministère des Affaires étrangères une demande de protection internationale au sens de la loi modifiée du 5 mai 2006 relative au droit d’asile et à des formes complémentaires de protection, ci-après dénommée « loi du 5 mai 2006 ».
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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