Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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  1. par rapport à des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangerstendant à l’institution d’une mesure de sauvegarde par rapport à une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 17 juillet 2017 portant refus d’autorisation de séjour dans le chef de Madame ... à titre de partenaire ayant une relation durable

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  2. contre une décision du ministre de l'Immigration et de l'AsileSyrie), tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l'Immigration et de l'Asile du 21 septembre 2016 rejetant la demande de regroupement familial et d’autorisation de séjour dans le chef de Monsieur ... et de Madame ...En date du 16 septembre 2015, Monsieur ... introduisit auprès du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  3. contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asiletendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 3 octobre 2016 lui retirant son droit de séjour et prononçant un ordre de quitter le territoire à son encontre ;jeunesse et des tutelles près le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg des enfants mineurs ....

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  4. contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asiletendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 17 août 2016 portant refus de renouvellement du titre de séjour de travailleur salarié de Monsieur ....., préqualifié, ainsi que d’une décision confirmative sur recours gracieux du même ministre du 28 septembre

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  5. contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangersBrésil), de nationalité brésilienne, ayant été retenue au Centre de rétention à Findel, tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 27 décembre 2016 portant ordre de quitter le territoire sans délai dans son chef et

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  6. dirigé contre le jugement rendu par le tribunal administratif le 16 juin 2017, par lequel ils ont été déboutés de leur recours tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 28 juin 2016 leur ayant refusé le bénéfice d’un titre de séjour au sens de l’article 89, paragraphe (1), de la loi modifiée du 29 août 2008 sur la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  7. contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangerstendant à l’instauration d’un sursis à exécution sinon d’une mesure de sauvegarde par rapport à une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile, datée du 9 octobre 2017, portant retrait du titre de séjour en qualité de travailleur salarié et obligation de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  8. Recours formé par Madame ..., Esch-sur-Alzette, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asiletendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 19 octobre 2016 déclarant irrégulier son séjour sur le territoire luxembourgeois, lui ordonnant de quitter ledit territoire sans délai et lui

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  9. contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asiletendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 25 avril 2016 rejetant leur demande en obtention d’une autorisation de séjour temporaire en qualité de membre de famille dans le chef de Madame ...Suite à deux courriers de l’ancien

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  10. contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asiletendant à l’annulation, d’une part, d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 26 août 2016 refusant d’accorder à Madame ..... une autorisation de séjour en qualité de membre de famille d’un ressortissant de l’Union européenne, respectivement une autorisation de séjour pour

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  11. contre quatre décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale et de police des étrangersKosovo), tous de nationalité kosovare, résidant à des adresses inconnues, tendant à voir instituer un sursis à exécution voire une mesure de sauvegarde par rapport à 1) une prétendue décision implicite de refus du ministre de l

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  12. contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asiletendant à l’annulation, sinon à la réformation de décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile des 17 mai et 4 juillet 2016 rejetant leur demande d’autorisation de séjour ;dénommés ci-après les « consorts ...», introduisirent une demande de protection internationale au sens de la loi

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  13. contre quatre décisions du ministre de l'Immigration et de l'Asiletendant à l’annulation de quatre décisions du ministre de l'Immigration et de l'Asile du 27 juillet 2016 portant rejet de sa demande tendant à l’obtention d’un visa longue durée en vue d’un regroupement familial dans le chef de sa fille... et de ses trois petits-enfants,tous de nationalité

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  14. contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asiletendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 24 août 2016 portant retrait de son droit de séjour et ordre de quitter le territoire en application des articles 2 et 25 de la loi modifiée du 29 août 2008 sur la libre circulation des personnes et l’immigration ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  15. dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 27 mars 2017 (no 37496 du rôle), par lequel elle a été déboutée de son recours en réformation sinon en annulation contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile des 3 février et 9 novembre 2015 portant retrait de son droit de séjour sur lePar

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  16. dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 27 mars 2017 (no 37495 du rôle), par lequel il a été débouté de son recours en réformation sinon en annulation contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile des 3 février et 9 novembre 2015 portant retrait de son droit de séjour sur lePar courrier

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  17. l’Asile, dirigée contre un jugement rendu par le tribunal administratif le 31 janvier 2017 (n° 37507 du rôle), ayant déclaré recevable la requête en intervention volontaire introduite par MadamePar décision du 9 novembre 2015, le ministre de l’Immigration et de l’Asile, ci-après « le ministre », rejeta cette demande aux motifs énoncés comme suit :

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  18. représentée par son gérant actuellement en fonctions, dirigé contre le jugement rendu par le tribunal administratif le 13 février 2017, par lequel elles ont été déboutées de leur recours tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 9 novembre 2015 portant rejet de leur demande tendant à l’obtention d’une autorisation

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  19. dans un litige les opposant à trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asiledirigé contre un jugement rendu le 25 janvier 2017 par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg les ayant déboutés de leur recours en réformation sinon en annulation contre trois arrêtés pris en date du 12 août 2015, par lesquels le ministre de l’Immigration

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  20. Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’AsileUkraine), de nationalité ukrainienne, actuellement sans adresse connue, tendant à la réformation, sinon à l’annulation de la décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 8 mars 2016 portant refus d’une autorisation de séjour pour travailleur indépendant ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
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