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Recours formé par Monsieur ..., alias ..., Findel contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008) ___________________________________________________________________________Maroc) et être de nationalité marocaine, actuellement retenu au Centre de rétention au Findel, tendant
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (4), L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________actuellement assigné à résidence à la structure d’hébergement d’urgence du Kirchberg (SHUK) sise à L-1734 Luxembourg, 11, rue Carlo Hemmer, tendant à la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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48569.pdf
Recours formé par Monsieur ..., alias ..., Findel contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008) ___________________________________________________________________________Tunisie) et être de nationalité tunisienne, actuellement retenu au Centre de rétention au Findel, tendant
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art.35 (1), L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation de la décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 27 avril 2021
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art.35 (1), L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________tendant à la réformation de la décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 7 juin 2021 refusant de faire droit à sa demande en obtention d’une
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________tendant à la réformation de la décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 6 avril 2021 portant refus de faire droit à sa demande en obtention
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________tendant à la réformation de la décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 16 mars 2021 portant refus de faire droit à sa demande en obtention
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________tendant à la réformation de la décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 16 mars 2021 portant refus de faire droit à sa demande en obtention
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________tendant à la réformation de la décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 2 mars 2021 portant refus de faire droit à sa demande en obtention d
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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45998.pdf
contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________tendant à la réformation de la décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 6 avril 2021 portant refus de faire droit à sa demande en obtention
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________Guinée) et être de nationalité guinéenne, demeurant actuellement à L-1150 Luxembourg, 293, route d’Arlon, tendant à la réformation sinon à l’annulation de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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contre deux décisions du ministre de l’Immigration et l’Asilel’annulation sinon à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’AsilePar décision du 4 novembre 2020, le ministre de l’Immigration et de l’Asile, désigné ci-après par « le ministre », tout en sollicitant des pièces supplémentaires relatives à son épouse et ses enfants,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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48296.pdf
contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________Tunisie), de nationalité tunisienne, actuellement en détention préventive au Centre pénitentiaire d’Uerschterhaff, sise à L-4498 Sanem, 9, rue
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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48149.pdf
contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (2), L.18.12.2015) ______________________________________________________________________________tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 20 octobre 2022 ayant déclaré irrecevable sa demande de protection
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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48216.pdf
contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (4), L.18.12.2015)Irak) et être de nationalité irakienne, actuellement assigné à résidence à la structure d’hébergement d’urgence Kirchberg (SHUK), sise à L-1734 Luxembourg, 11, rue Carlo Hemmer, tendant, d’après son dispositif, à la réformation
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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48201.pdf
contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________tendant à la réformation de la décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 7 novembre 2022 de statuer sur le bien-fondé de sa demande de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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48163.pdf
contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (4), L.Irak) et être de nationalité irakienne, actuellement assigné à résidence à la structure d’hébergement d’urgence Kirchberg (SHUK), sise à L-1734 Luxembourg, 11, rue Carlo Hemmer, tendant, d’après son dispositif, à la réformation sinon à l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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48202.pdf
Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008) ___________________________________________________________________________à ... (Nigeria) et être de nationalité nigériane, actuellement retenu au Centre de rétention au Findel, tendant à la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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45874.pdf
contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________tendant, d’après son dispositif, d’une part, à la réformation, sinon à l’annulation de la décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 9 mars
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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45799.pdf
contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asiletendant à l’annulation de la décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 21 décembre 2020 portant retrait rétroactif de l’attestation de séjour permanent lui délivrée le 25 janvier 2017 ;Par un arrêté du 21 décembre 2020, le ministre de l’Immigration et de l’Asile, ci-après désigné par
- Type de contentieux : Administratif
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- Chambre : 4
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