Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Numéro 44747C du rôle Inscrit le 29 juillet 2020 _____________________________________________________________________________contre un jugement du tribunal administratif du 25 mai 2020 (n° 40550 du rôle) ayant statué sur leur recourscontre deux délibérations du conseil communal de la Ville de Luxembourg et une décision du ministre de l’IntérieurVu l’exploit

Numéro 44683C du rôle Inscrit le 22 juillet 2020 _____________________________________________________________________________contre un jugement du tribunal administratif du 25 mai 2020 (n° 40555 du rôle) ayant statué sur son recourscontre deux délibérations du conseil communal de la Ville de Luxembourg et une décision du ministre de l’Intérieurdécision

le collège des bourgmestre et échevins de procéder aux consultations prévues aux articles 11 et 12 de la loi modifiée du 19 juillet 2004 concernant l’aménagement communal et le développement urbain et à l’article 7 de la loi modifiée du 22 mai 2008 relative à l’évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l’environnement (Le classement de la

Numéro 44762C du rôle Inscrit le 31 juillet 2020 _____________________________________________________________________________contre un jugement du tribunal administratif du 8 juin 2020 (n° 40549 du rôle)ayant statué sur son recours contre une décision du conseil communal de la Ville de Luxembourg etune décision du ministre de l’Intérieur en matière de plan

le collège des bourgmestre et échevins de procéder aux consultations prévues aux articles 11 et 12 de la loi modifiée du 19 juillet 2004 concernant l’aménagement communal et le développement urbain et à l’article 7 de la loi modifiée du 22 mai 2008 relative à l’évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l’environnement (Dans un premier

le collège des bourgmestre et échevins de procéder aux consultations prévues aux articles 11 et 12 de la loi modifiée du 19 juillet 2004 concernant l’aménagement communal et le développement urbain et à l’article 7 de la loi modifiée du 22 mai 2008 relative à l’évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l’environnement (En effet, l’îlot en

Numéro 44796C du rôle Inscrit le 4 août 2020contre un jugement du tribunal administratif du 22 juin 2020 (n° 40655 du rôle)une décision du ministre de l’Intérieur en matière de plan d’aménagement particulier « quartier existant »Luxembourg, section HoE de Merl-Sud, lieu-dit route de Longwy sous le numéro 831/1887, sise 365, route de Longwy, pour laquelle il

Numéro 44779C du rôle Inscrit le 3 août 2020contre « une décision » du conseil communal de la Ville de Luxembourg et une décision du ministre de l’IntérieurLuxembourg du 28 avril 2017 portant adoption du plan d’aménagement général (refonte) et de la décision ministérielle d’approbation afférente du 5 octobre 2017 dans l’unique mesure où elles ont classé la

Numéro 44795C du rôle Inscrit le 4 août 2020du 22 juin 2020 (n° 40640 du rôle) ayant statué sur son recourscontre une « décision » du conseil communal de la Ville de Luxembourg et une décision du ministre de l’Intérieurau lieu du classement actuel en zone d’habitation 1 [dirigée contre un jugement du tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg du 22

représentée par son conseil d’administration en fonctions, dirigée contre deux jugements du tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg des 29 septembre et 28 octobre 2020 (nos 42189 et 42189a du rôle) l’ayant déboutée de son recours tendant à l’annulation 1) de la délibération du conseil communal de Tuntange (actuellement commune de Helperknapp) du

Vu la constitution d’avocat déposée au greffe du tribunal administratif le 13 décembre 2019 par la société anonyme Arendt & Medernach SA, inscrite au barreau de Luxembourg, établie et ayant son siège social à L-2082 Luxembourg, 41A, avenue J.F. Kennedy, immatriculée au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B186371, représentée aux

Conformément aux dispositions des articles 3 et 10 de la loi modifiée du 22 octobre 2008 portant promotion de l’habitat et création d’un pacte logement avec les communes, je vous informe que, lors de sa réunion du 25 janvier 2018, le Conseil d’Administration du Fonds du Logement a décidé d’exercer son droit de préemption, aux prix et conditions mentionnés

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN°43293 du rôle Inscrit le 17 juillet 2019contre des actes du bourgmestre de la Ville de Luxembourg, en présence de Monsieur ...,Vu la requête inscrite sous le numéro 43293 du rôle et déposée le 17 juillet 2019 au greffe du tribunal administratif par Maître Pierre Brasseur, avocat à la Cour,

selon l'article 11.3.3 du règlement des bâtisses en vigueur, pour une construction se trouvant en zone rural[L'article 15 de la partie écrite du projet de refonte du PAG stipule que « La parcelle devant accueillir la construction doit être desservie par une voie publique, dans des conditions répondant à l'importance et à la destinationPar jugement du 17 juin

Vu la constitution d’avocat déposée au greffe du tribunal administratif le 11 septembre 2019 par Maître Alain BINGEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch, au nom de l’administration communale de la Ville de Diekirch, préqualifiée ;Il ressort des déclarations des parties que l’appartement ainsi acquis par Monsieur ... fut

Numéro 44703C du rôle Inscrit le 23 juillet 2020 _____________________________________________________________________________du 25 mai 2020 (n° 40644 du rôle) ayant statué sur son recourscontre deux délibérations du conseil communal de la Ville de Luxembourg et une décision du ministre de l’IntérieurVu la requête d'appel inscrite sous le numéro 44703C du

Numéro 44739C du rôle Inscrit le 28 juillet 2020 _____________________________________________________________________________du 25 mai 2020 (n° 40637 du rôle) ayant statué sur son recourscontre une « décision » du collège échevinal de la Ville de Luxembourg et une « décision » ensemble deux décisions du conseil communal de la Ville deLuxembourg, ainsi que

2014 portant adoption du projet d’aménagement général de la commune de Reisdorf, ainsi que des décisions d’approbation du ministre de l’Intérieur du ...Vu la visite des lieux du 11 janvier 2017, à l’issue de laquelle l’affaire a été remise maintes fois en termes d’accompagnement de l’aplanissement des difficultés initié par la Cour ;difficultés des

N° 45514 du rôle Inscrit le 14 janvier 2021contre une décision du bourgmestre de la commune de Lenningen en présence de Monsieur Z,Vu la requête inscrite sous le numéro 45514 du rôle et déposée le 14 janvier 2021 au greffe du tribunal administratif par Maître Laurent LIMPACH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats de Luxembourg, au nom

Numéro 44778C du rôle Inscrit le 3 août 2020contre des décisions du bourgmestre de la Ville de Luxembourgrégulariser des installations techniques et notamment des structures métalliques aménagées à la façade arrière de l’immeuble sisVu l’exploit de l’huissier de justice suppléant Christine KOVELTER, en remplacement de l’huissier de justice Frank SCHAAL, les