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- Travaux publics
- Urbanisme et aménagement du territoire
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10871.pdf
Numéro 10871 du rôle Inscrit le 4 septembre 1998MACHADO DE SOUSA, Luxembourg contre une décision de la ministre des Transports en matière de permis de conduire ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------Vu la requête, inscrite sous le numéro du rôle 10871, déposée le 4 septembre 1998 au
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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10303.pdf
Numéro 10303 du rôle Inscrit le 25 septembre 1997HOFFERLIN contre le ministre des Transports en matière de permis de conduire ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------Vu la requête, inscrite sous le numéro du rôle 10303, déposée le 25 septembre 1997 au greffe du tribunal administratif par
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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10604C.pdf
Numéro du rôle: 10604C Inscrit le 10 mars 1998Audience publique du 5 mai 1998la ministre des Transports en matière de permis de conduireVu la requête d’appel déposée le 10 mars 1998 au greffe de la Cour administrative par Maître Eyal Grumberg, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur...Capus, rentier,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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10025.pdf
N° 10025 du rôle Introduit le 29 mai 1997PIRE contre le ministre des Transports en matière de permis de conduire ---------------------------------------------------------Vu la requête déposée le 29 mai 1997 au greffe du tribunal administratif par Maître Albert WILDGEN, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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