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44586C.pdf
Numéro du rôle : 44586C Inscrit le 26 juin 2020un jugement du tribunal administratif du 27 mai 2020 (n° 42827 du rôle) dans un litige l’opposant àune décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationaleVu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 44586C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 26 juin 2020
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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44876.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 44876 du rôle Inscrit le 21 août 2020contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________président du tribunal administratif du 22 mai 2020,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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43488.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreNuméro 43488 du rôle Inscrit le 26 août 2019contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.Les déclarations de Monsieur ... sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg furent actées par un agent de la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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42088.pdf
Par une décision du 22 juin 2018, le ministre accorda, sur demande de la part du litismandataire de Monsieur ... du 11 juin 2018, un report à l’éloignement au profit de ce dernier jusqu’au 22 décembre 2018.Les déclarations de Monsieur ... sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg furent actées par un agent de la police grand-ducale,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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43217.pdf
contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________ JUGEMENTLes déclarations de Monsieur ... sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg furent actées par un agent de la police
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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43335.pdf
D'après vos dires, ... aurait été anglophone et un militant du parti d'opposition « Front Social-Démocrate » (SDF), qui luttait contre la discrimination de la population anglophone par l'administration francophone du Cameroun.Le ministre informa ensuite Madame ... que sa demande de protection internationale avait été refusée comme étant non fondée sur base
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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43484.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 43484 du rôle Inscrit le 26 août 2019contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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42668.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambreN° 42668 du rôle Inscrit le 12 avril 2019Le lendemain, elle fut entendue par un agent du service de police judiciaire, section criminalité organisée – police des étrangers et des jeux, de la police grand-ducale, sur son identité et l’itinéraire suivi pour venir au Grand-Duché de Luxembourg.Aux
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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44333.pdf
Les déclarations de Monsieur ... sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg furent actées par un agent de la police grand-ducale, section police des étrangers et des jeux, dans un rapport du même jour.des marchandises pour votre magasin lors des affrontements qui auraient eu lieu à ....Le ministre informa ensuite Monsieur ... que sa
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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44671.pdf
Le même jour, Monsieur ... fut entendu par un agent du service de police judiciaire, section criminalité organisée – police des étrangers, de la police grand-ducale, sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg.protection internationale introduite dans l’un des Etats membres par un ressortissant de pays tiers ou un apatride, dénommé ci
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
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43339.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreNuméro 43339 du rôle Inscrit le 26 juillet 2019Le 29 décembre 2017, Monsieur ..., déclarant être de nationalité ivoirienne et être mineur, se présenta auprès du ministère des Affaires étrangères et européennes, direction de l’Immigration, afin de déposer une demande de protection internationale au
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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44536.pdf
Egypte) et être de nationalité égyptienne, assigné à résidence à la structure d’hébergement d’urgence du Kirchberg, sis à L-1734 Luxembourg, 11, rue Carlo Hemmer, tendant à l'annulation de la décision du ministre de l'Immigration et de l'Asile du 28 mai 2020 de le transférer vers l'Allemagne, l'Etat membre responsable pour traiter sa demande de protectionLe
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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43404.pdf
Les déclarations de Monsieur ... sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg furent actées par un agent de la police grand-ducale, section criminalité organisée – police des étrangers, dans un rapport du même jour.Le ministre informa ensuite Monsieur ... que sa demande de protection internationale avait été refusée comme étant non
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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44233.pdf
tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 13 février 2020 ayant déclaré irrecevable leur demande de protection internationale sur le fondement de l’article 28 (2) a) de la loi du 18 décembre 2015 relative à la protection internationale et à la protection temporaire et leur ayant ordonné de quitter le territoire ;Vu
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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44531C.pdf
Numéro du rôle : 44531C Inscrit le 15 juin 2020contre un jugement du tribunal administratif du 6 mai 2020 (n° 42814 du rôle)dans un litige les opposant à une décision du ministre de l’Immigration et de l’AsileVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe de la Cour administrative le 15 juillet 2020 ;introduisirent auprès du service
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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44577.pdf
Russie), de nationalité biélorusse, actuellement assigné à résidence à la structure d’hébergement d’urgence du Kirchberg (SHUK), sise à L-1734 Luxembourg, 11, rue Carlo Hemmer, tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 5 juin 2020 par laquelle les autorités luxembourgeoises ont pris la décision de le transférer vers
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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44480C.pdf
Numéro 44480C du rôle Inscrit le 28 mai 2020contre un jugement du tribunal administratif du 6 mai 2020 (n° 42485 du rôle) en matière de protection internationalejugement rendu le 6 mai 2020 (n° 42485 du rôle) par lequel le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg l’a débouté de son recours tendant à la réformation d’une décision du ministre de l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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44288.pdf
Les déclarations de Monsieur ... sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Grand-Duché de Luxembourg furent actées par un agent de la police grand-ducale, unité criminalité organisée, police des étrangers, dans un rapport du même jour.Le même jour, il fut entendu par un agent du ministère en vue de déterminer l’Etat responsable de l’examen de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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43059.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 43059 du rôle Inscrit le 3 juin 2019contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________Les déclarations de Madame ... sur son identité et
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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44153.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreN° 44153 du rôle Inscrit le 12 février 2020contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________Vu l’ordonnance du premier vice-président du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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