Décisions des juridictions administ. depuis leur création

1967, approuvé par règlement grand-ducal du 6 janvier 1971, l’ensemble de ces dispositions étant ci-après dénommées « la Convention de Genève ».Par courrier du 11 mars 2011, Monsieursollicita, par l’intermédiaire de son mandataire, la délivrance d’une autorisation de séjour pour motifs exceptionnels, telle que prévue par l’article 89 (1) de la loi modifiée

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreNuméro 29444 du rôle Inscrit le 2 novembre 2011contre une décision du ministre du Travail de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangersVu la requête, inscrite sous le numéro 29444 du rôle, déposée au greffe du tribunal administratif le 2 novembre 2011, par Maître Nour E.

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 29584 du rôle Inscrit le 8 décembre 2011Audience publique du 19 juin 2012contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangersVu la requête inscrite sous le numéro 29584 du rôle et déposée le 8 décembre 2011 au greffe du tribunal

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreNuméro 28655 du rôle Inscrit le 23 mai 2011Audience publique du 11 juin 2012contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangersVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif en date du 13

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreNuméro 28870 du rôle Inscrit le 18 juillet 2011Recours formé par Monsieur ..., ... (Iran) contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangers ________________________________________________________________________Vu la requête, inscrite

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreNuméro 28714 du rôle Inscrit le 8 juin 2011Audience publique du 14 mai 2012Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre du Travail de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangersVu la requête, inscrite sous le numéro 28714 du rôle, déposée au greffe

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambrecontre des décisions du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangersEn date du 2 septembre 2005, Madame ... introduisit une demande en reconnaissance du statut de réfugié au sens de la Convention de Genève du 28 juillet 1951, relative au statut des

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 28826 du rôle Inscrit le 7 juillet 2011contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangersVu la requête inscrite sous le numéro 28826 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 7 juillet 2011 par Maître Valérie Dupong,

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreN° 28031 du rôle Inscrit le 1er mars 2011contre deux décisions du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangersVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif en date du 4 mars 2011 ;Vu l’ordonnance du 7 mars

Numéro du rôle : 29416C Inscrit le 25 octobre 2011Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourgcontre un jugement du tribunal administratif du 28 septembre 2011 (n° 27602 du rôle)Par courrier du 17 avril 2010, Monsieur ... ..., de nationalité turque, s’adressa au ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration pour solliciter une autorisation de

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 29065 du rôle Inscrit le 14 septembre 2011contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’ImmigrationPar décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration du 13 mai 2008, Monsieur ... s’est vu accorder une autorisation de séjour de type salarié valable jusqu’au 5

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreNuméro 28844 du rôle Inscrit le 13 juillet 2011Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre du Travail de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangersVu la requête, inscrite sous le numéro 28844 du rôle, déposée au greffe du tribunal administratif le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 28584 du rôle Inscrit le 6 mai 2011contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangersVu la requête inscrite sous le numéro 28584 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 6 mai 2011 par Maître Daniel Baulisch, avocat à

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 28176 du rôle Inscrit le 22 mars 2011contre deux décisions du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangersVu la requête inscrite sous le numéro 28176 du rôle et déposée le 22 mars 2011 au greffe du tribunal administratif par Maître Louis Tinti, avocat

Numéro du rôle: 28888C Inscrit le 25 juillet 2011Audience publique du 8 novembre 2011contre un jugement du tribunal administratif du 15 juin 2011 (n° 27437 du rôle) en matière de police des étrangersVu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 25 juillet 2011 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre

Numéro du rôle : 28776C Inscrit le 21 juin 2011Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 26 mai 2011n° 27079 du rôle) ayant statué sur le recours des époux ... ... et ... ..., et consorts contre deux décisions du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangers -

N° 27535 du rôle Inscrit le 29 novembre 2010contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangers (art 100 L.29.8.2008)Vu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 25 mars 2011 ;d’asile et à des formes complémentaires de protection, par une décision

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreNuméro 27466 du rôle Inscrit le 11 novembre 2010contre une décision du ministre du Travail de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangersVu la requête, inscrite sous le numéro 27466 du rôle, déposée au greffe du tribunal administratif le 11 novembre 2010 par Maître Guillaume

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreNuméro 28061 du rôle Inscrit le 4 mars 2011contre une décision du ministre du Travail de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangersVu la requête, inscrite sous le numéro 28061 du rôle, déposée au greffe du tribunal administratif le 4 mars 2011 par Maître Arnaud RANZENBERGER,

N° 27602 du rôle Inscrit le 30 décembre 2010contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’ImmigrationVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif en date du 30 mars 2011 ;Vu le mémoire en duplique du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif en date du 26 avril 2011