Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambrecontre des décisions du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangersEn date du 2 septembre 2005, Madame ... introduisit une demande en reconnaissance du statut de réfugié au sens de la Convention de Genève du 28 juillet 1951, relative au statut des

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 28826 du rôle Inscrit le 7 juillet 2011contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangersVu la requête inscrite sous le numéro 28826 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 7 juillet 2011 par Maître Valérie Dupong,

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreN° 28031 du rôle Inscrit le 1er mars 2011contre deux décisions du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangersVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif en date du 4 mars 2011 ;Vu l’ordonnance du 7 mars

Numéro du rôle : 29416C Inscrit le 25 octobre 2011Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourgcontre un jugement du tribunal administratif du 28 septembre 2011 (n° 27602 du rôle)Par courrier du 17 avril 2010, Monsieur ... ..., de nationalité turque, s’adressa au ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration pour solliciter une autorisation de

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 29065 du rôle Inscrit le 14 septembre 2011contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’ImmigrationPar décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration du 13 mai 2008, Monsieur ... s’est vu accorder une autorisation de séjour de type salarié valable jusqu’au 5

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreNuméro 28844 du rôle Inscrit le 13 juillet 2011Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre du Travail de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangersVu la requête, inscrite sous le numéro 28844 du rôle, déposée au greffe du tribunal administratif le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 28584 du rôle Inscrit le 6 mai 2011contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangersVu la requête inscrite sous le numéro 28584 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 6 mai 2011 par Maître Daniel Baulisch, avocat à

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 28176 du rôle Inscrit le 22 mars 2011contre deux décisions du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangersVu la requête inscrite sous le numéro 28176 du rôle et déposée le 22 mars 2011 au greffe du tribunal administratif par Maître Louis Tinti, avocat

Numéro du rôle: 28888C Inscrit le 25 juillet 2011Audience publique du 8 novembre 2011contre un jugement du tribunal administratif du 15 juin 2011 (n° 27437 du rôle) en matière de police des étrangersVu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 25 juillet 2011 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre

Numéro du rôle : 28776C Inscrit le 21 juin 2011Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 26 mai 2011n° 27079 du rôle) ayant statué sur le recours des époux ... ... et ... ..., et consorts contre deux décisions du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangers -

N° 27535 du rôle Inscrit le 29 novembre 2010contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangers (art 100 L.29.8.2008)Vu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 25 mars 2011 ;d’asile et à des formes complémentaires de protection, par une décision

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreNuméro 27466 du rôle Inscrit le 11 novembre 2010contre une décision du ministre du Travail de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangersVu la requête, inscrite sous le numéro 27466 du rôle, déposée au greffe du tribunal administratif le 11 novembre 2010 par Maître Guillaume

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreNuméro 28061 du rôle Inscrit le 4 mars 2011contre une décision du ministre du Travail de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangersVu la requête, inscrite sous le numéro 28061 du rôle, déposée au greffe du tribunal administratif le 4 mars 2011 par Maître Arnaud RANZENBERGER,

N° 27602 du rôle Inscrit le 30 décembre 2010contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’ImmigrationVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif en date du 30 mars 2011 ;Vu le mémoire en duplique du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif en date du 26 avril 2011

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambrePar un courrier du 6 mai 2010 de son mandataire de l’époque, Madame ... introduisit au Luxembourg une demande d’autorisation de séjour de membre de famille sur base de l’article 12 c) de la loi modifiée du 29 août 2008 sur la libre circulation des personnes etEn effet, selon l'article 12,

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 27353 du rôle Inscrit le 6 octobre 2010Par décision du 17 septembre 2009 le ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration, dénommé ci-après « le ministre », refusa de faire droit à une demande tendant à l’obtention d’un sursis à l’éloignement sur base des articles 130 et 132 de la loi

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreNuméro 27258 du rôle Inscrit le 30 août 2010contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’ImmigrationVu la requête inscrite sous le numéro 27258 du rôle et déposée le 30 août 2010 au greffe du tribunal administratif par Maître Louis Tinti, avocat à la Cour, inscrit au tableau de

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreNuméro 27214 du rôle Inscrit le 16 août 2010Audience publique du 4 juillet 2011contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigrationen matière de police des étrangersVu la requête inscrite sous le numéro 27214 du rôle et déposée le 16 août 2010 au greffe du tribunal

Numéro 28507C du rôle Inscrit le 19 avril 2011Audience publique du 28 juin 2011Albanie) contre un jugement du tribunal administratifdu 10 mars 2011 (n° 26999 du rôle) en matière de police des étrangersVu la requête d'appel, inscrite sous le numéro 28507C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 19 avril 2011 par Maître Anne-Sophie GREDEN,

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 27437 du rôle Inscrit le 2 novembre 2010Audience publique du 15 juin 2011contre deux décisions du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangersVu la requête inscrite sous le numéro 27437 du rôle et déposée le 2 novembre 2010 au greffe du tribunal