Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Numéro 44378C du rôle Inscrit le 23 avril 2020Appel formé par Monsieur ... ..., ..., contre un jugement du tribunal administratif du 11 mars 2020 (n° 42275 du rôle) ayant statué sur son recours contre une décision du ministre du Développement durable et des Infrastructures en matière de stagedirigée contre un jugement du tribunal administratif du Grand-Duché

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambreN° 42995 du rôle Inscrit le 21 mai 2019Vu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif en date du 20 août 2019 ;Par lettre du 6 octobre 2014, le ministre informa Monsieur ... de ce qu’après son double échec à l’école d’application, son « maintien dans

Le 11 avril 2017, le directeur général de la Police grand-ducale, ci-après « le directeur général », saisit le directeur de la circonscription régionale de ..., ci-après « le directeur régional », afin de notifier l’ouverture d’une instruction disciplinaire à charge et à décharge au commissaire ..., membre du commissariat de proximité de ..., qui a étéPar

N° 44874 du rôle Inscrit le 21 août 2020contre une décision du ministre de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse en matière d’affectationVu l’article 11 de la loi modifiée du 21 juin 1999 portant règlement de procédure devant les juridictions administratives ;Par un arrêté du ministre de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse,

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambreN° 41796 du rôle Inscrit le 10 octobre 2018contre une décision du ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrativeVu le mémoire en réponse de Maître Albert Rodesch, préqualifié, déposé au greffe du tribunal administratif en date du 11 janvier 2019 pour compte de l’Etat du Grand-

Numéro 44033C du rôle Inscrit le 17 janvier 2020Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg, contre un jugement du tribunal administratif du 6 décembre 2019 (n° 36775 du rôle) ayant statué sur le recours de Madame ...,contre une décision du ministre de la Fonction publiquePar arrêté du 20 juillet 2006, le secrétaire d’Etat à la Culture, à l’

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambreNuméro 41893 du rôle Inscrit le 30 octobre 2018Vu le mémoire en duplique déposé au greffe du tribunal administratif en date du 11 mars 2019 par Maître Marc Thewes, préqualifié, pour compte de l’établissement public PostPar un avenant signé en date du 29 janvier 2010 respectivement du 11 février

Par courrier du 21 avril 2017, Madame ... s’adressa à l’archevêché pour dénoncer un prétendu traitement inégalitaire au sens de l’article 10bis de la Constitution, respectivement discriminatoire par rapport à la religion, entre les titulaires d’un diplôme de « bachelor » en pédagogie religieuse et ceux d’un diplôme de « bachelor » de l’enseignement, tout en

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 42275 du rôle Inscrit le 24 janvier 2019Audience publique du 11 mars 2020contre une décision du ministre du Développement durable et des Infrastructurestenu des propos insultants et/ou racistes à l’encontre de collègues de travail, il décida en date du 19 septembre 2018 de l’établissement d’un

Numéro du rôle : 43451C Inscrit le 14 août 2019n° 41063 du rôle) ayant statué sur son recours contre deux décisions du ministre de la Sécurité sociale etune décision du ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative en matière de promotionadministratif du Grand-Duché de Luxembourg du 5 juillet 2019 (n° 41063 du rôle), par lequel ledit

Numéro du rôle : 43450C Inscrit le 14 août 2019Par un arrêté grand-ducal du 4 septembre 2012, il fut nommé, avec effet au 1er novembre 2012, à la fonction de chargé d’études-informaticien principal auprès du CCSS.Par un arrêté grand-ducal du 1er novembre 2015, Monsieur ... accéda, avec effet à la même date, au grade 14 du groupe de traitement A1, sous-groupe

Numéro du rôle : 43449C Inscrit le 14 août 2019n° 41064 du rôle) ayant statué sur son recours contre deux décisions du ministre de la Sécurité sociale etune décision du ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative en matière de promotionVu la requête d’appel inscrite sous le numéro 43449C du rôle et déposée au greffe de la Cour

Par décision du 4 juillet 2018, la CNAP retint que Madame ... n’était pas à considérer comme invalide au sens de l’article 187 du Code de la sécurité sociale.Par courrier du 18 juillet 2018, POST Luxembourg informa Madame ... de son intention de résilier son contrat de travail pour cause d’absences fréquentes pour raisons de santé conformément à l’article 7,

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambreNo 41802 du rôle Inscrit le 11 octobre 2018Vu la requête inscrite sous le numéro 41802 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 11 octobre 2018 par Maître Jean-Marie Bauler, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., chargée d’

No 41803 du rôle Inscrit le 11 octobre 2018Vu la requête inscrite sous le numéro 41803 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 11 octobre 2018 par Maître Jean-Marie Bauler, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., chargé d’études dirigeant auprès du Centre Commun de la Sécurité

Numéro 43516C du rôle Inscrit le 30 août 2019 ___________________________________________________________________________Par décision du 13 novembre 2006, la Commission des pensions instituée auprès du ministère de la Fonction publique et de la Réforme administrative, ci-après désignée par « laCommission des pensions », constata, sur base d’un rapport du

Par transmis du 11 avril 2017, le directeur général de la Police Grand-Ducale, ci-après le « directeur général », pria le directeur de la circonscription régionale de ..., dénommé ci-après le « directeur régional », de procéder à une instruction disciplinaire à charge et à décharge de Monsieur ..., membre du commissariat de proximité de ..., et ce, sur base

Numéro 43348C du rôle Inscrit le 29 juillet 2019du 11 juillet 2019 (n° 41279 du rôle) ayant statué sur un recours formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre une décision du Conseil de discipline des fonctionnaires de l’EtatDuché de Luxembourg le 11 juillet 2019 (n° 41279 du rôle), ayant déclaré fondé le recours formé par l’Etat du Grand-Duché de

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambreN° 36775 du rôle Inscrit le 11 août 2015Vu la requête inscrite sous le numéro 36775 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 11 août 2015 par Maître Yasmina Maadi, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., employée de l’Etat,

Par courrier du 21 avril 2017, Madame ... s’adressa à l’archevêché pour dénoncer un prétendu traitement inégalitaire au sens de l’article 10 bis de la Constitution, respectivement discriminatoire par rapport à la religion, entre les titulaires d’un diplôme Bachelor en pédagogie religieuse et ceux d’un diplôme de Bachelor de l’enseignement, en sollicitant son