Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacationN° 41369 du rôle Inscrit le 3 juillet 2018Audience publique du 8 août 2018contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________Vu la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Chambre de vacationN° 41412 du rôle Inscrit le 11 juillet 2018Recours formé par Madame ..., Luxembourg, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.Vu la requête inscrite sous le numéro 41412 du rôle et déposée au greffe du tribunal

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacationNo 41389 du rôle Inscrit le 6 juillet 2018contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________Vu l’ordonnance du président du tribunal

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacationNuméro 41420 du rôle Inscrit le 12 juillet 2018contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (3), L.Irak), de nationalité irakienne, actuellement assigné à résidence à la structure d’hébergement du Kirchberg (SHUK) sise à L

N° 41345 du rôle Inscrit le 26 juin 2018dispositions de l’article 28, paragraphe (1) de la loi du 18 décembre 2015 et à celles des articles 12, paragraphe (2) et 11, paragraphe b) du règlement (UE) n° 604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 établissant les critères et mécanismes de détermination de l’Etat membre responsable de l’examen d

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacationNuméro 41401 du rôle Inscrit le 10 juillet 2018Guinée), de nationalité guinéenne, actuellement assigné à résidence à la structure d’hébergement du Kirchberg (SHUK) sise à L-1734 Luxembourg, 11, rue Carlo Hemmer, tendant à l'annulation d'une décision du ministre de l'Immigration et de l'

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Chambre de vacationNuméro 41515 du rôle Inscrit le 27 juillet 2018Recours formé par Monsieur ....., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.8.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Chambre de vacationN° 41507 du rôle Inscrit le 26 juillet 2018Vu l’avis du tribunal du 1er août 2018 ayant prononcé la rupture du délibéré ;introduisit auprès du service compétent du ministère des Affaires étrangères et européennes, direction de l’Immigration, ci-après désigné par « le ministère », une

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacationN° 41344 du rôle Inscrit le 26 juin 2018Afghanistan), et être de nationalité afghane, ayant demeuré à la structure d’hébergement d’urgence du Kirchberg (SHUK), sise à L-1734 Luxembourg, 11, rue Carlo Hemmer, élisant domicile en l’étude de Maître Nour E. Hellal, préqualifié, tendant à l’

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacationNuméro 41426 du rôle Inscrit le 13 juillet 2018Recours formé par Monsieur ..., Findel contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008) ___________________________________________________________________________

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacationN° 40084 du rôle Inscrit le 23 août 2017tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 7 août 2017 ayant déclaré sa demande de protection internationale irrecevable sur le fondement de l’article 28 (2) d) de la loi du 18 décembre 2015 relative à la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacationN° 40038 du rôle Inscrit le 14 août 2017Audience publique extraordinaire du 15 septembre 2017contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.Vu la requête inscrite sous le numéro 40038 du rôle et déposée le 14 août

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Chambre de vacationNuméro 40151 du rôle Inscrit le 8 septembre 2017Vu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 11 septembre 2017 ;En date du 4 février 1994, le ministre de la Justice délivra à Monsieur ..., époux de Madame ..., une autorisation de

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacationN° 40037 du rôle Inscrit le 14 août 2017Audience publique extraordinaire du 15 septembre 2017contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.Vu la requête inscrite sous le numéro 40037 du rôle et déposée le 14 août

Numéro 40145 du rôle Inscrit le 6 septembre 2017Vu le mémoire en réplique déposé au greffe du tribunal administratif le 11 septembre 2017 par Maître Ardavan Fatholahzadeh, au nom du demandeur ;Par arrêté du 14 août 2017, notifié à l’intéressé à la même date, le ministre de l’Immigration et de l’Asile, ci-après désigné par « le ministre », sur base des

Vu le mémoire en duplique du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 11 septembre 2017 ;Par arrêté du 14 juin 2017, notifié à l’intéressé à la même date, le ministre de l’Immigration et de l’Asile, ci-après désigné par « le ministre », sur base des articles 22, paragraphe (2), point d) et 22, paragraphe (3), points a), b) et c)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Chambre de vacationN° 40124 du rôle Inscrit le 30 août 2017Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile, en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008) ___________________________________________________________________________Vu la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Chambre de vacationN° 40036 du rôle Inscrit le 14 août 2017Audience publique extraordinaire du 8 septembre 2017contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’AsileVu la requête inscrite sous le numéro 40036 du rôle et déposée le 14 août 2017 au greffe du tribunal administratif par Maître Nour E.

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Chambre de vacationN° 40116 du rôle Inscrit le 29 août 2017Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 22. L.18.12.2015)Vu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif en date du 31 août

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Chambre de vacationNuméro 40125 du rôle Inscrit le 30 août 2017Recours formé par Monsieur ..., alias ..., alias ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.8.2008)