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Type de contentieux
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27022-27023.pdf
préqualifié, agissant subsidiairement en leurs qualités respectives d'associés de l'association de fait de l'étude d'avocats ... & TTT, préqualifiée, tendant à l’annulation, sinon à la réformation des décisions du ministre de la Justice référencées 25.952-NS/la, 24.446-NS/la, 25.660-NS/la, 25.661-NS/la, 25.662-NS/la, 25.949-NS/la, 25.950-NS/la, 25.952-NS/la,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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26393.pdf
représentée par son gérant actuellement en fonctions, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B 93.980, tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’un arrêté du ministre de la Culture, du 8 septembre 2009 inscrivant à l’inventaire supplémentaire des monuments nationaux les immeubles sis
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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27160.pdf
tendant à la réformation d’une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration du 30 juin 2010 portant rejet de sa demande en obtention d’une protection internationale ainsi qu’à l’annulation de l’ordre de quitter le territoire contenu dans la même décision du 30 juin 2010 ;carte d'identité établie par l'UNMIK ayant expiré le 2 novembre 2006
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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26845C.pdf
Vu la requête d’appel inscrite sous le numéro 26845C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 22 avril 2010 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom des époux ... ..., né leEn date du 6 janvier 2009, les époux ... ... et ... ... introduisirent auprès du service
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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26508C.pdf
et de l’Etat du Grand-Duché de LuxembourgVu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 26508C du rôle, déposé au greffe de lareprésentée par son conseil d'administration actuellement en fonctions ;capacité d’accueil maximale de 380 personnes) et à la sociétécapacité d’accueil maximale de 470 personnes) par la sociétécapacité d’accueil maximale de 300 personnes)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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26507C.pdf
s.à r.l., Luxembourg, et de l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg en matière d’établissements classésVu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 26507C du rôle, déposé au greffe de lareprésentée par son conseil d'administration actuellement en fonctions ;capacité d’accueil maximale de 255 personnes) et à la sociétécapacité d’accueil maximale de 300 personnes)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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26504C.pdf
et de l’Etat du Grand-Duché de LuxembourgVu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 26504C du rôle, déposé au greffe de lareprésentée par son conseil d'administration actuellement en fonctions ;capacité d’accueil maximale de 255 personnes), d’un bar avec salle de spectacles dénommé «capacité d’accueil maximale de 400 personnes) et d’un bar avec salle de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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26509C.pdf
et de l’Etat du Grand-Duché de LuxembourgVu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 26509C du rôle, déposé au greffe de lareprésentée par son conseil d'administration actuellement en fonctions ;capacité d’accueil maximale de 255 personnes), d’un bar avec salle de spectacles dénommé «capacité d’accueil maximale de 400 personnes) et d’un bar avec salle de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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26505C.pdf
et de l’Etat du Grand-Duché de LuxembourgVu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 26505C du rôle, déposé au greffe de lareprésentée par son conseil d'administration actuellement en fonctions ;bâtiment E2, capacité d’accueil maximale de 255 personnes), d’un bar avec salle de spectacles dénommé «bâtiment D3, capacité d’accueil maximale de 400 personnes) et d’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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26506C.pdf
et de l’Etat du Grand-Duché de LuxembourgVu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 26506C du rôle, déposé au greffe de lareprésentée par son conseil d'administration actuellement en fonctions ;capacité d’accueil maximale de 255 personnes) et à la sociétécapacité d’accueil maximale de 470 personnes) par la sociétécapacité d’accueil maximale de 300 personnes)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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26270.pdf
tendant à l’annulation d’une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration du 18 septembre 2009 lui refusant le bénéfice d’une autorisation de séjour humanitaire, sinon d’une tolérance ;J'ai l'honneur d'accuser bonne réception du courrier du 14 juillet 2009 reprenant l'objet sous rubrique.Permettez-moi tout d'abord de vous rappeler que
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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26615C.pdf
Appel de l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg dirigé contre un jugement du tribunal administratif du 18 janvier 2010 (numéro 21499b du rôle) ayant statué sur le recours de Monsieur XXX XXX, XXX , dirigé contre des décisions de la commission d’examen de promotion aux fonctionsdes carrières administratives dont l’admission au stage se situe avant le 1er
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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24751aC.pdf
Revu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 24751C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 19 août 2008 par Maître Jean KAUFFMAN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de l’administration communale de la Ville decontre une décision du 19 octobre 2007 de la commission spéciale des pensions du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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25859.pdf
tendant à l’annulation d’une décision de refus de séjour avec obligation de quitter le territoire du 25 mai 2009 émanant du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 8 février 2010, Maître Nathalie NIMESGERN s’étant rapportée à la requête introductive d’instance.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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26010C.pdf
en matière de désignation d'un commissaire spécialVu la requête d'appel, inscrite sous le numéro 26010C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 24 août 2009 par Maître Romain ADAM, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de l'établissement public ..., en abrégé ..., établi à L-représenté par le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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25770C.pdf
Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contreVu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 25770C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 2 juin 2009 par Madame le délégué du gouvernement Monique ADAMS pour compte de l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg, sur base d’un mandat lui conféré le 12 mai 2009 par le ministre des Finances,
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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25769C.pdf
Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contreVu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 25769C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 2 juin 2009 par Madame le délégué du gouvernement Monique ADAMS pour compte de l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg, sur base d’un mandat lui conféré le 12 mai 2009 par le ministre des Finances,
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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25768C.pdf
Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contreVu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 25768C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 2 juin 2009 par Madame le délégué du gouvernement Monique ADAMS pour compte de l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg, sur base d’un mandat lui conféré le 12 mai 2009 par le ministre des Finances,
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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25652C.pdf
contre un jugement du tribunal administratif du 11 mars 2009 (n° 24499 du rôle) ayant statué sur son recours dirigé contre une décision du Conseil de discipline des fonctionnaires de l’Etat en matière de disciplineVu la requête d’appel inscrite sous le numéro 25652C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 16 avril 2009 par Maître Jean-Marie
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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25470.pdf
tendant à l’annulation d'une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration du 4 décembre 2008 lui ayant refusé le séjour sur le territoire luxembourgeois ;Monsieur ..., entré irrégulièrement au Grand-Duché de Luxembourg au cours de l’année 2003, sans préjudice quant à la date exacte, fit l’objet d’un arrêté de refus d’entrée et de séjour
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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