Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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  1. D’AURELIO,et ..., contre une décision du conseil communal de ...D’AURELIO,tendant à l’annulation de la décision du conseil communal deD’AURELIO,de ce que leur demande en obtention d’une autorisation de construire pour la réalisation de quatre maisons unifamiliales (deux fois deux maisons jumelées) sur un terrain sis à ..., aux abords duVeuillez dès lors,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  2. sans état particulier, les deux demeurant ensemble à L-tendant à l’annulation, d’une part, d’un permis de construire délivré en date du 18 janvier 1993 par le bourgmestre de la commune de ... à la société à responsabilité limitée X. s. à r. l., établie et ayant son siège social à L-en vue de la construction d’un hall de stockage, et, d’autre part, d’un

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  3. et de son épouse, Madame ..., sans état particulier, les deux demeurant ensemble à L-tendant à l’annulation d’une décision du bourgmestre de la commune de ... du 15 juin 1999 leur refusant le permis de construire sollicité en vue de la construction d’un abri de jardin sur un fond adjacent au terrain sur lequel est implantée leur maison d’habitation qu’ils

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  4. représentée par son conseil d’administration en fonction, tendant principalement à l’annulation et subsidiairement à la réformation d’une décision implicite de refus du bourgmestre de la commune de ... résultant du silence gardé pendant plus de trois mois à la suite d’une demande introduite par elle en date du 11 janvier 1999 auprès de l’administration

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  5. Vu la requête d’appel déposée au greffe de la Cour administrative le 21 janvier 2000 par Maître Roger Nothar, avocat à la Cour, au nom de l’administration communale de Mertzig, représentée par son collège des bourgmestre et échevins actuellement en fonction, établie à la maison communale à L-9168 Mertzig, 22, rue Principale;Vu la signification dudit acte d

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  6. accordant à Monsieur X., demeurant à L-..., l’autorisation de construire une terrasse au premier étage derrière sa maison d’habitation, sise à la même adresse sous réserve des conditions y plus amplement mentionnées ;Considérant que suivant décision intervenue le 19 octobre 1990 sur avis de la commission d’urbanisme locale du 10 octobre précédant, le

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  7. tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision du collège échevinal de la commune de ... du 11 juin 1998 par laquelle Monsieur X., demeurant à L-a été autorisé à construire une maison d’habitation à L-sollicitèrent auprès de l’administration communale de ... une autorisation en vue de la construction de la maison d

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  8. tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision du collège échevinal de la commune de Sanem du 11 juin 1998 par laquelle Monsieur X., demeurant à L-a été autorisé à construire une maison d’habitation à L-ainsi que son épouse, Madame ..., demeurant actuellement ensemble à L-..., sollicitèrent auprès de l’administration

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  9. BACK, Grevenmacher contre une décision du bourgmestre de la Ville de Grevenmacher en présence de la société civile immobilière X. en matière d’autorisation de construire - effet suspensif -----------------------------------------------------------------------------------------------------------------contenant une demande d’effet suspensif tendant a voir

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  10. Vu l’acte d’avocat à avocat du 20 janvier 2000 portant notification de ce mémoire en duplique à Maître Roland ASSA ;sollicitée par demande du 9 février 1999 concernant la construction d’un immeuble à appartements à Medingen ;Vu l’acte d’avocat à avocat du 20 janvier 2000 portant notification de ce mémoire en duplique à Maître Roland ASSA ;demeurant ensemble

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  11. tendant à l’annulation de la décision du bourgmestre de la commune de Steinsel du 1er juin 1999 portant refus d’autorisation de transformer l’immeuble existant, sis sur son terrain inscrit au cadastre de la commune de Steinsel, sectionVu l’acte d’avocat à avocat du 18 octobre 1999 portant notification de ce mémoire en réponse à Maître André LUTGEN ;Vu l’acte

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  12. l’autorisation pour la construction d’un ensemble de bâtiments à usage d’habitation et de commerce sur une série de terrains d’un seul tenant, appartenant en partie aux époux B. et C., demeurant à L-pour avoir été prise en l’absence d’un plan d’aménagement particulier établi conformément aux dispositions de l’article 1er de la loi modifiée du 12 juin 1937

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  13. Suivant nos informations, cette demande vise la construction dans une première étape d’une grange et de silos.Il va de soi, sans beaucoup d’imagination, que cette implantation devra être complétée, ultérieurement par des étables.La construction d’une grange à proximité de nos habitations apporterait une circulation encore plus importante de machines

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  14. tendant à l’annulation d’une décision implicite de refus de la bourgmestre de la Ville de Luxembourg résultant du silence gardé pendant plus de trois mois à l’égard de la demande d’autorisation de construire une annexe-véranda en façade arrière de leur immeuble sis à LLuxembourg,Vu l’exploit de l’huissier de justice Jean-Lou THILL demeurant à Luxembourg du 2

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  15. DRESCHER, ..., demeurant à L-..., tendant à la réformation d’une décision du ministre de l’Environnement du 1er octobre 1998, lui refusant l’autorisation de procéder à la transformation et à l’agrandissement d’une maison unifamiliale sise à ..., au lieu dit «...DRESCHER, ..., demeurant à L-..., au lieu dit «...», sollicita auprès du ministre de l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  16. demeurant à L-..., tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision du bourgmestre de la commune de X. sinon du collège des bourgmestre et échevins de la même commune, par laquelle la société anonyme Y., établie et ayant son siège social à L- X., route Principale, a été autorisée à procéder à la construction d’unX., ..

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  17. avril 1998 d’autoriser la construction d’une station à essence à Schengen,GLODEN, demeurant à L-..., introduisit auprès de l’administration communale de Remerschen une demande en obtention d’une autorisation de construire une station à essence à Schengen,Le 25 mars 1998, le mandataire de Monsieur GLODEN fit parvenir à l’administration communale de Remerschen

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  18. BARTHEL, Luxembourg contre une décision du bourgmestre de la ville de Luxembourg en matière d’autorisation de construire - effet suspensif --------------------------------------------------------------BARTHEL, ..., demeurant à L-..., contenant une demande d’effet suspensif tendant à voirprononcer le sursis à exécution d’une autorisation de construire du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  19. Recours formé par la société civile immobilière PINTO et PINTO S.C.I. contre deux décisions du bourgmestre de la Ville d’Esch-sur-Alzette en matière de permis de construireannulation de deux décisions du bourgmestre de la Ville d’Esch-sur-Alzette datées respectivement des 28 octobre 1997 et 5 février 1998, la première lui refusant le permis de construire

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  20. Vu la requête d’appel déposée au greffe de la Cour administrative le 14 décembre 1998 par Maître Georges Pierret, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société coopérative Vinsmoselle, ayant son siège social à Stadtbredimus, 12, route du Vin, contre un jugement rendu en matière de permis de construire à la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
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