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en matière d’autorisation de séjourtendant à l’annulation d’une décision conjointe des ministres de la Justice et du Travail et de l’Emploi du 1er juillet 2002, notifiée le 15 juillet 2002, par laquelle il n’a pas été fait droit à sa demande en obtention d’une autorisation de séjour ;En date du 13 juillet 2001, Monsieur ... introduisit une demande en
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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15424.pdf
et le ministre du Travail et de l’Emploi en matière d’autorisation de séjourtendant à l’annulation sinon à la réformation d’une décision conjointe des ministres de la Justice et du Travail et de l’Emploi du 29 mai 2002, par laquelle il n’a pas été fait droit à sa demande en obtention d’une autorisation de séjour et d’une décision confirmative du 31 juillet
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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15125.pdf
et consorts, contre deux décisions du ministre de la Justice en matière d’autorisation de séjouret ..., tous de nationalité yougoslave, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre de la Justice du 18 avril 2002 portant rejet de leur demande en obtention d’une autorisation de séjour pour raisons humanitaires, ainsi que d’une
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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et le ministre du Travail et de l’Emploi en matière d’autorisation de séjourtendant à l’annulation d’une décision conjointe prise par le ministre de la Justice et le ministre du Travail et de l’Emploi en date du 26 avril 2002, par laquelle il n’a pas été fait droit à sa demande en obtention d’une autorisation de séjour ;En date du 12 juin 2001, Monsieur ...
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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Recours formé par Mademoiselle ... contre une décision conjointe prise par le ministre de la Justice et le ministre du Travail et de l’Emploi en matière d’autorisation de séjourtendant à l’annulation d’une décision conjointe prise par le ministre de la Justice et le ministre du Travail et de l’Emploi le 4 mars 2002, par laquelle il n’a pas été fait droit à
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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Recours formé par Monsieur et Madame ... contre une décision conjointe prise par le ministre de la Justice et le ministre du Travail et de l’Emploi en matière d’autorisation de séjourà Ramosevo/Tutin (Yougoslavie), agissant en leur nom personnel, ainsi qu’en celui de leurs enfants mineurs ..., tous les cinq de nationalité yougoslave, demeurant actuellement à
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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contre deux décisions conjointes prises par le ministre de la Justice et le ministre du Travail et de l’Emploi en matière d’autorisation de séjourà Bérane (Yougoslavie), de nationalité yougoslave, demeurant actuellement à L-.., tendant à la réformation sinon à l’annulation d’une décision conjointe prise par le ministre de la Justice et le ministre du Travail
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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contre deux décisions conjointes prises par le ministre de la Justice et le ministre du Travail et de l’Emploi en matière d’autorisation de séjourtendant à la réformation sinon à l’annulation d’une décision conjointe prise par le ministre de la Justice et le ministre du Travail et de l’Emploi le 1er juillet 2002, par laquelle il n’a pas été fait droit à leur
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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en matière d’autorisation de séjourtendant à l’annulation d’une décision conjointe des ministres de la Justice et du Travail et de l’Emploi du 1er juillet 2002, par laquelle il n’a pas été fait droit à sa demande en obtention d’une autorisation de séjour et d’une décision confirmative du 31 juillet 2002, rendue à la suite d’un recours gracieux introduit
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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Recours formé par Madame ... et son époux, Monsieur ..., et consorts contre deux décisions du ministre de la Justice en matière d’autorisation de séjourtendant à la réformation sinon à l’annulation d’une décision du ministre de la Justice du 14 janvier 2002, par laquelle il n’a pas été fait droit à leur demande en obtention d’une autorisation de séjour et d’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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contre deux décisions du ministre de la Justice en matière d’autorisation de séjourtendant à la réformation d’une décision du ministre de la Justice le 21 mars 2002, par laquelle il n’a pas été fait droit à leur demande en obtention d’une autorisation de séjour, ainsi que d’une décision confirmative rendue sur recours gracieux par le même ministre en date du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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tendant à l’annulation d’une décision du ministre de la Justice du 29 juin 2000 refusant l’autorisation de séjour à Monsieur TURKOVIC, ainsi que d’une décision confirmative du même ministre prise en date du 3 août 2000 à la suite d’un recours gracieux introduit en date du 18 juillet 2000;Le 7 avril 2000, Monsieur TURKOVIC épousa Madame ..., préqualifiée, par
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- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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contre une décision du ministre de la Justice en matière d’autorisation de séjourtendant à l’annulation d’une décision du ministre de la Justice du 2 mai 2000 refusant de faire droit à leur demande en obtention d’une autorisation de séjour au GrandDuché de Luxembourg ;MELO, dénommés ci-après « les consorts SOARES MELO », sollicita la délivrance d’une
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- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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ARRUNATEGUI ESPINOZA contre une décision du ministre de la Justice en matière d’autorisation de séjour ---------------------------------------------------------------------------------tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’un arrêté pris par le ministre de la Justice en date du 24 février 2000, lui notifié le 14 juin 2000
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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11323.pdf
KAYO, Luxembourg contre deux décisions du ministre de la Justice en matière d’autorisation de séjour --------------------------------------------------------KAYO, sans état particulier, déclarant demeurer à L-tendant à l’annulation sinon à la réformation d’une décision du ministre de la Justice non datée, notifiée le 24 mars 1999 lui refusant l’octroi d’une
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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11573.pdf
BADANI contre deux décisions du ministre de la Justice en matière d’autorisation de séjourtendant à l’annulation d’une décision du ministre de la Justice du 8 juin 1999 par laquelle l’autorisation de séjour lui délivrée antérieurement lui a été retirée, ainsi que d’une décision confirmative, rendue en date du 10 août 1999, sur recours gracieux ;En date du 6
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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BADANI contre deux décisions du ministre de la Justice en matière d’autorisation de séjour --------------------------------------------------------------Algérie), tendant à l’annulation d’une décision du ministre de la Justice du 8 juin 1999 par laquelle l’autorisation de séjour lui délivrée antérieurement lui a été retirée, ainsi que d’une décision
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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12063.pdf
Par arrêté du ministre de la Justice du 24 février 2000, Madame ...s'est vu retirer l'autorisation de séjour lui accordée le 22 avril 1999, au motif qu'elle ne dispose pas de moyens d'existence personnels et qu'elle ne vit pas en communauté de vie avec son époux, la même décision contenant l'invitation de quitter le pays dès notification de l'arrêté en
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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10870.pdf
GUCATI et Madame X. et consort contre une décision du ministre de la Justice en matière d’autorisation de séjourtendant à l’annulation d’une décision implicite de refus de délivrance par le ministre de la Justice d’une autorisation de séjour à Monsieur GUCATI à la suite d’une demande afférente introduite en date du 5 mars 1998;Suite à un recours contentieux
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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11757C.pdf
Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 3 janvier 2000 par Maître Guy Thomas, avocat à la Cour, au nom d’...contre un jugement rendu en matière d’autorisation de séjour par le tribunal administratif à la date du 1er décembre 1999 à la requête d’...Par requête déposée le 28 avril 1999 au greffe du tribunal administratif Maître Guy
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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