Décisions des juridictions administ. depuis leur création

2246 résultat(s) trouvé(s)
  1. tendant, d’une part, à la réformation d’une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration du 15 mai 2012 portant refus de sa demande de protection internationale et, d’autre part, à l’annulation de l’ordre de quitter le territoire inscrit dans la même décision ;le frère d'un « terroriste » connu dans ce village nommé ......Il y a d'abord

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  2. tendant, d’une part, à la réformation d’une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration du 15 mai 2012 portant refus de leur demande de protection internationale et, d’autre part, à l’annulation de l’ordre de quitter le territoire inscrit dans la même décision ;En mains les rapports d'entretien de l'agent du Ministère des Affaires

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  3. représenté par son syndic actuellement en fonctions, tendant à l'annulation de la délibération du conseil communal de la Ville de Luxembourg du 18 juillet 2011 portant adoption définitive du projet d'aménagement particulier portant sur l'îlot délimité parVu la constitution d’avocat déposée au greffe du tribunal administratif le 10 mai 2012 par Maître

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  4. Par arrêté du 5 mars 2010, le ministre de l’Intérieur et à la Grande Région, désigné ciaprès par « le ministre », confirma la suspension de l’exercice de son emploi prononcée à l’encontre de Monsieur ....ducal du 8 juin 1979 relatif à la procédure à suivre par les administrations relevant de l’Etat et des communes, de sorte que la procédure d’élaboration des

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  5. A défaut d’existence d’un recours au fond en matière de décisions prises par une chambre professionnelle et portant sur les cotisations qui lui sont dues de la part de ses membres, c’est à bon droit que la partie défenderesse conclut à l’incompétence du tribunal administratif pour connaître du recours en réformation introduit à titre subsidiaire contre lesA

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  6. A défaut d’existence d’un recours au fond en matière de décisions prises par une chambre professionnelle et portant sur les cotisations qui lui sont dues de la part de ses membres, c’est à bon droit que la partie défenderesse conclut à l’incompétence du tribunal administratif pour connaître du recours en réformation introduit à titre subsidiaire contre lesA

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  7. A défaut d’existence d’un recours au fond en matière de décisions prises par une chambre professionnelle et portant sur les cotisations qui lui sont dues de la part de ses membres, c’est à bon droit que la partie défenderesse conclut à l’incompétence du tribunal administratif pour connaître du recours en réformation introduit à titre subsidiaire contre lesA

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  8. A défaut d’existence d’un recours au fond en matière de décisions prises par une chambre professionnelle et portant sur les cotisations qui lui sont dues de la part de ses membres, c’est à bon droit que la partie défenderesse conclut à l’incompétence du tribunal administratif pour connaître du recours en réformation introduit à titre subsidiaire contre lesA

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  9. A défaut d’existence d’un recours au fond en matière de décisions prises par une chambre professionnelle et portant sur les cotisations qui lui sont dues de la part de ses membres, c’est à bon droit que la partie défenderesse conclut à l’incompétence du tribunal administratif pour connaître du recours en réformation introduit à titre subsidiaire contre lesD

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  10. A défaut d’existence d’un recours au fond en matière de décisions prises par une chambre professionnelle et portant sur les cotisations qui lui sont dues de la part de ses membres, c’est à bon droit que la partie défenderesse conclut à l’incompétence du tribunal administratif pour connaître du recours en réformation introduit à titre subsidiaire contre lesA

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  11. portant rejet d’une réclamation lui adressée en date du 30 décembre 2010 ;A défaut d’existence d’un recours au fond en matière de décisions prises par une chambre professionnelle et portant sur les cotisations qui lui sont dues de la part de ses membres, c’est à bon droit que la partie défenderesse conclut à l’incompétence du tribunal administratif pour

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  12. A défaut d’existence d’un recours au fond en matière de décisions prises par une chambre professionnelle et portant sur les cotisations qui lui sont dues de la part de ses membres, c’est à bon droit que la partie défenderesse conclut à l’incompétence du tribunal administratif pour connaître du recours en réformation introduit à titre subsidiaire contre lesA

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  13. A défaut d’existence d’un recours au fond en matière de décisions prises par une chambre professionnelle et portant sur les cotisations qui lui sont dues de la part de ses membres, c’est à bon droit que la partie défenderesse conclut à l’incompétence du tribunal administratif pour connaître du recours en réformation introduit à titre subsidiaire contre leA l

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  14. A la suite d’une réclamation lui adressée en date du 1er février 2011 par la société ..., la ChambreA défaut d’existence d’un recours au fond en matière de décisions prises par une chambre professionnelle et portant sur les cotisations qui lui sont dues de la part de ses membres, c’est à bon droit que la partie défenderesse conclut à l’incompétence du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  15. représentée par ses « organes en fonction », tendant à l’annulation, sinon à la réformation d’une décision de la Chambre de Commerce du 16 mars 2011 portant rejet de la réclamation lui adressée en date du 1er février 2011 et dirigée contre le bulletin de cotisation émis par elle pour l’année 2010 ;Vu l’arrêt de la Cour constitutionnelle du 19 mars 2013,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  16. A défaut d’existence d’un recours au fond en matière de décisions prises par une chambre professionnelle et portant sur les cotisations qui lui sont dues de la part de ses membres, c’est à bon droit que la partie défenderesse conclut à l’incompétence du tribunal administratif pour connaître du recours en réformation introduit à titre subsidiaire contre lesD

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  17. A défaut d’existence d’un recours au fond en matière de décisions prises par une chambre professionnelle et portant sur les cotisations qui lui sont dues de la part de ses membres, c’est à bon droit que la partie défenderesse conclut à l’incompétence du tribunal administratif pour connaître du recours en réformation introduit à titre subsidiaire contre lesD

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  18. A défaut d’existence d’un recours au fond en matière de décisions prises par une chambre professionnelle et portant sur les cotisations qui lui sont dues de la part de ses membres, c’est à bon droit que la partie défenderesse conclut à l’incompétence du tribunal administratif pour connaître du recours en réformation introduit à titre subsidiaire contre leA l

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  19. A défaut d’existence d’un recours au fond en matière de décisions prises par une chambre professionnelle et portant sur les cotisations qui lui sont dues de la part de ses membres, c’est à bon droit que la partie défenderesse conclut à l’incompétence du tribunal administratif pour connaître du recours en réformation introduit à titre subsidiaire contre lesD

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  20. A défaut d’existence d’un recours au fond en matière de décisions prises par une chambre professionnelle et portant sur les cotisations qui lui sont dues de la part de ses membres, c’est à bon droit que la partie défenderesse conclut à l’incompétence du tribunal administratif pour connaître du recours en réformation introduit à titre subsidiaire contre lesD

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  1. Page précédente
  2. ...
  3. Page  10
  4. Page  11
  5. Page  12
  6. Page  13
  7. Page  14
  8. ...
  9. Page suivante