Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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  1. actuellement retenus au Centre d’accueil intérimaire en vue d’un départ accompagné, tendant à l’annulation de deux décisions du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration du 1er octobre 2010 portant refus de séjour dans leur chef et obligation de quitter le territoire luxembourgeois sans délai ;A la suite de l’introduction d’une demande de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  2. Tierce-opposition formée par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un arrêt de la Cour administrative du 1er juillet 2010 (n° 26715C du rôle) intervenu sur un appel formé par l’Université du Luxembourg, établissementpublic d’enseignement supérieur, Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 2 février 2010 (n° 25728 duVu la requête de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  3. Vu la requête déposée XXX au greffe du tribunal administratif par Maître Frank Wies, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur XXX, demeurant à L-XXX, tendant à ordonner le sursis à exécution à l’encontre d’une décision rendue par le bourgmestre de XXX, en date du XXX accordant une autorisation de bâtir No

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
    • Chambre : 1
  4. tendant à l’annulation d'une décision du bourgmestre de la commune de Consdorf du 13 août 2009 lui refusant l’autorisation de construire 10 boxes de chevaux en dessous de l’auvent du hallmanège, ainsi que contre une décision confirmative de refus datée du 2 février 2010 ;Vu la constitution d’avocat à la Cour déposée au greffe du tribunal administratif en

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  5. tendant à l’annulation d'une décision du bourgmestre de la commune de Consdorf du 12 août 2009 refusant de lui accorder l’autorisation de construire pour la transformation d’un immeuble sis à L-..., ainsi que contre une décision confirmative de refus datée du 2 février 2010 ;Vu la constitution d’avocat à la Cour déposée au greffe du tribunal administratif en

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  6. Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 2 juin 2010Vu l’acte d'appel, inscrit sous le numéro 27056C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 1er juillet 2010 par Monsieur le délégué du gouvernement Guy SCHLEDER, fort d’un mandat à ces fins du 17 juin 2010 lui délivré par le ministre

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  7. préqualifié, agissant subsidiairement en leurs qualités respectives d'associés de l'association de fait de l'étude d'avocats ... & TTT, préqualifiée, tendant à l’annulation, sinon à la réformation des décisions du ministre de la Justice référencées 25.952-NS/la, 24.446-NS/la, 25.660-NS/la, 25.661-NS/la, 25.662-NS/la, 25.949-NS/la, 25.950-NS/la, 25.952-NS/la,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  8. contre un arrêté du Ministre de la Culture, en matière de sites et monumentsreprésentée par son gérant actuellement en fonctions, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B 93.980, tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’un arrêté du ministre de la Culture, du 8 septembre 2009

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  9. tendant à la réformation d’une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration du 30 juin 2010 portant rejet de sa demande en obtention d’une protection internationale ainsi qu’à l’annulation de l’ordre de quitter le territoire contenu dans la même décision du 30 juin 2010 ;carte d'identité établie par l'UNMIK ayant expiré le 2 novembre 2006

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  10. Vu la requête d’appel inscrite sous le numéro 26845C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 22 avril 2010 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom des époux ... ..., né leEn date du 6 janvier 2009, les époux ... ... et ... ... introduisirent auprès du service

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  11. et de l’Etat du Grand-Duché de LuxembourgVu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 26508C du rôle, déposé au greffe de lareprésentée par son conseil d'administration actuellement en fonctions ;Par arrêté du 8 octobre 2008, référencé sous le numérocapacité d’accueil maximale de 380 personnes) et à la sociétéPar trois arrêtés du 7 janvier 2009, le bourgmestre

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  12. s.à r.l., Luxembourg, et de l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg en matière d’établissements classésVu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 26507C du rôle, déposé au greffe de lareprésentée par son conseil d'administration actuellement en fonctions ;Par arrêté du 8 octobre 2008, référencé sous le numéro , le bourgmestre de la Ville de Luxembourg, ci-après

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  13. et de l’Etat du Grand-Duché de LuxembourgVu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 26504C du rôle, déposé au greffe de lareprésentée par son conseil d'administration actuellement en fonctions ;Par trois arrêtés distincts du 8 octobre 2008, le bourgmestre de la Ville de Luxembourg, ci-après désigné par le « bourgmestre », accorda à trois sociétés, à savoir

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  14. et de l’Etat du Grand-Duché de LuxembourgVu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 26509C du rôle, déposé au greffe de lareprésentée par son conseil d'administration actuellement en fonctions ;Par trois arrêtés distincts du 8 octobre 2008, le bourgmestre de la Ville de Luxembourg, ci-après désigné par le « bourgmestre », accorda à trois sociétés, à savoir

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  15. et de l’Etat du Grand-Duché de LuxembourgVu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 26505C du rôle, déposé au greffe de lareprésentée par son conseil d'administration actuellement en fonctions ;Par trois arrêtés distincts du 8 octobre 2008, le bourgmestre de la Ville de Luxembourg, ci-après désigné par le « bourgmestre », accorda à trois sociétés, à savoir

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  16. et de l’Etat du Grand-Duché de LuxembourgVu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 26506C du rôle, déposé au greffe de lareprésentée par son conseil d'administration actuellement en fonctions ;Par arrêté du 8 octobre 2008, référencé sous le numéro 5/2008/382 FC, le bourgmestre de la Ville de Luxembourg, ci-après désigné par le « bourgmestre », accorda à la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  17. tendant à l’annulation d’une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration du 18 septembre 2009 lui refusant le bénéfice d’une autorisation de séjour humanitaire, sinon d’une tolérance ;Après avoir été définitivement déboutée par arrêt de la Cour administrative du 16 juin 2009 (n° 25193C du rôle) de sa demande en obtention de la protection

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  18. Appel de l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg dirigé contre un jugement du tribunal administratif du 18 janvier 2010 (numéro 21499b du rôle) ayant statué sur le recours de Monsieur XXX XXX, XXX , dirigé contre des décisions de la commission d’examen de promotion aux fonctionsdes carrières administratives dont l’admission au stage se situe avant le 1er

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  19. tendant à l’annulation d’une décision de refus de séjour avec obligation de quitter le territoire du 25 mai 2009 émanant du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration ;Monsieur ... bénéficia d’une attestation de tolérance, prorogée à plusieurs reprises et pour la dernière fois jusqu’au 28 février 2009.A l’appui de son recours, le demandeur requiert

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  20. en matière de désignation d'un commissaire spécialVu la requête d'appel, inscrite sous le numéro 26010C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 24 août 2009 par Maître Romain ADAM, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de l'établissement public ..., en abrégé ..., établi à L-représenté par le

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
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