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Urbanisme et aménagement du territoire
- Affectation d'immeuble
- Aménagement des agglomérations
- Aménagement des agglomérations et permis de bâtir
- Autorisation de démolir
- Canalisations
- Emplacement de stationnement
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- Inscription d'un terrain sur la liste des terrains à bâtir.
- Interdiction de lotissement et de construction (PAG)
- Mise à disposition d'un terrain
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- Permis de construire
- Permis de construire - Fermeture de chantier
- Permis de construire-Effet suspensif
- Permis de démolition
- Plan d'aménagement
- Plan d'aménagement général
- Plan d'aménagement particulier
- Plan de lotissement
- Police des bâtisses
- Raccordement au réseau de gaz
- Raccordement électrique
- Reclassement de terrain
- Remembrement
- Règlement des bâtisses
- Servitude
- Voirie
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44968C.pdf
sociétés de Luxembourg sous le n° B 186.371, représentée aux fins de la présente procédure par Maître Christian POINT, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats de Luxembourg, au nom de l’administration communale de la Ville de Luxembourg, représentée par son collège des bourgmestre et échevins en fonctions, ayant sa maison communale à L-
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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44712C.pdf
Vu l’exploit de l’huissier de justice Josiane GLODEN, demeurant à Esch-sur-Alzette, immatriculée auprès le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, du 27 juillet 2020 portant signification de cette requête d’appel à l’administration communale de la Ville de Luxembourg, représentée par son collège des bourgmestre et échevins en fonctions, établie en son
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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44718C.pdf
Vu la requête d'appel inscrite sous le numéro 44718C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 24 juillet 2020 par la société anonyme ELVINGER HOSS PRUSSEN S.A., établie et ayant son siège social à L-1340 Luxembourg, 2, place Winston Churchill, immatriculée au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B 209.469,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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44907C.pdf
partielle dressé devant notaire en date du 29 juin 2020, lui transférant la propriété de l'ensemble des terrains sis sur le site « Schoettermarial », 2) la société anonyme J, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, sous le numéro ..., représentée par son conseil d'administration actuellement en fonctions, établie et ayant son siègeVu
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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44877C.pdf
contre les décisions du conseil communal de la Ville de Luxembourg des 13 juin 2016 et 28 avril 2017 portant respectivement mise sur orbite et adoption du projet de refonte globale du plan d'aménagement général de la Ville de Luxembourg et les décisions d’approbation corrélatives du ministre de l'Intérieur du 5 octobre 2017 et de la ministre de l'suite à l'
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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44897C.pdf
contre les décisions du conseil communal de la Ville de Luxembourg des 13 juin 2016 et 28 avril 2017 portant respectivement mise sur orbite et adoption du projet de refonte globale du plan d'aménagement général de la Ville de Luxembourg et les décisions d’approbation corrélatives du ministre de l'Intérieur du 5 octobre 2017 et de la ministre de l'suite à l'
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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44769C.pdf
Vu la requête d'appel inscrite sous le numéro 44769C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 31 juillet 2020 par Maître Marc THEWES, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., retraitée, demeurant à L-déclarant agir en tant que propriétaire d’une parcelle inscrite au cadastre de la Ville
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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44906C.pdf
devant notaire en date du 29 juin 2020, lui transférant la propriété de l'ensemble des terrains sis sur le site « Schoettermarial », 2) la société anonyme J, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, sous le numéro ..., représentée par son conseil d'administration actuellement en fonctions, établie et ayant son siège social à L-..., 3)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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44896C.pdf
devant notaire en date du 29 juin 2020, lui transférant la propriété de l'ensemble des terrains sis sur le site « Schoettermarial », 2) la société anonyme J, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, sous le numéro ..., représentée par son conseil d'administration actuellement en fonctions, établie et ayant son siège social à L-..., 3)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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44458C.pdf
contre une délibération du conseil communal d’Erpeldange-sur-Sûre et une décision du ministre de l’IntérieurVu la requête d'appel inscrite sous le numéro 44458C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 25 mai 2020 par Maître Serge MARX, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur (T),
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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44971C.pdf
sociétés de Luxembourg sous le n° B 186.371, représentée aux fins de la présente procédure par Maître Christian POINT, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats de Luxembourg, au nom de l’administration communale de la Ville de Luxembourg, représentée par son collège des bourgmestre et échevins en fonctions, ayant sa maison communale à L-
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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44711C.pdf
liste V du tableau de l’Ordre des avocats du barreau de Luxembourg, représentée aux fins de la présente procédure par Maître Nathalie PRUM-CARRE, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., demeurant à L-Vu l’exploit de l’huissier de justice Josiane GLODEN, demeurant à Esch-sur-Alzette, immatriculée auprès
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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44748C.pdf
Vu la requête d'appel inscrite sous le numéro 44748C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 29 juillet 2020 par Maître Serge MARX, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonyme ...., établie et ayant son siège social à L-Vu l’exploit de l’huissier de justice suppléant Laura GEIGER,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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44579C.pdf
contre une délibération du conseil communal d’Erpeldange-sur-Sûre et une décision du ministre de l’IntérieurVu la requête d'appel inscrite sous le numéro 44579C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 26 juin 2020 par Maître Serge MARX, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonyme (
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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44714C.pdf
inscrite à la liste V du tableau de l’Ordre des avocats du barreau de Luxembourg, représentée aux fins de la présente procédure par Maître Nathalie PRUM-CARRE, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom des époux ... et ..., demeurant ensemble à L-Vu l’exploit de l’huissier de justice Josiane GLODEN, demeurant à Esch-
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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44683C.pdf
Vu la requête d'appel inscrite sous le numéro 44683C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 22 juillet 2020 par Maître Serge MARX, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonyme ..., établie et ayant son siège social à L-Vu le mémoire en réponse déposé au greffe de la Cour
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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44713C.pdf
déclarant agir en tant que propriétaires de l’immeuble sis à Luxembourg-Limpertsberg, 34, rue des Roses, dirigée contre un jugement du tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg du 4 juin 2020 (n° 40601 du rôle) à travers lequel le tribunal s’est déclaré incompétent pour connaître du recours principal en réformation, tout en déclarant recevable le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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44715C.pdf
Vu l’exploit de l’huissier de justice Josiane GLODEN, demeurant à Esch-sur-Alzette, immatriculée auprès le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, du 27 juillet 2020 portant signification de cette requête d’appel à l’administration communale de la Ville de Luxembourg, représentée par son collège des bourgmestre et échevins en fonctions, établie en son
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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44779C.pdf
Appel formé par l’administration communale de la Ville de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 15 juin 2020 (n° 40568 du rôle) ayant statué sur le recours de Monsieur ...,contre « une décision » du conseil communal de la Ville de Luxembourg et une décision du ministre de l’IntérieurVu la requête d'appel inscrite sous le numéro 44779C du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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42504.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 42504 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 15 mars 2019 par Maître Trixi LANNERS, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch, au nom de Monsieur ..., demeurant à L-2) la décision du ministre de l’Environnement, erronément désigné « Ministre du Développement durable et des
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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