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Urbanisme et aménagement du territoire
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- Aménagement des agglomérations et permis de bâtir
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- Morcellement
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- Permis de construire - Fermeture de chantier
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- Plan d'aménagement général
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- Plan de lotissement
- Police des bâtisses
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- Raccordement électrique
- Reclassement de terrain
- Remembrement
- Règlement des bâtisses
- Servitude
- Voirie
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26315C.pdf
Vu la requête d’appel inscrite sous le numéro 26315C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 11 novembre 2009 par Maître Marc THEWES, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur XXX, XXX, demeurant à L- XXX, dirigée contre un jugement du tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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25345.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 25345 du rôle et déposée le 30 janvier 2009 au greffe du tribunal administratif par Maître Claude CLEMENS, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...,Vu l’exploit de l’huissier de justice Tom NILLES, demeurant L-4050 Esch-sur-Alzette, 14-16, rue du Canal du 4 février
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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25448.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambrecontre deux décisions du bourgmestre de la commune de BettendorfVu la requête, inscrite sous le numéro 25448 du rôle, déposée le 27 février 2009 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean-Paul WILTZIUS, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Diekirch, au nom de la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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25262.pdf
en matière de règlement des bâtissesVu la requête inscrite sous le numéro 25262 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 9 janvier 2009 par Maître Samia Rabia, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonyme ..., établie et ayant son siège social à L-tendant à l’annulation d’une
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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25170.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambrecontre une décision du bourgmestre de la Ville d’Ettelbrück en présence de Monsieur ...,Vu la requête inscrite sous le numéro 25170 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 12 décembre 2008 par Maître Alain BINGEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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24855.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambrecontre une décision du ministre de l’Environnement en matière de plan d’aménagement général ---------------------------------------Vu la requête, inscrite sous le numéro 24855 du rôle, déposée le 29 septembre 2008 au greffe du tribunal administratif par Maître Laurent Niedner, avocat à la Cour,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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24917.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 24917 du rôle et déposée le 16 octobre 2008 au greffe du tribunal administratif par Maître Marc KERGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à L-Vu l’exploit de l’huissier de justice Alex MERZIG, demeurant Diekirch, du 20 octobre 2008, portant
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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25052C.pdf
Vu la requête d’appel inscrite sous le numéro 25052C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 24 novembre 2008 par Maître Jean-Paul NOESEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom des époux ... et ..., demeurant ensemble àdirigée contre un jugement du tribunal administratif du Grand-Duché de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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24323.pdf
une autorisation de construire un ensemble commercial, administratif et résidentiel portant sur des terrains sis aux abords de la rue de la ... et de la route d’Esch à Luxembourg, 2) d’une décision du bourgmestre de la Ville de Luxembourg du 23 janvier 2008 refusant de faire droit aux réclamations présentées par la demanderesse le 20 juin 2007 et 3) de l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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24714.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 24714 du rôle et déposée le 8 août 2008 au greffe du tribunal administratif par Maître Christian POINT, assisté de Maître Gilles DAUPHIN, tous les deux avocats à la Cour inscrits au tableau de l'ordre des avocats à Luxembourg, au nom de l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg, représenté par le ministre d’Etat, ayant sesVu l
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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24149.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 24149 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 6 mars 2008 par Maître Victor Elvinger, avocat à la Cour, assisté de Maître Serge Marx, avocat à la Cour, tous les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonyme ...inscrite au registre de commerce et des sociétés
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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20501.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 20501 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 25 octobre 2005 par Maître Annick WURTH, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société civile immobilière ...., établie à L-Vu l’exploit de signification de l’huissier de justice Gilbert RUKAVINA,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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20502.pdf
contre une délibération du conseil communal du Lac de la Haute-Sûre et une décision du ministre de l’Intérieur en matière de plan d’aménagement généralVu la requête inscrite sous le numéro 20502 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 25 octobre 2005 par Maître Annick WURTH, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des
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- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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20252.pdf
Vu la requête, inscrite sous le numéro 20252 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 8 août 2005 par Maître Jean MEDERNACH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de :1) de la délibération du conseil communal de la Ville d’Esch-sur-Alzette du 11 juillet 2003 portant adoption définitive de la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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20305.pdf
contre une décision du ministre de l’Environnement en matière d’urbanismeCour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de :Vu le mémoire en réplique déposé au greffe du tribunal administratif en date du 10 janvier 2006 par Maître René FALTZ pour compte des sociétés demanderesses ;Par lettre du 6 septembre 2004 adressée au ministère de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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17791.pdf
Vu la requête, inscrite sous le numéro 17791 du rôle, déposée le 19 mars 2004 au greffe du tribunal administratif par Maître Alex KRIEPS, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...,tendant à l’annulation des délibérations du conseil communal de Junglinster des 31 juillet et 24 octobre 2001 portant
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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17200.pdf
Recours introduit par les époux ... et ..., X., contre une décision du bourgmestre de la commune de X. en présence des époux ..., X. en matière de permis de construireVu la requête inscrite sous le numéro 17200 du rôle et déposée le 25 novembre 2003 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean MEDERNACH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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17396.pdf
contre une décision du bourgmestre de la commune de WaldbilligVu la requête inscrite sous le numéro 17396 rôle et déposée le 2 janvier 2004 au greffe du tribunal administratif par Maître Victor ELVINGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonyme ... s.a., établie et ayant son siège social à L-Vu l’
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- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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16628C.pdf
Recours formé par ..., Bridel contre une décision du ministre de l’Intérieur en présence de l’administration communale de Sandweiler,à Bridel, contre un jugement rendu par le tribunal administratif en matière d’aménagement des agglomérations à la date du 15 mai 2003 sous le numéro du rôle 14420, à la requête de l’administration communale de Kopstal,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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16028.pdf
contre une décision du bourgmestre de la commune de BertrangeVu la requête inscrite sous le numéro 16028 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 20 février 2003 par Maître André MARC, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société à responsabilité limitée Garage ... s.à r.l., établie et ayant
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- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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