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30915.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e ChambreVu la requête inscrite sous le numéro 30915 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 23 juillet 2012 par Maître François Gengler, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leintroduisirent auprès du service compétent du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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31398.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 31398 du rôle Inscrit le 7 septembre 2012contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangersVu la requête inscrite sous le numéro 31398 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 7 septembre 2012 par Maître Barbara Koops, avocat à
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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30751.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 30751 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 28 juin 2012 par Maître Nicky Stoffel, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ... ..., née leLe 22 mars 2012, Madame ... ... introduisit auprès du service compétent du ministère des Affaires étrangères,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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29441.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 29441 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 2 novembre 2011 par Maître Louis Tinti, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leintroduisirent auprès du service compétent du ministère des Affaires étrangères, direction de l’Immigration, une
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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29507-29714.pdf
contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangersI) Vu la requête inscrite sous le numéro 29507 du rôle et déposée le 21 novembre 2011 au greffe du tribunal administratif par Maître Ardavan Fatholahzadeh, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur .
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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30548C.pdf
Numéro 30548C du rôle Inscrit le 8 mai 2012du 28 mars 2012 (n° 28582 du rôle) en matière de police des étrangersVu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 30548C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 8 mai 2012 par Maître Daniel BAULISCH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Diekirch, au nom de Madame ... ...
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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30549C.pdf
Numéro 30549C du rôle Inscrit le 8 mai 2012Appel formé par Monsieur ... ..., ..., contre un jugement du tribunal administratifdu 28 mars 2012 (n° 28583 du rôle) en matière de police des étrangersVu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 30549C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 8 mai 2012 par Maître Daniel BAULISCH, avocat à la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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30533.pdf
introduisirent auprès du service compétent du ministère des Affaires étrangères, Direction de l’Immigration, une demande de protection internationale au sens de la loi modifiée du 5 mai 2006 relative au droit d’asile et à des formes complémentaires deEn date du même jour, les époux ... furent entendus par un agent de la police grandducale, section police des
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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29516.pdf
introduisirent auprès du service compétent du ministère des Affaires étrangères, direction de l’Immigration,une demande de protection internationale au sens de la loi modifiée du 5 mai 2006 relative au droit d'asile et à des formes complémentaires de protection, désignée ci-après par « la loi du 5 mai 2006 ».En date du même jour, Madame ...et les consorts ..
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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30347.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 30347 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 10 avril 2012 par Maître Katia ÄIDARA, avocat à la Cour inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leLe 3 janvier 2012, Monsieur ...et Madame ..., accompagnés de leur enfant mineur ..., ci-après désignés par « les
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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30212.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 30212 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 2 avril 2012 par Maître Faisal Quraishi, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leLe 23 janvier 2012, Monsieur ... introduisit auprès du service compétent du ministère des Affaires étrangères une demande de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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29514.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 29514 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 21 novembre 2011 par Maître Nicky Stoffel, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leintroduisirent auprès du service compétent du ministère des Affaires étrangères, direction de l’Immigration,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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28582.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambrecontre deux décisions du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangersVu la requête inscrite sous le numéro 28582 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 6 mai 2012 par Maître Daniel BAULISCH, avocat à la Cour, assisté de Maître Georges
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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28583.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambrecontre deux décisions du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangersVu la requête inscrite sous le numéro 28583 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 6 mai 2012 par Maître Daniel BAULISCH, avocat à la Cour, assisté de Maître Georges
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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29895.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreVu la requête inscrite sous le numéro 29895 du rôle et déposée le 22 février 2012 au greffe du tribunal administratif par Maître Olivier Lang, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu le mémoire en réplique déposé au greffe du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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29492.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 29492 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 17 novembre 2011 par Maître Nicky Stoffel, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu le courrier du 2 février 2012 de Maître Katia Aïdara, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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29612.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 29612 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 14 décembre 2011 par Maître Nicky Stoffel, assistée de Maître Christian Barandao-Bakele, tous les deux avocats à la Cour, inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leauprès du service compétent du ministère des
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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28668.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 28668 du rôle, déposée au greffe du tribunal administratif le 27 mai 2011 par Maître Nicky Stoffel, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leintroduisirent auprès du service compétent du ministère des Affaires étrangères une demande de protection
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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28669.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 28669 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 27 mai 2011 par Maître Nicky Stoffel, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leEn date du 28 février 2011, Monsieur ... et son épouse, Madame ..., agissant en leur propre nom et en celui de leurs
- Type de contentieux : Administratif
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- Chambre : 2
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28692.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 28692 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 1er juin 2011 par Maître Nicky Stoffel, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leintroduisirent auprès du service compétent du ministère des Affaires étrangères, direction de l’Immigration, une
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