Filtrer les résultats
Date
Type de contentieux
Matière
- Accès au dossier administratif
- Actes administratifs à caractère règlementaire
- Assurances sociales
- Autorisations d'établissements
- Cabaretage
- Chambre de Commerce
- Communes
- Culture
- Elections
- Enseignement
- Fonctionnaires communaux
- Fonctionnaires et agents publics
- Impôts
- Logement
- Médias éléctroniques
- Nationalité
- Police des étrangers
- Procédure contentieuse
- Protection de l'environnement
- Protection des consommateurs
- Sites et monuments
- Taxis
- Télécommunications
- Transports
- Urbanisme et aménagement du territoire
-
48236.pdf
en matière de police des étrangers ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 48236 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 2 décembre 2022 par Maître Cédric Schirrer, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
46938.pdf
Vu le règlement grand-ducal modifié du 10 mai 2012 portant nouvelles nomenclature et classification des établissements classés;Vu l ‘enquête de commodo et incommodo et l’avis du collège des bourgmestre et échevins de la Ville d’Ettelbruck en date du 14 septembre 2020;Considérant, en ce qui concerne les compétences du Ministre du Travail, de l’Emploi et de l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
46857.pdf
Vu l’exploit de l’huissier de justice Geoffrey Gallé, demeurant à Luxembourg, du 7 janvier 2022, portant signification de ce recours à l’administration communale de Fischbach, ayant sa maison communale à L-7430 Fischbach, 1, rue de l’Eglise, représentée par son collège des bourgmestre et échevins actuellement en fonctions ;représentée aux fins de la présente
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
46764.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 46764 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 8 décembre 2021 par Maître Jean Lutgen, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats de Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à L-..., tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulationVu l’exploit de l’huissier
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
46787.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 46787 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 15 décembre 2021 par la société anonyme Krieger Associates SA, inscrite sur la liste V du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, établie et ayant son siège social à L-2146 Luxembourg, 63-65, rue de Merl, inscrite au registre de commerce et desVu l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
47300.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 47300 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 11 avril 2022 par Maître Olivier Unsen, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ... et de son épouse, Madame ..., demeurant ensemble à L-Vu l’exploit de l’huissier de justice Patrick Muller, demeurant à
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
47311.pdf
Recours formé par la société anonyme A, ... et consorts, contre des décisions du conseil communal de la commune d’Ettelbruck et une décision du ministre de l’Intérieur, en matière de plan d’aménagement général et en matière de plan d’aménagement particulierde la « décision (1ier vote) du conseil communal du 24 février 2020 de la commune d’ETTELBRUCK décidant
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
46262.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 46262 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 20 juillet 2021 par la société à responsabilité limitée Elvinger Dessoy Marx SARL, inscrite à la liste V du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, établie et ayant son siège social à L-1461 Luxembourg, 31, rue d’Eich, immatriculée au registre de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
46196.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 46196 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 5 juillet 2021 par Maître Martine Lamesch, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom deVu l’exploit de l’huissier de justice suppléant Kelly Ferreira Simoes, en remplacement de l’huissier de justice Frank Schaal,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
46514.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 46514 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 30 septembre 2021 par Maître Nicolas Bannasch, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ... et de Monsieur ..., demeurant ensemble à L-..., tendant à la réformation, sinon à l’annulationVu l’exploit de l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
48537.pdf
contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection temporaire et de police des étrangers ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 48537 du rôle et déposée le 15 février 2023 au greffe du tribunal administratif par Maître Ardavan Fatholahzadeh, avocat
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
46866.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 46866 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 5 janvier 2022 par Maître Albert Rodesch, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats de Luxembourg, au nom de Monsieur ... dit ..., demeurant à L-..., tendant à l’annulation de l’arrêté du ministre de l’Environnement du 3 janvier 2000 ayant
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
46475.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 46475 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 21 septembre 2021 par la société anonyme Krieger Associates SA, inscrite à la liste V du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg établie et ayant son siège social à L2146 Luxembourg, 63-65, rue de Merl, inscrite au registre de commerce et des sociétés de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
46477.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 46477 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 21 septembre 2021 par la société anonyme Krieger Associates SA, inscrite à la liste V du tableau de l’Ordre des avocats de Luxembourg, établie et ayant son siège social à L-2146 Luxembourg, 63-65, rue de Merl, inscrite au registre de commerce et desVu l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
46445.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 46445 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 8 septembre 2021 par la société anonyme Krieger Associates SA, inscrite à la liste V du tableau de l’Ordre des avocats de Luxembourg, établie et ayant son siège social à L-2146 Luxembourg, 63-65, rue de Merl, inscrite au registre de commerce et desVu l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
46821.pdf
contre des bulletins de l’impôt sur le revenu des collectivités et de l’impôt commercial communal,représentée par ses organes sociaux actuellement en fonction, tendant à la réformation sinon à l’annulation du bulletin de l’impôt sur le revenu des collectivités et du bulletin de l’impôt commercial communal de l’année 2015, tous deux émis le 9 décembre 2020 ;
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
46199.pdf
fins de la présente procédure par Maître Christian Point, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de l’administration communale de Strassen, préqualifiée ;Lors de sa séance publique du 27 février 2019, le conseil communal de Strassen, ci-après dénommé le « conseil communal », fut saisi par le collège des bourgmestre
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
46198.pdf
Vu la constitution d’avocat déposée au greffe du tribunal administratif le 9 juillet 2021 par la société anonyme Arendt & Medernach SA, inscrite au barreau de Luxembourg, établie et ayant son siège social à L-2082 Luxembourg, 41A, avenue J.F. Kennedy, immatriculée au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B186371, représentée aux
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
46716.pdf
des bourgmestre et échevins par lettre recommandée que la proposition de modification est conforme aux dispositions de la présente loi, et notamment aux objectifs énoncés à l’article 2 et aux règlements d’exécution » », et 2) de « la décision du conseil communal de Reckange/Messs du 7 octobre 2021 portant approbation de la prétendue « modification ponctuelle
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
46574.pdf
contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, et contre des bulletins rectificatifs de la retenue d’impôt sur les revenus de capitaux, de l’impôt sur le revenu des collectivités et de l’impôt commercial communalVu la requête inscrite sous le numéro 46574 du rôle et déposée le 14 octobre 2021 au greffe du tribunal
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
- Page précédente
- ...
- Page 10
- Page 11
- Page 12
- Page 13
- Page 14
- ...
- Page suivante