Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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  1. A l’appui de son argumentation, la demanderesse se réfère à une citation extraite du livre de G. KRIEGER « Plans d’aménagement et permis de bâtir » pour soutenir que si entre l’avis de la commission d’aménagement et le1 cf. Georges KRIEGER in Plans d’aménagement et permis de bâtis, Edition Portalis, p.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  2. A l’appui de son argumentation, le demandeur se réfère à une citation extraite du livre de G. KRIEGER « Plans d’aménagement et permis de bâtir » pour soutenir que si entre l’avis de la commission d’aménagement et le dépôt à l’ordre du jour d’une réunion du conseil communal, un délai important s’est écoulé de1 cf. Georges KRIEGER in Plans d’aménagement et

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  3. Ce renvoi à la loi du 19 juillet 2004 a été attaqué par mon prédécesseur dans cette affaire, Maître Georges KRIEGER, dans une lettre du 22 juin 2005 à l’adresse de la commune qui, elle, a pris position le 4 août de la même année.Depuis le courrier de Maître KRIEGER et la réponse subséquente de la commune, le dossier a évolué en droit grâce à la loi du 19

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  4. Vu la requête inscrite sous le numéro 20977 du rôle et déposée le 31 janvier 2006 au greffe du tribunal administratif par Maître Georges KRIEGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...,Vu le mémoire en réponse déposé au greffe du tribunal administratif en date du 27 avril 2006 par le mandataire de l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  5. Vu la requête, inscrite sous le numéro 19957 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 16 juin 2005 par Maître Georges KRIEGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ... et de son épouse Madame ..., demeurant ensemble à L-Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  6. Vu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 19636C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 11 avril 2005 par Maître Georges KRIEGER, avocat à la Cour, au nom de la société à responsabilité limitée ... s.à r.l., établie et ayant son siège social à L-Vu l’acte d’avocat à avocat du 11 mai 2005 portant notification de ce mémoire en réponse à

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  7. Vu la requête inscrite sous le numéro 18396 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 13 juillet 2004 par Maître Georges KRIEGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à L-Vu le mémoire en réplique déposé au greffe du tribunal administratif le 5 novembre 2004 par Maître

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  8. Vu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 19234C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 31 janvier 2005 par Maître Georges Krieger, avocat à la Cour, au nom de la société à responsabilité limitée ...Ouï le conseiller en son rapport, Maître Georges Krieger et Maître Marc Thewes en leurs plaidoiries respectives.En date du 31 janvier

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  9. Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 26 janvier 2005 par Maître Georges Krieger, avocat à la Cour, au nom de la société à responsabilité limitéeSCI et notifié par télécopie à Maîtres Lex Thielen et Georges Krieger à la même date ;représentée par son administrateur délégué actuellement en fonctions et notifié par télécopie à Maîtres

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  10. Vu le mémoire en réponse déposé au greffe du tribunal administratif le 21 avril 2005 par Maître Georges KRIEGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, pour le compte de l’entreprise des Postes et Télécommunications ;Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Nadia JANAKOVIC, en remplacement de Maître Jean-

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  11. Vu la requête inscrite sous le numéro 19332 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 21 février 2005 par Maître Georges KRIEGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ... et de son épouse, Madame ..., les deux demeurant ensemble à L-Vu le mémoire en réplique déposé au greffe du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  12. Vu le mémoire en réponse déposé au greffe de la Cour administrative le 17 septembre 2004 par Maître Georges Krieger, avocat à la Cour, pour compte de l’Entreprise des Postes et Télécommunications, ainsi que sa notification par télécopie à Maître Roger Nothar le 16 septembre 2004;Vu le mémoire en réplique déposé au greffe de la Cour administrative le 22

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  13. Vu la requête inscrite sous le numéro 18632 du rôle et déposée le 6 septembre 2004 au greffe du tribunal administratif par Maître Georges KRIEGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société à responsabilité limitée ... s.à r.l., établie et ayant son siège social à L-Vu le mémoire en réplique déposé au

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  14. Vu le mémoire en réponse déposé au greffe de la Cour administrative le 16 juin 2004 par Maître Patrick Kinsch, avocat à la Cour, pour compte de l’administration communale de la Ville de Luxembourg ainsi que sa notification par télécopie à Maître Georges Krieger le 15 juin et à Maître Patrick Kinsch le 16 juin 2004 ;Vu le mémoire en réponse déposé au greffe

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  15. Vu la requête inscrite sous le numéro 17902 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 14 avril 2004 par Maître Georges KRIEGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société à responsabilité limitée ... s.à r.l., établie et ayant son siège social à L-Vu le mémoire en réplique déposé au greffe

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  16. Vu le mémoire en réponse déposé au greffe du tribunal administratif le 7 octobre 2004 par Maître Georges KRIEGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, pour compte de l’Entreprise des Postes et Télécommunications ;Vu le mémoire en duplique déposé au greffe du tribunal administratif le 2 décembre 2004 par Maître Georges

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  17. Vu le mémoire en réponse déposé au greffe du tribunal administratif le 27 septembre 2004 par Maître Georges KRIEGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, pour compte de l’Entreprise des Postes et Télécommunications ;Vu le mémoire en duplique déposé au greffe du tribunal administratif le 26 novembre 2004 par Maître Georges

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  18. Vu la requête inscrite sous le numéro 17890 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 9 avril 2004 par Maître Georges KRIEGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société à responsabilité limitée ...Vu le mémoire en réplique déposé au greffe du tribunal administratif le 7 octobre 2004 par

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  19. Vu la requête inscrite sous le numéro 17364 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 23 décembre 2003 par Maître Georges KRIEGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom des époux ... et ..., demeurant ensemble à L-Vu l’acte d’avocat à avocat du 19 mars 2004 portant notification de ce mémoire

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  20. Vu le mémoire en réponse déposé le 8 avril 2004 au greffe du tribunal administratif par Maître Georges KRIEGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, pour compte de l’entreprise des Postes et Télécommunications ;Vu le mémoire en duplique déposé au greffe du tribunal administratif le 7 juin 2004 par Maître Georges KRIEGER

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
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