Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 4 mars 2002Vu le mémoire en réplique déposé au greffe du tribunal administratif en date du 10 janvier 2002 par Maître Anne ANASTASIO, assistée de Maître Jean LUTGEN, au nom de Monsieur ...Vu l’exploit de l’huissier de justice Jean-Lou THILL, préqualifié, du 17 janvier 2002 portant signification de ce mémoire en réplique à l’

N° 13517 du rôle Inscrit le 31 mai 2001Audience publique du 4 février 2002Vu la requête inscrite sous le numéro 13517 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 31 mai 2001 par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., inspecteurchef auprès du Service

N° 12905 du rôle Inscrit le 15 février 2001Audience publique du 23 janvier 2002 ==============================Vu la requête inscrite sous le numéro 12905 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 15 février 2001 par Maître Albert RODESCH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., premier

Par contrat d’engagement à durée déterminée signé le 15 mars 2004, Madame ... fut engagée en tant qu’employée temporaire auprès du ..., du 15 mars 2004 au 30 septembre 2005 et ce, à raison de 20 heures par semaine, tâche pour laquelle, par arrêté du ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative du 20 avril 2004, le niveau de carrière B1,

Vu le mémoire en réplique de Maître Pol Urbany déposé au greffe du tribunal administratif le 15 octobre 2020 pour le compte de son mandant ;En ce qui concerne le recours dirigé contre les bulletins de rémunération, force est au tribunal de relever qu’il a été jugé que s’il est exact que l’arrêté de nomination fixe implicitement, mais nécessairement le

En date du 1er juillet 2002, Madame ... fut engagée sous contrat auxiliaire temporaire par de l’Entreprise des Postes et Télécommunications des Postes et Télécommunications, ciaprès dénommée « l’entreprise des P&T ».Il est établi, suivant le rapport de l’enquête administrative du 18 janvier 2013, engagée à votre égard par le Service Inspection Centrale, que

Vu l’acte de reprise d’instance déposé au greffe du tribunal administratif en date du 15 mars 2016 de la part de Madame ...et de son fils, Monsieur ..., déclarant être les seuls héritiers de feu Monsieur ..., décédé lePar arrêtés ministériels des 31 décembre 1985, 26 février 1993, 30 septembre 2002, respectivement 19 septembre 2007, Monsieur ... fut nommé

Agriculture (ASTA), entré en service le 1er avril 2002.Pour de nouveau revenir à la taille de l'exploitation agricole de 2002, j'ai eu l'idée de déclarer des terrains dont je savais que personne n'avait déposé de demandes de primes.Il est entré en service le 1er avril 2002 et tient sa nomination définitive du 6 avril 2004 et aucun antécédent disciplinaire

Le 15 décembre 2006, la commission d’examen de fin de stage attribua à Madame ... une note insuffisante et lui signifia son échec à l’examen.se rapporte à un jugement du tribunal administratif du 15 juillet 2004 (n°17174) dans une affaire similaire où un stagiaire contestait le fait qu'aucun ingénieur industriel n'était membre de la commission d'examen et

Ouï le conseiller Marc Feyereisen en son rapport, ainsi que Maître Jean-Marie Bauler et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy Schleder en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 décembre 2005.En prenant une mesure conservatoire de suspension, il aurait implicitement mais nécessairement préjugé du fond puisque la condition sine qua non d'

N° 15495a du rôle Inscrit le 25 octobre 2002Revu la requête inscrite sous le numéro 15495 du rôle et déposée le 25 octobre 2002 au greffe du tribunal administratif par Maître Nicolas DECKER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., agent pompier stagiaire, demeurant à L-tendant à l’annulation d’une

N° 16285,16330 et 16331 du rôle Inscrits les 15 et 24 avril 2003Vu la requête, inscrite sous le numéro 16285 du rôle, et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 15 avril 2003 par Maître Claude GEIBEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., commissaire de police, demeurant à L-tendant à

d’une décision corrélative du 3 décembre 2002 de la direction de la Banqued’une décision du 12 décembre 2002 prise par le conseil de la BanqueMonsieur ..., Nous avons l’honneur de vous informer que la direction de la Banque centrale du Luxembourg a décidé sur base de l’article 14 (4) de la loi du 23 décembre 1998 relative au statut monétaire et à la Banque

N° 15345 du rôle Inscrit le 11 septembre 2002Vu la requête inscrite sous le numéro 15345 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 11 septembre 2002 par Maître Anja REISDOERFER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., professeur, demeurant à L-tendant à la réformation sinon à l

N° 15178 du rôle Inscrit le 26 juillet 2002Vu la requête inscrite sous le numéro 15178 du rôle et déposée le 26 juillet 2002 au greffe du tribunal administratif par Maître Serge URBANY, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., fonctionnaire communal, demeurant à L-tendant à l’annulation, sinon à la

N° 15202 du rôle Inscrit le 2 août 2002Vu la requête inscrite sous le numéro 15202 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 2 août 2002 par Maître Serge URBANY, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., fonctionnaire communal, demeurant à L-tendant à la réformation, sinon à l’annulation

N° 15238 du rôle Inscrit le 14 août 2002Vu la requête inscrite sous le numéro 15238 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 14 août 2002 par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., conseiller de direction adjoint auprès de l’administration de l’

du 23 avril 2001 par laquelle ce dernier s’est rallié à « l’avis » précité du ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative du 9 avril 2001, en refusant ainsi la nomination de Monsieur ... au grade 15 à la fonction d’ingénieur-chef de division et, subsidiairement, d’une décision implicite de refus du ministre de l’Environnement résultant

N°s 14055 et 14200 du rôle Inscrits respectivement le 15 octobre et 19 novembre 2001Audience publique du 18 novembre 2002 ===============================Vu la requête inscrite sous le numéro 14055 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 15 octobre 2001 par Maître François MOYSE, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à

Numéro du rôle : 14540 C Inscrit le 6 février 2002AUDIENCE PUBLIQUE DU 30 AVRIL 2002jugement entrepris du 10 janvier 2002, no du rôle 13696)Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 6 février 2002 par Maître Roger Nothar, avocat à la Cour, au nom de ... ..., chargée de cours, demeurant à L-contre le jugement du tribunal administratif no