Décisions des juridictions administ. depuis leur création

ZANS, épouse ..., ... contre des décisions du collège échevinal de la commune de X. et de la ministre de l’Education nationale et de la Formation professionnelle en matière d’employé publicQue suivant décision de classement du 9 novembre 1995, le ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative a retenu que l’indemnité de l’employée ...la

KAUFMANN, ... contre une décision du ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative en matière de régime des pensions des employés de l’EtatVu le recours inscrit sous le numéro 11109 du rôle et déposé en date du 2 février 1999 au greffe du tribunal administratif par Maître Pierre PROBST, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch, au nom de

Vu la requête d’appel déposée le 20 février 1998 au greffe de la Cour administrative par Maître Fernand Entringer, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de ...Wendling, fonctionnaire de l’Etat, ..., requête tendant à la réformation d’un jugement rendu par le tribunal administratif le 13 janvier 1998 entre l’

le Ministre de l’Education Nationale et de la Formation ProfessionnelleKINSCH, contre un jugement rendu à la date du 23 décembre 1997 par le tribunal administratif de et à Luxembourg, première chambre, statuant contradictoirementdans un litige tendant à la réformation, subsidiairement à l’annulation d’une décision du ministre de l’Education Nationale et de

Audience publique du 14 juillet 1998le Ministre de l’Education Nationale et de la Formation ProfessionnelleRevu l’arrêt du 28 mai 1998 ensemble les mémoires et pièces complémentaires versés par les parties en cause;Ouï Maîtres Roland Assa et Marc Thewes en leurs développements oraux à l’audience publique du 2 juillet 1998.Considérant qu’il résulte des

Audience publique du 14 juillet 1998le Ministre de l’Education Nationale et de la Formation ProfessionnelleRevu l’arrêt du 28 mai 1998 ensemble les mémoires et pièces complémentaires versés par les parties en cause;Ouï Maîtres Romain Adam et Marc Thewes en leurs développements oraux à l’audience publique du 2 juillet 1998.Considérant qu’il résulte des

Audience publique du 14 juillet 1998le Ministre de l’Education Nationale et de la Formation ProfessionnelleRevu l’arrêt du 28 mai 1998 ensemble les mémoires et pièces complémentaires versés par les parties en cause;Ouï Maîtres Roland Assa et Marc Thewes en leurs développements oraux à l’audience publique du 2 juillet 1998.Considérant qu’il résulte des

le Ministre de l’Education Nationale et de la Formation ProfessionnelleWATGEN, contre un jugement rendu à la date du 23 décembre 1997 par le tribunal administratif de et à Luxembourg, première chambre, statuantcontradictoirement dans un litige tendant à la réformation, subsidiairement à l’annulation d’une décision du ministre de l’Education Nationale et de

Audience publique du 14 juillet 1998le Ministre de l’Education Nationale et de la Formation ProfessionnelleRevu l’arrêt du 28 mai 1998 ensemble les mémoires et pièces complémentaires versés par les parties en cause;Ouï Maîtres Roland Assa et Marc Thewes en leurs développements oraux à l’audience publique du 2 juillet 1998.Considérant qu’il résulte des

Audience publique du 14 juillet 1998le Ministre de l’Education Nationale et de la Formation ProfessionnelleRevu l’arrêt du 28 mai 1998 ensemble les mémoires et pièces complémentaires versés par les parties en cause;Ouï Maîtres Romain Adam et Marc Thewes en leurs développements oraux à l’audience publique du 2 juillet 1998.Considérant qu’il résulte des

le Ministre de l’Education Nationale et de la Formation ProfessionnelleMAILLIET-HEISBOURG, contre un jugement rendu à la date du 23 décembre 1997 par le tribunal administratif de et à Luxembourg, première chambre, statuantcontradictoirement dans un litige tendant à la réformation, subsidiairement à l’annulation d’une décision du ministre de l’Education

Audience publique du 14 juillet 1998le Ministre de l’Education Nationale et de la Formation ProfessionnelleRevu l’arrêt du 28 mai 1998 ensemble les mémoires et pièces complémentaires versés par les parties en cause;Ouï Maîtres Romain Adam et Marc Thewes en leurs développements oraux à l’audience publique du 2 juillet 1998.Considérant qu’il résulte des

le Ministre de l’Education Nationale et de la Formation ProfessionnelleSCHON, contre un jugement rendu à la date du 23 décembre 1997 par le tribunal administratif de et à Luxembourg, première chambre, statuant contradictoirementdans un litige tendant à la réformation, subsidiairement à l’annulation d’une décision du ministre de l’Education Nationale et de la

Audience publique du 14 juillet 1998le Ministre de l’Education Nationale et de la Formation ProfessionnelleRevu l’arrêt du 28 mai 1998 ensemble les mémoires et pièces complémentaires versés par les parties en cause;Ouï Maîtres Romain Adam et Marc Thewes en leurs développements oraux à l’audience publique du 2 juillet 1998.Considérant qu’il résulte des

le Ministre de l’Education Nationale et de la Formation ProfessionnelleFELTES, contre un jugement rendu à la date du 23 décembre 1997 par le tribunal administratif de et à Luxembourg, première chambre, statuant contradictoirementdans un litige tendant à la réformation, subsidiairement à l’annulation d’une décision du ministre de l’Education Nationale et de

le Ministre de l’Education Nationale et de la Formation ProfessionnelleVAN RIJSWIJCK-GILLEN, contre un jugement rendu à la date du 23 décembre 1997 par le tribunal administratif de et à Luxembourg, première chambre, statuantcontradictoirement dans un litige tendant à la réformation, subsidiairement à l’annulation d’une décision du ministre de l’Education

le Ministre de l’Education Nationale et de la Formation ProfessionnelleBONCHER, contre un jugement rendu à la date du 23 décembre 1997 par le tribunal administratif de et à Luxembourg, première chambre, statuantcontradictoirement dans un litige tendant à la réformation, subsidiairement à l’annulation d’une décision du ministre de l’Education Nationale et de

PENNING, ... contre une décision de la ministre de l’Education nationale et de la Formation professionnelle en matière d’indemnité des employés de l’EtatVu la note de plaidoirie déposée au greffe du tribunal administratif en date du 25 juin 1999 par Maître Vic KRECKE, au nom de Monsieur ...Vu les pièces versées en cause et notamment la décision critiquée;

THILMAN, ... contre une décision de la ministre de l’Education nationale et de la Formation professionnelle en matière d’indemnité des employés de l’EtatVu la note de plaidoirie déposée au greffe du tribunal administratif en date du 25 juin 1999 par Maître Vic KRECKE, au nom de Monsieur ...Vu les pièces versées en cause et notamment la décision critiquée;

PINSCH, épouse ..., contre une décision de la ministre de l’Education nationale et de la Formation professionnelle en matière d’indemnité des employés de l’EtatVu la note de plaidoirie déposée au greffe du tribunal administratif en date du 25 juin 1999 par Maître Vic KRECKE, au nom de Madame ...Vu les pièces versées en cause et notamment la décision