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Date
Type de contentieux
Matière
- Actes administratifs à caractère règlementaire
- Autorisations d'établissements
- Avocats
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- Economie et Classes Moyennes
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- Fonctionnaires et agents publics
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- Protection des consommateurs
- Santé publique
- Urbanisme et aménagement du territoire
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21173.pdf
Télécommunications et une décision de la commission disciplinaire de l’Entreprise des Postes et TélécommunicationsVu la requête inscrite sous le numéro 21173 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 23 mars 2006 par Maître Yves KASEL, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur XXX XXX,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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20802.pdf
Vu la requête, inscrite sous le numéro 20802 du rôle et déposée le 16 décembre 2005 au greffe du tribunal administratif par Maître André MARC, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société à responsabilité limitée M. sàrl, établie et ayant son siège social à L-et par la société à responsabilité limitée C. sàrl
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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20890.pdf
Vu la requête, inscrite sous le numéro 20890 du rôle, déposée le 9 janvier 2006 au greffe du tribunal administratif par Maître Daniel NOËL, avocat à la Cour, assisté de Maître Oliver LANG, avocat à la Cour, les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonyme L., établie et ayant son siège social à L-Vu les pièces
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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21533.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 21533 du rôle et déposée le 15 juin 2006 au greffe du tribunal administratif par Maître Christian POINT, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonyme D. S.A., établie et ayant son siège social à L-techniques pour les besoins des « Bains du Parc » à Esch-sur-
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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20096.pdf
Audience publique du 28 juin 2006Vu la requête, inscrite sous le numéro 20096 du rôle, déposée le 13 juillet 2005 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean-Pierre WINANDY, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur F., demeurant à L-tendant à la réformation d’un bulletin de l’impôt sur le revenu
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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24354.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 24354 du rôle et déposée le 6 mai 2008 au greffe du tribunal administratif par Maître Claude Wassenich, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., pilote, demeurant à L-Vu les pièces versées en cause et notamment la décision critiquée ;Suite à un recours introduit
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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20414.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 20414 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 28 septembre 2005 par Maître Marc THEISEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société à responsabilité limitée X. S.àr.l., établie et ayant son siège social à L-présentée dans le cadre de la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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20347.pdf
contre une décision du ministre du Travail et de l’Emploi et une décision de la commission d’examen de promotionVu la requête inscrite sous le numéro du rôle 20347 et déposée au greffe du tribunal administratif le 31 août 2005 par Maître Alain BINGEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch, au nom de Monsieur ...,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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19761.pdf
Monsieur K., ..., contre un arrêté et une décision du ministre de la Justice en présence de Monsieur F.,Suite à la vacance du poste de chef du service de recherche et d’enquête criminelle, en abrégé « SREC », de Grevenmacher à partir de juin 2004, le directeur général de la police grand-ducale, ci-après désigné par le « directeur », formula le 22 juin 2004 à
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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19760.pdf
Monsieur K., ..., contre un arrêté et une décision du ministre de la Justice en présence de Monsieur F.,Suite à la vacance du poste de chef du service de recherche et d’enquête criminelle, en abrégé « SREC », de Grevenmacher à partir de juin 2004, le directeur général de la police grand-ducale, ci-après désigné par le « directeur », formula le 22 juin 2004 à
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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19762.pdf
Monsieur K., ..., contre un arrêté et une décision du ministre de la Justice en présence de Monsieur F.,Suite à la vacance du poste de chef du service de recherche et d’enquête criminelle, en abrégé « SREC », de Grevenmacher à partir de juin 2004, le directeur général de la police grand-ducale, ci-après désigné par le « directeur », formula le 22 juin 2004 à
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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19309.pdf
Recours introduit par la société à responsabilité limitée T. Sàrl,contre une décision de la commune de Mersch en présence de la société anonyme V. SA,Vu la requête inscrite sous le numéro 19309 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 14 février 2005 par Maître Fernand ENTRINGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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19330.pdf
Audience publique du 17 octobre 2005 ===============================Vu la requête inscrite sous le numéro 19330 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 21 février 2005 par Maître Charles KAUFHOLD, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., veuve ..., demeurant à L-tendant à la réformation
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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19000.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 19000 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 14 décembre 2004 par Maître Gérard SCHANK, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonyme S. S.A., établie et ayant son siège social à L-Vu les pièces versées en cause et notamment la décision
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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19188.pdf
contre deux décisions de la ministre de l’Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports en matière de fonctionnaires et agents publicstendant à l’annulation d’une décision de la ministre de l’Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports portant que la Madame ... n’est pas admissible aux examens-concours en vue de l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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18955.pdf
Recours introduit par la société anonyme C. S.A.,Vu la requête inscrite sous le numéro 18955 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 8 décembre 2004 par Maître Charles KAUFHOLD, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonyme C. S.A., établie et ayant son siège social à L-
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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19351.pdf
Vu la requête déposée le 23 février 2005 au greffe du tribunal administratif par Maître Philippe STROESSER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur X., juge d'instruction au tribunal d'arrondissement de Luxembourg, demeurant à L-tendant à la réformation, subsidiairement à l’annulation d'un arrêté grand-
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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17073.pdf
allemand G. GmbH et la société anonyme de droit portugais S. SA contreune décision de la ministre des Travaux publics en présence dela société anonyme de droit français M., et de la société à responsabilité limitée de droit français D. FranceVu la requête, inscrite sous le numéro 17073 du rôle, déposée le 20 octobre 2003 au greffe du tribunal administratif
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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18647.pdf
deux décisions du ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative et une décision du ministre de la JusticeVu la requête inscrite sous le numéro du rôle 18647 et déposée au greffe du tribunal administratif le 14 septembre 2004 par Maître Jean KAUFFMAN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Mme ..
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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17980.pdf
Recours formé par la société à responsabilité limitée ... & Cie S.àr.l.,Vu la requête, inscrite sous le numéro 17980 du rôle, déposée le 29 avril 2004 au greffe du tribunal administratif par Maître Henri FRANK, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société à responsabilité limitée ... & Cie S.àr.l., établie et
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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