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10524C.pdf
le Ministre de l’Education Nationale et de la Formation ProfessionnelleVu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 26 janvier 1998 par Maître Roland ASSA, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ...KINSCH, contre un jugement rendu à la date du 23 décembre 1997 par le tribunal
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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10522C2.pdf
Audience publique du 14 juillet 1998le Ministre de l’Education Nationale et de la Formation ProfessionnelleOuï Maîtres Roland Assa et Marc Thewes en leurs développements oraux à l’audience publique du 2 juillet 1998.Considérant qu’il résulte des antécédents de la procédure que sur recours de l’appelante actuelle, le tribunal administratif a, dans son
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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10529C2.pdf
Audience publique du 14 juillet 1998le Ministre de l’Education Nationale et de la Formation ProfessionnelleOuï Maîtres Romain Adam et Marc Thewes en leurs développements oraux à l’audience publique du 2 juillet 1998.Considérant qu’il résulte des antécédents de la procédure que sur recours de l’appelante actuelle, le tribunal administratif a, dans son
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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10524C2.pdf
Audience publique du 14 juillet 1998le Ministre de l’Education Nationale et de la Formation ProfessionnelleOuï Maîtres Roland Assa et Marc Thewes en leurs développements oraux à l’audience publique du 2 juillet 1998.Considérant qu’il résulte des antécédents de la procédure que sur recours de l’appelante actuelle, le tribunal administratif a, dans son
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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10526C.pdf
le Ministre de l’Education Nationale et de la Formation ProfessionnelleVu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 26 janvier 1998 par Maître Romain ADAM, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...WATGEN, contre un jugement rendu à la date du 23 décembre 1997 par le tribunal
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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10523C2.pdf
Audience publique du 14 juillet 1998le Ministre de l’Education Nationale et de la Formation ProfessionnelleOuï Maîtres Roland Assa et Marc Thewes en leurs développements oraux à l’audience publique du 2 juillet 1998.Considérant qu’il résulte des antécédents de la procédure que sur recours de l’appelant actuel, le tribunal administratif a, dans son jugement
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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10527C2.pdf
Audience publique du 14 juillet 1998le Ministre de l’Education Nationale et de la Formation ProfessionnelleOuï Maîtres Romain Adam et Marc Thewes en leurs développements oraux à l’audience publique du 2 juillet 1998.Considérant qu’il résulte des antécédents de la procédure que sur recours de l’appelante actuelle, le tribunal administratif a, dans son
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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10528C.pdf
le Ministre de l’Education Nationale et de la Formation ProfessionnelleVu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 26 janvier 1998 par Maître Romain ADAM, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ...MAILLIET-HEISBOURG, contre un jugement rendu à la date du 23 décembre 1997 par le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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10528C2.pdf
Audience publique du 14 juillet 1998le Ministre de l’Education Nationale et de la Formation ProfessionnelleOuï Maîtres Romain Adam et Marc Thewes en leurs développements oraux à l’audience publique du 2 juillet 1998.Considérant qu’il résulte des antécédents de la procédure que sur recours de l’appelante actuelle, le tribunal administratif a, dans son
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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10522C.pdf
le Ministre de l’Education Nationale et de la Formation ProfessionnelleVu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 26 janvier 1998 par Maître Roland ASSA, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ...SCHON, contre un jugement rendu à la date du 23 décembre 1997 par le tribunal
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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10526C2.pdf
Audience publique du 14 juillet 1998le Ministre de l’Education Nationale et de la Formation ProfessionnelleOuï Maîtres Romain Adam et Marc Thewes en leurs développements oraux à l’audience publique du 2 juillet 1998.Considérant qu’il résulte des antécédents de la procédure que sur recours de l’appelant actuel, le tribunal administratif a, dans son jugement
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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10527C3.pdf
le Ministre de l’Education Nationale et de la Formation ProfessionnelleVu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 26 janvier 1998 par Maître Romain ADAM, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ...FELTES, contre un jugement rendu à la date du 23 décembre 1997 par le tribunal
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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10529C.pdf
le Ministre de l’Education Nationale et de la Formation ProfessionnelleVu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 26 janvier 1998 par Maître Romain ADAM, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ...VAN RIJSWIJCK-GILLEN, contre un jugement rendu à la date du 23 décembre 1997 par le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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10523C.pdf
le Ministre de l’Education Nationale et de la Formation ProfessionnelleVu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 26 janvier 1998 par Maître Roland ASSA, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...BONCHER, contre un jugement rendu à la date du 23 décembre 1997 par le tribunal
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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10316A.pdf
PENNING, ... contre une décision de la ministre de l’Education nationale et de la Formation professionnelle en matière d’indemnité des employés de l’EtatVu le mémoire additionnel déposé au greffe du tribunal administratif par Maître Marc THEWES, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, en date du 1er février 1999, au nom de l
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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10315A.pdf
THILMAN, ... contre une décision de la ministre de l’Education nationale et de la Formation professionnelle en matière d’indemnité des employés de l’EtatVu le mémoire additionnel déposé au greffe du tribunal administratif par Maître Marc THEWES, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, en date du 1er février 1999, au nom de l
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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10317A.pdf
PINSCH, épouse ..., contre une décision de la ministre de l’Education nationale et de la Formation professionnelle en matière d’indemnité des employés de l’EtatVu le mémoire additionnel déposé au greffe du tribunal administratif par Maître Marc THEWES, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, en date du 1er février 1999, au
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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10318A.pdf
EMMER, ... contre une décision de la ministre de l’Education nationale et de la Formation professionnelle en matière d’indemnité des employés de l’EtatVu le mémoire additionnel déposé au greffe du tribunal administratif par Maître Marc THEWES, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, en date du 1er février 1999, au nom de l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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10314A.pdf
DUPONT, ... contre une décision de la ministre de l’Education nationale et de la Formation professionnelle en matière d’indemnité des employés de l’EtatVu le mémoire additionnel déposé au greffe du tribunal administratif par Maître Marc THEWES, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, en date du 1er février 1999, au nom de l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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48047.pdf
contre une décision du ministre de la Fonction publique en matière de traitement ___________________________________________________________________________tendant principalement à la réformation, sinon subsidiairement à l’annulation d’une décision du ministre de la Fonction publique du 15 juillet 2022 portant refus de sa demande d’attribution d’un
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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