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33887.pdf
Recours introduit par la société anonyme ... s.a., contre une décision du collège des bourgmestre et échevins de la commune de Sanem, en matière de marchés publics ___________________________________________________________________________tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision de l’administration communale de Sanem du 3 juillet 2013,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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33802.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 33802 du rôle et déposée le 23 décembre 2013 au greffe du tribunal administratif par Maître Marc WALCH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch, au nom de la société à responsabilité limitée ...tendant à l’annulation, sinon à la réformation d’une décision du 16 septembre 2013 du ...,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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33531.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 33531 du rôle et déposée le 28 octobre 2013 au greffe du tribunal administratif, par Maître Georges KRIEGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonyme ... s.a., établie et ayant son siège social à L-Vu la constitution d'avocat à la Cour déposée au greffe du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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33791.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 33791 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 20 décembre 2013 par Maître Pascal PEUVREL, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., étudiante, et de Monsieur ..., demeurant ensemble à F-Vu la constitution d’avocat à la Cour déposée par Maître Patrick
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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33928.pdf
France), contre une décision du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière d’aides financières pour études supérieures ______________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 33928 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 24 janvier 2014 par Maître Sébastien
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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34436.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 34436 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 25 avril 2014 par Maître Stéphanie JACQUET, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., étudiant, demeurant à FVu la constitution d’avocat à la Cour déposée par Maître Patrick KINSCH, avocat à la Cour,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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33897.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 33897 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 20 décembre 2013 par Maître Pascal PEUVREL, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., étudiante, et de Monsieur ..., demeurant ensemble à B-Vu la constitution d’avocat à la Cour déposée par Maître Patrick
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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33950.pdf
Belgique), contre une décision du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière d’aides financières pour études supérieures ______________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 33950 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 29 janvier 2014 par Maître
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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33961.pdf
Belgique), contre une décision du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière d’aides financières pour études supérieures ______________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 33961 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 31 janvier 2014 par Maître Alain
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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28777.pdf
contre une décision du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière d’aides financières pour études supérieuresVu la requête inscrite sous le numéro 28777 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 21 juin 2011 par Maître Roy REDING, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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33179.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 33179 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 6 août 2013 par Maître Elisabeth ALEX, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonyme ...S.a., établie et ayant son siège social à L-Vu la constitution d’avocat à la Cour déposée au greffe du tribunal
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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31946.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 31946 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 14 janvier 2013 par Maître Olivier LANG, assisté de Maître Christine FREYMUTH, tous deux avocats à la Cour, inscrits au tableau de l’Ordre des avocats de Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leLe 11 février 2010, Monsieur ... introduisit auprès du service
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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33178.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 33178 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 6 août 2013 par Maître Elisabeth ALEX, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société à responsabilité limitée ...Vu la constitution d’avocat à la Cour déposée au greffe du tribunal administratif en date du 14
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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32279.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 32279 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 12 avril 2013 par Maître Luc JEITZ, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., demeurant à L-tendant à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision de refus en matière d’aides
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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33128.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 33128 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 25 juillet 2013 par Maître Guillaume RAUCHS, avocat à la Cour, inscrit à l’ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société à responsabilité limitée ..., établie et ayant son siège social à L-En date du 07/11/2012 il a été procédé, en application des
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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33221.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 33221 du rôle et déposée le 13 aout 2013 au greffe du tribunal administratif par Maître Frédéric FRABETTI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société à responsabilité limitée ..., établie et ayant son siège social à L-ainsi que de la société anonyme ..., établie et
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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33017.pdf
contre deux décisions du bourgmestre de la commune de Betzdorf, en matière de permis de construireVu la requête inscrite sous le numéro 33017 du rôle et déposée le 8 juillet 2013 au greffe du tribunal administratif par Maître François MOYSE, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ... et de Madame ...,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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33079.pdf
contre une décision du ministre de la Justice en matière de nationalitéVu la requête inscrite sous le numéro 33079 du rôle déposée le 18 juillet 2013 au greffe du tribunal administratif, par Maître Sanae IGRI, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né letendant principalement à la réformation et
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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33749.pdf
En date du 7 septembre 2012, Monsieur ...et son épouse, Madame ..., agissant tant en leur nom personnel qu’en celui de leur enfant mineur ... ..., ci-après désignés par « les consorts ...», introduisirent auprès du service compétent du ministère des Affaires étrangères, direction de l’Immigration, une demande de protection internationale au sens de la loi
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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33025.pdf
contre une décision du bourgmestre de la commune de Weiler-la-Tour, en matière de permis de construireVu la requête inscrite sous le numéro 33025 du rôle et déposée le 9 juillet 2013 au greffe du tribunal administratif par Maître Pierre GOERENS, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., demeurant à L-
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
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