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Instance
Chambre
Type de contentieux
Matière
239 résultat(s) trouvé(s)
  1. Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Liza Curteanu, en remplacement de Maître Cédric Schirrer, et Monsieur le délégué du gouvernement Sandro Laruccia en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 février 2017. __________________________________________________________________________Par un courrier du 24 juillet 2015,

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  2. contre une décision du bureau d’imposition Luxembourg 4, des décisions du directeur de l’administration des Contributions directes et des bulletins d’imposition en matière d’impôt sur le revenu ___________________________________________________________________________tendant principalement à l’annulation et subsidiairement à la réformation 1) d’une décision

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  3. contre une décision du bureau d’imposition Société 5 de l’administration des Contributions directes et des décisions du directeur de l’administration des Contributions directes et desreprésentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, tendant principalement à l’annulation et subsidiairement à la réformation 1) d’une décision du bureau d’

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  4. Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Lou THILL en sa plaidoirie à l’audience publique du 8 février 2017.Par un courrier daté au 6 avril 2014 et déposé à la direction des Contributions directes le 14 avril 2014, Madame ... introduisit une réclamation auprès du directeur de l’administration des Contributions

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  5. Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que la société Fiduciaire Continentale S.A., représentée par Monsieur Paul Diederich, en ses explications supplémentaires, et Monsieur le délégué du gouvernement Sandro Laruccia en sa plaidoirie à l’audience publique du 6 février 2017.En date du 4 février 2015, le bureau d’imposition Mersch de l

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  6. contre une décision du directeur de l’administration des contributions directes en matière d’impôt sur le revenu ________________________________________________________________________tendant à la réformation d’une décision du directeur de l’administration des contributions directes du 16 mars 2016 ayant rejeté partiellement leur réclamation du 22 décembre

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  7. Audience publique du 28 février 2017F), contre un bulletin d’appel en garantie sinon contre une décision implicite du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière d’appel en garantietendant à la réformation, sinon à l’annulation d’un bulletin d’appel en garantie émis le 14 avril 2015 à son encontre en sa qualité d’administrateur de la

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  8. Audience publique du 27 février 2017les demandeurs font valoir que même si les dettes de la société ... à l’égard des créanciers publics étaient non négligeables, Monsieur ... aurait, entretemps, remboursé la créance de l’administration des Contributions directes – étant précisé, à cet égard, qu’à l’audience publique des plaidoiries, le litismandataire des

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  9. Audience publique du 21 février 2017tendant principalement à la réformation, sinon subsidiairement à l’annulation d’un bulletin d’appel en garantie émis le 20 mars 2015, ainsi que contre une décision implicite de refus du directeur des Contributions directes, ainsi qualifiée ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Adeline MOTA, en

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  10. Audience publique du 15 février 2017contre une décision implicite de refus du directeur de l’administration des Contributionsreprésentée par son gérant actuellement en fonctions, Monsieur ..., contre une décision implicite de refus du directeur de l’administration des Contributions directes résultant du silence gardé par ce dernier à la suite d’une demande

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  11. Audience publique du 15 février 2017En date du 22 septembre 2010, le bureau d’imposition ..., section des personnes physiques, de l’administration des Contributions directes, ci-après désigné par « le bureau d’imposition Luxembourg», émit à l’égard de la copropriété ... un bulletin d’établissement des revenus d’entreprises collectives et de copropriétés pour

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  12. Audience publique du 13 février 2017Belgique) contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directestendant à la réformation d’une décision sur réclamation prise par le directeur de l’administration des Contributions directes en date du 24 novembre 2015 ;En date du 6 février 2015, le bureau d’imposition Luxembourg X de l’

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  13. Audience publique du 8 février 2017contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu ____________________________________________________________________________tendant principalement à la réformation, sinon subsidiairement à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  14. Audience publique du 8 février 2017Par courrier daté du 13 octobre 2015, la société ... introduisit un recours gracieux contre la décision ministérielle prise en date du 7 octobre 2015 en faisant valoir qu’elle appartiendrait à deux associations sans but lucratif, ...a.s.b.l. et ... a.s.b.l., et qu’elle serait reconnue par l’administration des Contributions

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  15. Audience publique du 6 février 2017Par trois courriers séparés du 29 juillet 2014, le bureau d’imposition Sociétés Nord, de l’administration des Contributions directes, ci-après désigné par « le bureau d’imposition », informa, en application du paragraphe 205, alinéa (3) de la loi générale des impôts du 22 mai 1931, appelée « Abgabenordnung », en abrégé « AO

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  16. Audience publique du 6 février 2017Recours formé par Monsieur .... et consort, .... (Royaume-Uni), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directesd’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 24 septembre 2015 portant rejet de leur réclamation introduite le 5 décembre 2014 à l’encontre des

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  17. Audience publique du 15 février 2017France) contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directescontre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 12 août 2015 ayant rejeté comme non fondée sa réclamation du 5 mars 2015 dirigée contre le bulletin de l’impôt sur le revenu pour l’année 2013 émis le 18

  18. contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière d’établissement des revenus d’entreprises collectives et de copropriétésportant recours contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 20 février 2017 portant le n° C 22650 du rôle ayant rejeté comme non fondée sa réclamation

  19. adressée à la CCSS en date du 20 février 2017 par ses soins afin d’éclaircir une erreur s’étant produite dans le cadre d’un virement bancaire, et d’autre part, un courrier daté du 8 mai 2017 auquel était joint le relevé de cotisations sociales du 15 avril 2017 duquel il ressortirait qu’elle serait à jour dans le règlement de ses cotisations sociales.4) Le

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