Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne les appelants aux dépens de l'instance d'appel.

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la Cour administrative, statuant à l'égard de toutes les parties, reçoit l'appel en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, partant, confirme le jugement du 5 mai 2014, condamne les appelants aux dépens de l'instance d'appel, déboute les parties de leurs demandes respectives en allocation d'indemnités de procédure.

condamne les appelants aux dépens de l’instance d’appel ;

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partant confirme le jugement du 6 août 2014, condamne les appelants aux dépens de l'instance d'appel.

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condamne les appelants aux dépens de l’instance d’appel ;

la Cour administrative, statuant à l'égard de toutes les parties, reçoit l'appel en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, partant confirme le jugement du 30 juin 2014, condamne les appelants aux dépens de l'instance d'appel, leur donne acte qu'ils déclarent bénéficier de l'assistance judiciaire.

condamne les appelants aux dépens de l'instance d'appel.

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