Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne les appelants aux dépens de l’instance d’appel.

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condamne les appelants principaux aux dépens de l’instance d’appel.

la Cour administrative, statuant à l’égard de toutes les parties en cause, reçoit l’appel du 17 novembre 2014 en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, partant, confirme le jugement entrepris du 15 octobre 2014, condamne les appelants aux dépens de l'instance d'appel, leur donne acte qu’ils déclarent bénéficier de l’assistance judiciaire.

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la Cour administrative, statuant à l'égard de toutes les parties, reçoit l'appel en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, partant, confirme le jugement du 5 mai 2014, condamne les appelants aux dépens de l'instance d'appel, déboute les parties de leurs demandes respectives en allocation d'indemnités de procédure.

condamne les appelants aux dépens de l’instance d’appel ;

partant confirme le jugement du 6 août 2014, condamne les appelants aux dépens de l'instance d'appel.

condamne les appelants aux dépens de l’instance d’appel.

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