Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 3 février 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marina LIFA, en remplacement de Maître Sanae IGRI, et Madame le délégué du gouvernement Sarah ERNST en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience

Audience publique du 3 février 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marina LIFA, en remplacement de Maître Sanae IGRI, et Madame le délégué du gouvernement Sarah ERNST en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour.et lu à l’audience publique du 3 février 2025 par le vice-président en présence du greffier Paulo

Audience publique du 29 janvier 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marcel MARIGO et Madame le délégué du gouvernement Pascale MILLIM en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 janvier 2025. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du

Audience publique du 29 janvier 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Pascale MILLIM en sa plaidoirie à l’audience publique du 28 janvier 2025, Maître Naïma EL HANDOUZ s’étant excusée.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 29 janvier 2025 par :

Audience publique du 29 janvier 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marina LIFA, en remplacement de Maître Sanae IGRI, Monsieur le délégué du gouvernement Vyacheslav PEREDERIY en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour. ___________________________________________________________________________et lu à l’

Audience publique du 29 janvier 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Vyacheslav PEREDERIY en sa plaidoirie à l’audience publique du 29 janvier 2025, Maître Philippe STROESSER n’étant ni présent ni excusé. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à

Audience publique du 29 janvier 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI en sa plaidoirie à l’audience publique du 29 janvier 2025.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 29 janvier 2025 par :

Entendu Monsieur le délégué du gouvernement Felipe LORENZO en sa plaidoirie à l’audience publique du 28 janvier 2025. __________________________________________________________________________Vu la convocation émise par le greffe du tribunal administratif le 24 janvier 2025 convoquant les parties à l’audience publique du 28 janvier 2005, notifiée en mains

Audience publique du 27 janvier 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marina LIFA, en remplacement de Maître Sanae IGRI, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour. ___________________________________________________________________________et lu à l’

Audience publique du 22 janvier 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marcel MARIGO, et Monsieur le délégué du gouvernement Brice CLOOS en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 22

Audience publique du 21 janvier 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jeff RECKINGER en sa plaidoirie à l’audience publique de ce jour, Maître Philippe STROESSER s’étant excusé. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 21

Audience publique du 21 janvier 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Felipe LORENZO en sa plaidoirie à l’audience publique du 21 janvier 2025, Maître Philippe STROESSER s’étant excusé.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 21 janvier 2025 par :

Audience publique du 20 janvier 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Yves HUBERTY en sa plaidoirie à l’audience publique du 20 janvier 2025, Maître Philippe STROESSER s’étant exusé. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 20 janvier 2025

Audience publique du 16 janvier 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Daniel SCHEERER, en remplacement de Maître Nour E. HELLAL, et Madame le délégué du gouvernement Corinne WALCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 janvier 2025. ___________________________________________________________________________et

Audience publique du 16 janvier 2025Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Karima HAMMOUCHE et Monsieur le délégué du gouvernement Vincent STAUDT en leurs plaidoiries à l’audience publique de ce jour.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en

Audience publique du 8 janvier 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, Maître Jenna LIFA, en remplacement de Maître Sanae IGRI, et Monsieur le délégué du gouvernement Felipe LORENZO en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 janvier 2025.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 8 janvier 2025 par :

Audience publique du 8 janvier 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marina LIFA, en remplacement de Maître Sanae IGRI, et Monsieur le délégué du gouvernement Luc REDING en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 janvier 2025. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et

Entendue Madame le délégué du gouvernement Corinne WALCH en sa plaidoirie à l’audience publique du 2 janvier 2025, Maître Eric SAYS s’étant excusé. __________________________________________________________________________Vu la convocation émise par le greffe du tribunal administratif le 27 décembre 2024 convoquant les parties à l’audience publique du 2

Audience publique du 2 janvier 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Yusuf MEYNIOGLU et Madame le délégué du gouvernement Corinne WALCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 2 janvier 2025 par le

Audience publique du 2 janvier 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Karima HAMMOUCHE et Madame le délégué du gouvernement Corinne WALCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 janvier 2025. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 2 janvier 2025