Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 11 février 2026Maître Maximilien KRZYSZTON, en remplacement de Maître Maria Ana REAL GERALDO DIAS, et Monsieur le délégué du gouvernement Felipe LORENZO entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 février 2026.le soussigné, président du tribunal administratif, statuant contradictoirement et en audience publique,

Audience publique du 11 février 2026Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur (A) en ses explications et Madame le délégué du gouvernement Charlotte STEFFEN en ses plaidoiries à l’audience publique du 21 janvier 2026. __________________________________________________________________________recours sous analyse, ne sont pas constitutifs d

Audience publique du 11 février 2026Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Benjamin DAHAN, en remplacement de Maître Jean SCHAFFNER et Madame le délégué du gouvernement Charlotte STEFFEN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 septembre 2025. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 11 février 2026Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Georges SIMON et Madame le délégué du gouvernement Zofia WHITE en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 mai 2025. ___________________________________________________________________________Lors de l’audience publique des plaidoiries, le délégué

Audience publique du 11 février 2026Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Guy LOESCH, et Monsieur le délégué du gouvernement Tom HANSEN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 mars 2025. __________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 11

Audience publique du 10 février 2026Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 27 janvier 2026.et lu par le vice-président, en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour Jean-Nicolas

Audience publique du 10 février 2026Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Shahnah SI ABDALLAH, en remplacement de Maître Aminatou KONE, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Vyacheslav PEREDERIY en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 février 2026.et lu à l’audience publique du 10 février 2026 par le vice-

Audience publique du 10 février 2026Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Gabriela SCHMIT, en remplacement de Maître Alain LORANG, et Monsieur le délégué du gouvernement Vyacheslav PEREDERIY en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 février 2026.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 10 février 2026 par la

Audience publique du 10 février 2026Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 27 janvier 2026.et lu par le vice-président, en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour Jean-Nicolas

Audience publique du 9 février 2026Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Aymeric DEUDON, en remplacement de Maître Sanae IGRI, et Madame le délégué du gouvernement Tara DESORBAY en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 février 2026. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé

Audience publique du 9 février 2026Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Felipe LORENZO en sa plaidoirie à l’audience publique du 24 novembre 2025.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 9 février 2026 par :

Audience publique du 9 février 2026Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Célia LIMPACH et Madame le délégué du gouvernement Danitza GREFFRATH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 novembre 2025.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 9 février 2026 par :

Audience publique du 9 février 2026Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sébastien COUVREUR, en remplacement de Maître Georges KRIEGER, Maître Anne FERRY et Madame le délégué du gouvernement Judith SCHEER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 octobre 2025.

Audience publique du 6 février 2026Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jacob BENSOUSSAN en remplacement de Maître Michel KARP, et Monsieur le délégué du gouvernement Vyacheslav PEREDERIY en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 février 2026.et lu à l’audience publique du 6 février 2026 par le vice-président Michèle

Audience publique du 5 février 2026Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Magatte DIOP et Madame le délégué du gouvernement Sarah ERNST en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 janvier 2026.et lu à l’audience publique du 5 février 2026 au local ordinaire des audiences de la Cour par le vice-président, en présence de la

Audience publique extraordinaire du 4 février 2026Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Mathieu WERNOTH en remplacement de Me Sanae IGRI et Monsieur le délégué du gouvernement Vyacheslav PEREDERIY en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour.

Audience publique du 4 février 2026Monsieur (A), pour la partie requérante, et Madame le délégué du gouvernement Charlotte STEFFEN entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 février 2026. ___________________________________________________________________________A l’audience publique des plaidoiries, Monsieur (A) a encore relevé

Audience publique du 4 février 2026Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Aymeric DEUDON, en remplacement de Maître Sanae IGRI, et Monsieur le délégué du gouvernement Laurent THYES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et

Audience publique extraordinaire du 4 février 2026Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Michel KARP et Monsieur le délégué du gouvernement Felipe LORENZO en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 janvier 2026.et lu à l’audience publique extraordinaire du 4 février 2026 par le vice-président Michèle STOFFEL en présence

Audience publique du 4 février 2026Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI en sa plaidoirie à l’audience publique de ce jour. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 4 février 2026 par :