Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 6 mai 2021Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Serge MARX, Gilles DAUPHIN, en remplacement de Maître Christian POINT, et Rachel JAZBINSEK en remplacement de Maître Albert RODESCH, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 février 2021.

Audience publique du 6 mai 2021Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Nathalie PRUM-CARRE, Rachel JAZBINSEK, en remplacement de Maître Albert RODESCH, et Martial BARBIAN, en remplacement de Maître Christian POINT, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 mars 2021.

Audience publique du 6 mai 2021Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Adrien KARIGER, en remplacement de Maître Steve HELMINGER, Maître Gilles DAUPHIN, en remplacement de Maître Christian POINT, Maître Paul SCHINTGEN, en remplacement de Maître Albert RODESCH, et Maître François MOYSE, assisté par Maître Laurent HEISTEN, en leurs plaidoiries

Audience publique du 6 mai 2021Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Gilles DAUPHIN, en remplacement de Maître Christian POINT, Maître Hervé HANSEN et Maître Paul SCHINTGEN, en remplacement de Maître Albert RODESCH, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 janvier 2021.

Audience publique du 6 mai 2021Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Gilles DAUPHIN, en remplacement de Maître Christian POINT, Rachel JAZBINSEK, en remplacement de Maître Albert RODESCH, Marie LAHAYE, en remplacement de Maître Patrick KINSCH et Sébastien COUVREUR, en remplacement de Maître Georges KRIEGER, en leurs plaidoiries respectives

Audience publique du 6 mai 2021Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Serge MARX, Gilles DAUPHIN, en remplacement de Maître Christian POINT, et Rachel JAZBINSEK en remplacement de Maître Albert RODESCH, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 février 2021.

Audience publique du 6 mai 2021Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Nathalie PRUM-CARRE, Rachel JAZBINSEK, en remplacement de Maître Albert RODESCH, et Martial BARBIAN, en remplacement de Maître Christian POINT, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 mars 2021.

Audience publique du 6 mai 2021Sur le rapport du rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré en conséquence à l’audience publique du 23 février 2021.

Audience publique du 6 mai 2021Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Nathalie PRUM-CARRE, Rachel JAZBINSEK, en remplacement de Maître Albert RODESCH, et Martial BARBIAN, en remplacement de Maître Christian POINT, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 mars 2021.

Audience publique du 6 mai 2021Sur le rapport du rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré en conséquence à l’audience publique du 23 février 2021.

Audience publique du 6 mai 2021Sur le rapport du rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré en conséquence à l’audience publique du 19 janvier 2021.

Audience publique du 6 mai 2021en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 mars 2021.

Audience publique du 6 mai 2021Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Serge MARX, Steve HELMINGER et Paul SCHINTGEN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 janvier 2021.

Audience publique du 6 mai 2021Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Nathalie PRUM-CARRE, Rachel JAZBINSEK, en remplacement de Maître Albert RODESCH, et Martial BARBIAN, en remplacement de Maître Christian POINT, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 mars 2021.

Audience publique du 27 avril 2021Entendu le juge-rapporteur en son rapport à l’audience publique du 3 février 2021. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 27 avril 2021 par :

Audience publique du 1er avril 2021Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Anne-Laure JABIN en sa plaidoirie à l’audience publique du 4 mars 2021.

Audience publique du 3 juin 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Georges Krieger, et Maître Martial Barbian, en remplacement de Maître Christian Point, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 mars 2019. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’

Audience publique du 3 mars 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sebastien Couvreur, en remplacement de Maître Georges Krieger, et Maître Martial Barbian, en remplacement de Maître Christian Point, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 janvier 2021.

Audience publique du 22 février 2021Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Sébastien Couvreur, en remplacement de Georges Krieger, Maître Paul Schintgen, en remplacement de Maître Albert Rodesch, et Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 novembre 2020.et lu à l’

Audience publique du 17 janvier 2022Entendu le juge-rapporteur en son rapport complémentaire, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Pascale Milim en sa plaidoirie à l’audience publique du 21 juin 2021. ________________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 17 janvier 2022 par le premier vice-