Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 19 novembre 2013Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Murielle ZINS, en remplacement de Maître Nicolas BANNASCH, et Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 novembre 2013.

Audience publique du 14 mars 2013Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI et Maître Nicolas BANNASCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 février 2013 ;

Audience publique du 14 novembre 2013Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame la déléguée du gouvernement Claudine KONSBRUCK et Maître Marc MODERT en leurs plaidoiries à l’audience publique du 5 novembre 2013.

Audience publique du 15 octobre 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Max Muller, en remplacement de Maître Eric Says, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 septembre 2013.et lu à l’audience publique du 15 octobre 2013 par le premier juge, en présence du

Audience publique du 1er octobre 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Agathe Sekroun, en remplacement de Maître Marie-Laure Van Kauvenbergh, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 septembre 2013.et lu à l’audience publique du 1er octobre 2013 par le vice-

Audience publique du 30 septembre 2013Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 30 septembre 2013 par M. CAMPILL, président du tribunal administratif, en présence de M. WEBER, greffier assumé.

Audience publique du 30 septembre 2013Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 30 septembre 2013 par M. CAMPILL, président du tribunal administratif, en présence de M. WEBER, greffier assumé.

Audience publique du 26 février 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sarah Vazquez-Lopez, en remplacement de Maître Roland Assa, et Madame le délégué du gouvernement Betty Sandt en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 janvier 2012.et lu à l’audience publique du 26 février 2013 par le vice-président, en présence

Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Digambal Nayagum, en remplacement de Maître Roland Assa, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 septembre 2013.

Audience publique du 17 septembre 2013et lu à l’audience publique du 17 septembre 2013 par le vice-président, en présence du greffier assumé Claudine Meili.

Audience publique du 9 juillet 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Amanda Thiry, en remplacement de Maître Tania Hoffmann, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 juin 2013.et lu à l’audience publique du 9 juillet 2013 par le vice-président, en présence

Audience publique du 22 mai 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Daniel Cravatte, et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth Pesch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 mai 2013.et lu à l’audience publique du 22 mai 2013 par le vice-président, en présence du greffier assumé Claudine Meili.

Audience publique du 22 mai 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Fabienne Gary et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 avril 2013.et lu à l’audience publique du 22 mai 2013 par le premier juge, en présence du greffier assumé Claudine Meili.

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marc Modert et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 mars 2013. ___________________________________________________________________________

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Henri Frank et Madame le délégué du gouvernement Caroline Peffer en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 février 2013 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Henri Frank et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs

Audience publique du 14 mai 2013Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître François MOYSE en sa plaidoirie à l’audience publique du 2 mai 2013. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 9 février 2012Et lu à l’audience publique du 9 février 2012 par le président, en présence du greffier assumé Sabrina Knebler.

Audience publique du 25 avril 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Rhett Sinner, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 avril 2013. ______________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du

Audience publique du 8 avril 2013Le juge rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Marc THEWES et Maître Patrick KINSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 novembre 2012 ;Le juge rapporteur entendu en son rapport complémentaire ainsi que Maître Marc THEWES et Maître Patrick KINSCH en leurs plaidoiries respectives à l’

Audience publique du 19 mars 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh, en remplacement de Maître Roby Schons, et Madame le délégué du gouvernement Caroline Peffer en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 mars 2013.et lu à l’audience publique du 19 mars 2013 par le vice-président, en présence du