Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 26 novembre 2014Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 26 novembre 2014, à 17.30 heures, par M. CAMPILL, président du tribunal administratif, en présence de M. WEBER, greffier.

Audience publique du 23 octobre 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Sandrine Francis en remplacement de Maître Arnaud Ranzenberger, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Caroline Peffer en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 septembre 2014.

Audience publique du 4 août 2014Maître Karima Hammouche et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques entendues en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 31 juillet 2014.Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 4 août 2014 à 15.00 heures, par Carlo Schockweiler, premier vice-président du tribunal administratif, en présence du

Audience publique du 14 juillet 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Joël Marques Dos Santos, en remplacement de Maître Nicky Stoffel et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 juillet 2014.

Audience publique du 7 juillet 2014Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 7 juillet 2014, à 19.45 heures, par M. CAMPILL, président du tribunal administratif, en présence de M. WEBER, greffier.

Audience publique du 7 juillet 2014Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 7 juillet 2014, à 18.30 heures, par M. CAMPILL, président du tribunal administratif, en présence de M. WEBER, greffier.

Audience publique du 26 juin 2014Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Florie HUBERTUS, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, et Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 juin 2014.

Audience publique du 27 mai 2014Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 mai 2014.et lu à l’audience publique du 27 mai 2014 au local ordinaire des audiences de la Cour par le vice-président, en présence de

Audience publique du 7 mai 2014Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 7 mai 2014, à 17.00 heures, par M. CAMPILL, président du tribunal administratif, en présence de M. WEBER, greffier.

Audience publique du 13 mars 2014Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 13 mars 2014 par M. CAMPILL, président du tribunal administratif, en présence de M. WEBER, greffier.

Audience publique du 12 mars 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Mylène Carbiener, en remplacement de Maître Joram Moyal, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 février 2014. ___________________________________________________________________________et

Audience publique du 30 juin 2011Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Ardavan Fatholahzadeh, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Linda Maniewski en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 avril 2011 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Monsieur le délégué

Audience publique du 10 mars 2014Ainsi jugé par : Anne Gosset, premier juge, Andrée Gindt, juge, Paul Nourissier, juge, et lu à l’audience publique du 10 mars 2014 par le premier juge, en présence du greffier assumé Monique Thill.

Audience publique du 6 mars 2014à ces fins, refixe l'affaire à l'audience publique du mardi, 6 mai 2014 à 10.00 heures au local ordinaire des audiences du tribunal administratif, pour voir statuer sur le maintien éventuel de la mesure de sauvegarde consistant dans l'autorisation provisoire des consortsAinsi jugé et prononcé à l'audience publique du 6 mars

Audience publique du 13 février 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 janvier 2014. ______________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 13

Audience publique du 4 février 2014à ces fins, refixe l'affaire à l'audience publique du mardi, 4 mars 2014 à 10.00 heures au local ordinaire des audiences du tribunal administratif, pour voir statuer sur le maintien éventuel de la mesure de sauvegarde consistant dans l'autorisation provisoire des consortsAinsi jugé et prononcé à l'audience publique du 4

Audience publique du 4 février 2014Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 4 février 2014 par M. CAMPILL, président du tribunal administratif, en présence de M. WEBER, greffier.

Audience publique du 30 janvier 2014Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Florie HUBERTUS, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, et Monsieur le délégué du gouvernement JeanPaul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 janvier 2014.

Audience publique du 28 janvier 2014Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Edmond DAUPHIN et Madame le délégué du gouvernement Marie-Anne KETTER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 novembre 2013.Francis DELAPORTE, vice-président, Serge SCHROEDER, premier conseiller, Lynn SPIELMANN, conseiller, et lu à l’audience

Audience publique du 28 novembre 2013Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Sandrine Francis, en remplacement de Maître Arnaud Ranzenberger, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 octobre 2013.