Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 10 novembre 1998

Audience publique du 28 octobre 1998 =============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Pascal PEUVREL et Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives en l’audience publique du 26 octobre 1998.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 28 octobre 1998 par:

AUDIENCE PUBLIQUE DU 22 OCTOBRE 1998

Audience publique du 20 octobre 1998

Audience publique du 14 octobre 1998 ==============================et lu à l’audience publique du 14 octobre 1998, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 29 juillet 1998RAVARANI, président, M DELAPORTE, premier vice-président, M. SCHROEDER, juge, et lu à l’audience publique du 29 juillet 1998 par M. le juge SCHROEDER, délégué à ces fins, en présence de M. SCHMIT, greffier en chef.

Audience publique du 29 juillet 1998et lu à l’audience publique du 29 juillet 1998 par le vice-président, en présence de Monsieur Schmit, greffier en chef.

Audience publique du 6 juillet 1998Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 6 juillet 1998 par: M. RAVARANI, président, Mme.

Audience publique du 16 juin 1998

Audience publique du 26 mai 1998

Audience publique du 18 mai 1998 ===========================et lu à l’audience publique du 18 mai 1998, par le vice-président, en présence de Monsieur Legille, greffier.

Audience publique du 30 avril 1998 ===========================et lu à l’audience publique du 30 avril 1998, par le vice-président, en présence de Monsieur Schmit, greffier en chef.

Audience publique du 30 mars 1998 ============================et lu à l’audience publique du 30 mars 1998, par le vice-président, en présence du greffier.

Audience publique du 11 mars 1998 ===========================et lu à l’audience publique du 11 mars 1998 par le président, en présence du greffier.

Audience publique du 19 février 1998 ===========================et lu à l’audience publique du 19 février 1998, par le vice-président, en présence du greffier.

Audience publique du 19 janvier 1998 ===========================et lu à l’audience publique du 19 janvier 1998 par le vice-président, en présence du greffier.

Audience publique du 13 janvier 1998

Audience publique du 13 janvier 1998

AUDIENCE PUBLIQUE DU 9 DECEMBRE 1997