Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Luc REDING en sa plaidoirie à l’audience publique du 24 septembre 2024.

Audience publique du 25 septembre 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Felipe LORENZO en sa plaidoirie à l’audience publique du 25 septembre 2024, Maître Naïma EL HANDOUZ s’étant excusée.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 25 septembre 2024 par :

Audience publique du 23 septembre 2024et lu à l’audience publique du 23 septembre 2024 par le vice-président en présence du greffier Paulo Aniceto Lopes.

Vu la convocation émise par le greffe du tribunal administratif le 22 août 2024 convoquant les parties à l’audience publique du 28 août 2024, notifiée en mains propres à Monsieur ... en date du 22 août 2024 ;Il résulte à cet égard des pièces versées en cause que Monsieur ... s’est bien vu notifier en mains propres la convocation du 22 août 2024 pour l’

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Karima HAMMOUCHE et Monsieur le délégué du gouvernement Jeff RECKINGER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 août 2024. ___________________________________________________________________________

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maitre Clémence REMIER, en remplacement de Maître Sanae IGRI et Monsieur le délégué du gouvernement Jeff RECKINGER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 août 2024.

Vu la convocation émise par le greffe du tribunal administratif le 12 août 2024 convoquant les parties à l’audience publique du 14 août 2024, notifiée en mains propres à Monsieur ... en date du 12 août 2024 ;Il résulte à cet égard des pièces versées en cause que Monsieur ... s’est bien vu notifier en mains propres la convocation du 12 août 2024 pour l’

Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 14 août 2024 par :

Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du

Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 14 août 2024 par :

Audience publique du 13 août 2024Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 13 août 2024 par Marc Sünnen, président du tribunal administratif, en présence de Xavier Drebenstedt, greffier en chef.

Entendues Madame le délégué du gouvernement Sarah ERNST et Maître Deborah SOARES SACRAS, en remplacement de Maître Eric SAYS, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 août 2024. __________________________________________________________________________Vu la convocation émise par le greffe du tribunal administratif le 2 août 2024 convoquant

Audience publique du 7 août 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Deborah SOARES SACRAS et Madame le délégué du gouvernement Sarah ERNST en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 août 2024.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 7 août 2024 par :

Audience publique du 7 août 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Deborah SOARES SACRAS, en remplacement de Maître Eric SAYS, et Madame le délégué du gouvernement Sarah ERNST en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 août 2024. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et

Audience publique du 7 août 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Deborah SOARES SACRAS, en remplacement de Maître Eric SAYS, et Madame le délégué du gouvernement Sarah ERNST en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 août 2024. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et

Audience publique du 7 août 2024Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 7 août 2024 par :

Audience publique du 7 août 2024prononcé à l’audience publique du 7 août 2024 par : Olivier Poos, vice-président, Benoît Hupperich, juge, Sibylle Schmitz, juge, en présence du greffier Lejila Adrovic.

Audience publique du 7 août 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Karima HAMMOUCHE et Madame le délégué du gouvernement Sarah ERNST en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 août 2024.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 7 août 2024 par :

Audience publique du 7 août 2024Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 7 août 2024 par :

Audience publique du 7 août 2024Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 7 août 2024 par :