Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Aymeric DEUDON, en remplacement de Maître Sanae IGRI, et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 janvier 2026. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 13 janvier

Audience publique du 13 janvier 2026Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 13 janvier 2026 par :

Madame le délégué du gouvernement Elisabeth PESCH entendue en ses explications à l’audience publique du 9 janvier 2026. ___________________________________________________________________________Vu la convocation émise par le greffe du tribunal administratif le 5 janvier 2026 convoquant les parties à l’audience publique du 9 janvier 2026, notifiée en mains

Audience publique du 9 janvier 2026Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Elena FROLOVA, en remplacement de Maître Michel KARP, et Monsieur le délégué du gouvernement Luca ESTGEN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 janvier 2026.et lu à l’audience publique du 9 janvier 2026 par le vice-président Michèle STOFFEL en

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marina LIFA, en remplacement de Maître Sanae IGRI, et Madame le délégué du gouvernement Evelyne LORDONG en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 janvier 2026. ___________________________________________________________________________

Madame le délégué du gouvernement Elisabeth PESCH entendue en ses explications à l’audience publique du 9 janvier 2026, Maître Naïma EL HANDOUZ, pour la personne retenue, n’ayant pas été présente. __________________________________________________________________________Vu la convocation émise par le greffe du tribunal administratif le 5 janvier 2026

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marlène AYBEK et Monsieur le délégué du gouvernement Luca ESTGEN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 janvier 2026.

Audience publique du 7 janvier 2026Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Vyacheslav PEREDERIY en sa plaidoirie à l’audience publique du 31 décembre 2025, Maître BONDO s’étant excusé. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 7

Audience publique du 7 janvier 2026Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Monsieur le délégué du gouvernement Tom HANSEN en sa plaidoirie à l’audience publique du 2 décembre 2025.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 7 janvier 2026 par :

Entendues Madame le délégué du gouvernement Sarah ERNST ainsi que Maître Naïma EL HANDOUZ, pour la personne retenue, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 janvier 2026. __________________________________________________________________________Vu la convocation émise par le greffe du tribunal administratif le 31 décembre 2025 convoquant

Audience publique du 7 janvier 2026Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Cindy COUTINHO en sa plaidoirie à l’audience publique du 11 novembre 2025, Maître Samira MABCHOUR s’étant excusée.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 7 janvier 2026 par :

Audience publique du 6 janvier 2026Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Cindy COUTINHO en sa plaidoirie à l’audience publique du 11 novembre 2025, Maître Samira MABCHOUR s’étant excusée.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 6 janvier 2026 par :

Audience publique du 6 janvier 2026Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Elena FROLOVA, en remplacement de Maître Michel KARP, et Monsieur le délégué du gouvernement Luca ESTGEN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 janvier 2026. __________________________________________________________________________et lu à l’

Audience publique du 6 janvier 2026Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 16 décembre 2025.

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Frank GREFF et Monsieur le délégué du gouvernement Vyacheslav PEREDERIY en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 31 décembre 2025.

Audience publique du 2 janvier 2026Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Michel KARP, et Monsieur le délégué du gouvernement Vyacheslav PEREDERIY en leurs plaidoiries à l’audience publique du 31 décembre 2025. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 2 janvier 2026 par le

Audience publique du 31 décembre 2025Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 31 décembre 2025 par :

Audience publique du 31 décembre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marina LIFA, en remplacement de Maître Sanae IGRI, et Monsieur le délégué du gouvernement Vyacheslav PEREDERIY en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 31 décembre 2025. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 31 décembre 2025Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 31 décembre 2025 par :

Audience publique du 24 décembre 2025Monsieur le délégué du gouvernement Felipe LORENZO entendu en sa plaidoirie à l’audience publique du 23 décembre 2025, Maître Hugo Manuel DELGADO DIAS n’ayant été ni présent, ni représenté. ___________________________________________________________________________Il convient en premier lieu de constater, tel que soulevé