Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 11 juillet 2023Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Mélanie TRIENBACH, en remplacement de Maître Lionel BONIFAZZI, et Monsieur le délégué du gouvernement Eric PRALONG en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 janvier 2023 ;et lu à l’audience publique du 11 juillet 2023 à Luxembourg au local

Audience publique du 11 juillet 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur ... et Madame le délégué du gouvernement Caroline PEFFER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 mars 2023.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 11 juillet 2023 par :

Audience publique du 10 juillet 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur ... et Monsieur le délégué du gouvernement Steve Collart en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 juin 2023.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 10 juillet 2023 par :

Audience publique du 10 juillet 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Steve Collart en sa plaidoirie à l’audience publique du 14 juin 2023.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 10 juillet 2023 par :

Audience publique du 4 juillet 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Georges Simon et Monsieur le délégué du gouvernement Steve Collart en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 novembre 2022. ____________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique

Audience publique du 3 juillet 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Christine Ntumba, en remplacement de Maître Guy Perrot, et Monsieur le délégué du gouvernement Tom Kerschenmenyer en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 avril 2023. ___________________________________________________________________________et

Audience publique du 30 juin 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Daniel Cravatte et Monsieur le délégué du gouvernement Eric Pralong en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 décembre 2022. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du

Audience publique du 29 juin 2023Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Christophe VANDEVYVER et Monsieur le délégué du gouvernement Steve COLLART en leurs plaidoiries à l’audience publique du 25 mai 2023.

Audience publique du 28 juin 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Fabio Trevisan et Monsieur le délégué du gouvernement Tom Kerschenmeyer en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 avril 2023. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 28 juin 2023 par

Audience publique du 27 juin 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Anne-Claire Blondin et Monsieur le délégué du gouvernement Steve Collart en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 décembre 2022. ____________________________________________________________________________l’audience publique du 27 juin 2023 par :

Audience publique du 27 juin 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 21 avril 2023, les parties s’étant excusées. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 27 juin 2023 par :

Audience publique du 27 juin 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 21 avril 2023, les parties s’étant excusées. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 27 juin 2023 par :

Audience publique du 27 juin 2023Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Allyson NOEL, en remplacement de Maître Marianne GOEBEL, et Monsieur le délégué du gouvernement Eric PRALONG en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 mars 2023. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé

Audience publique du 22 juin 2023Le rapporteur entendu en son rapport et Maître Andreas KOMNINOS, assisté de Maître Mireille JAMMAERS, en remplacement de Maître Lydie LORANG, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Steve COLLART, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 juin 2023.

Audience publique du 21 juin 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Tom Kerschenmeyer en sa plaidoirie à l’audience publique du 29 mars 2023. __________________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 21 juin 2023 par :

Audience publique du 21 juin 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur ... et Monsieur le délégué du gouvernement Tom KERSCHENMEYER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 mai 2023.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 21 juin 2023 par :

Audience publique du 20 juin 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Tom KERSCHENMEYER en sa plaidoirie à l’audience publique du 2 mai 2023. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 20 juin 2023 par :

Audience publique du 19 juin 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Steve Collart en sa plaidoirie à l’audience publique du 20 mars 2023. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 19 juin 2023 par le vice-président, en présence du greffier

Audience publique du 15 juin 2023Le rapporteur entendu en son rapport ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Tom KERSCHENMEYER et Maître Olivier SCHANK, en remplacement de Maître Alain STEICHEN, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 février 2023.et lu à l’audience publique du 15 juin 2023 au local ordinaire des audiences de la

Audience publique du 15 juin 2023Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 19 janvier 2023.Serge SCHROEDER, premier conseiller, Lynn SPIELMANN, premier conseiller, Martine GILLARDIN, conseiller, et lu à l’audience publique du 15 juin 2023 au local ordinaire des audiences de la