Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 23 septembre 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Yannick Genot en sa plaidoirie à l’audience publique du 22 février 2022, Maître Marc Wagner étant excusé.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 23 septembre 2022 par :

Audience publique du 20 septembre 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Yves Huberty en sa plaidoirie à l’audience publique du 26 avril 2022, Maître Marc Feyereisen étant excusé. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 20

Audience publique du 16 septembre 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jonathan Holler, en remplacement de Maître Jean-Marie Bauler, et Monsieur le délégué du gouvernement Tom Kerschenmeyer en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 février 2022.

Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Jonathan Holler, en remplacement de Maître Jean-Marie Bauler, et Maître Anne Charton, en remplacement de Maître Marc Thewes, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 juillet 2022. ___________________________________________________________________________

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Agathe Sekroun et Maître Nathalie Boron, en remplacement de Maître Marisa Roberto, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 septembre 2021. ___________________________________________________________________________

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Yves Huberty en sa plaidoirie à l’audience publique du 26 avril 2022, Maître Filipe Valente étant excusé. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 20 juillet 2022Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Pemy KOUMBA-KOUMBA et Madame le délégué du gouvernement Hélène MASSARD en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 juin 2022.

Audience publique du 20 juillet 2022Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Pemy KOUMBA-KOUMBA et Madame le délégué du gouvernement Hélène MASSARD en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 juin 2022.

Audience publique du 28 juin 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jonathan Holler, en remplacement de Maître Jean-Marie Bauler, et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick Genot en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 février 2022.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 28 juin 2022 par :

Audience publique du 21 juin 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Rosario Grasso et Madame le délégué du gouvernement Cindy Coutinho en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 janvier 2020.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 21 juin 2022 par :

Audience publique du 16 juin 2022Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 2 juin 2022.

Audience publique du 3 juin 2022Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin à l’audience publique du 29 mars 2022, Maître Daniel Baulisch étant excusé. _________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 3 juin 2022 par :

Audience publique du 31 mai 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 21 janvier 2022, les parties étant excusées.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 31 mai 2022 par :

Audience publique du 3 mai 2022Le juge rapporteur entendu en son rapport et Maître Anissa Kabbage, en remplacement de Maître Max Mailliet, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Danitza Greffrath en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er février 2022. ___________________________________________________________________________Ainsi

Audience publique du 3 mai 2022Le juge rapporteur entendu en son rapport et Maître Anissa Kabbage, en remplacement de Maître Max Mailliet, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Danitza Greffrath en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er février 2022. ___________________________________________________________________________Ainsi

Audience publique du 3 mai 2022Le juge rapporteur entendu en son rapport et Maître Anissa Kabbage, en remplacement de Maître Max Mailliet, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Danitza Greffrath en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er février 2022. ___________________________________________________________________________Ainsi

Audience publique du 3 mai 2022Le juge rapporteur entendu en son rapport et Maître Anissa Kabbage, en remplacement de Maître Max Mailliet, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Danitza Greffrath en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er février 2022. ___________________________________________________________________________Ainsi

Audience publique du 3 mai 2022Le juge rapporteur entendu en son rapport et Maître Anissa Kabbage, en remplacement de Maître Max Mailliet, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Danitza Greffrath en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er février 2022. ___________________________________________________________________________Ainsi

Audience publique du 3 mai 2022Le juge rapporteur entendu en son rapport et Maître Anissa Kabbage, en remplacement de Maître Max Mailliet, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Danitza Greffrath en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er février 2022. ___________________________________________________________________________Ainsi

Audience publique du 3 mai 2022Le juge rapporteur entendu en son rapport et Maître Anissa Kabbage, en remplacement de Maître Max Mailliet, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Danitza Greffrath en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er février 2022. ___________________________________________________________________________Ainsi