Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 21 novembre 2005 ==============================Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur ... et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Marie KLEIN en leurs observations respectives à l’audience publique du 9 novembre 2005.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 21 novembre 2005 par : M. Delaporte, premier

Audience publique du 21 novembre 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport, en présence de Maître Nicky STOFFEL, en remplacement de Maître Barbara NAJDI, et de Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK qui se sont toutes les deux rapportées aux mémoires écrits de leur parties respectives à l’audience publique du 14 novembre 2005.Ainsi jugé et

Audience publique du 18 novembre 2005 ===============================Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 18 novembre 2005 par M. Ravarani, président du tribunal administratif, en présence de M. Rassel, greffier.

Audience publique du 18 novembre 2005 ===========================Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 18 novembre 2005 par M. Ravarani, président du tribunal administratif, en présence de M. Rassel, greffier.

Audience publique du 18 novembre 2005 ===============================Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 18 novembre 2005 par M. Ravarani, président du tribunal, en présence de M. Rassel, greffier.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 17 NOVEMBRE 2005

AUDIENCE PUBLIQUE DU 17 NOVEMBRE 2005

AUDIENCE PUBLIQUE DU 17 NOVEMBRE 2005

AUDIENCE PUBLIQUE DU 17 NOVEMBRE 2005

Audience publique du 17 novembre 2005 ================================et lu à l’audience publique du 17 novembre 2005 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 24 NOVEMBRE 2005

AUDIENCE PUBLIQUE DU 17 NOVEMBRE 2005

Audience publique du 16 novembre 2005 ================================et lu à l’audience publique du 16 novembre 2005 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 16 novembre 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Patrick WEINACHT et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 octobre 2005 ;Ouï le juge-rapporteur en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Patrick WEINACHT et Madame le délégué du Gouvernement

Audience publique du 16 novembre 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport à l’audience publique du 14 novembre 2005, en présence de Maître Radu DUTA, en remplacement de Maître Gilles PLOTTKE, ainsi que de Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRÜCK, qui se sont tous les deux rapportés aux écrits de leurs parties respectives.Ainsi jugé et prononcé à

Audience publique du 16 novembre 2005 ================================et lu à l’audience publique du 16 novembre 2005 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 16 novembre 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH en ses plaidoiries à l’audience publique du 14 novembre 2005, Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRÜCK s’étant ralliée au mémoire de l’Etat.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 16 novembre 2005 par :

Audience publique du 16 novembre 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport à l’audience publique du 24 octobre 2005 lors de laquelle Maître Françoise EBERHARD, en remplacement de Maître Fernand ENTRINGER, et Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline GUILLOUJACQUES se sont rapportées aux écrits respectifs de leurs parties.Ainsi jugé et prononcé à l’

Audience publique du 16 novembre 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport à l’audience publique du 14 novembre 2005, Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRÜCK ainsi que Maître Nicky STOFFEL s’étant ralliés aux écrits de leurs parties respectives.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 16 novembre 2005 par :

Audience publique du 16 novembre 2005Entendu le juge-rapporteur en son rapport à l’audience publique du 14 novembre 2005, Maître Marc LENTZ et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK s’étant rapportés aux écrits de leurs parties respectives.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 16 novembre 2005 par :