Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Vous auriez été condamné à une peine d’emprisonnement de 15 ans.Le Ministère de la Justice a réussi à se procurer le jugement « K.67/88 » du tribunal départemental de Bijelo Polje du 9 mars 1989 par lequel vous avez été condamné à une peine de prison de 15 ans pour homicide et tentative d’homicide.Vous avez été condamné à une peine d’emprisonnementCette

condamne le demandeur aux frais.

la Cour, statuant contradictoirement, reçoit l’acte d’appel du 18 juin 2004, le dit non fondé et en déboute, partant, confirme le jugement entrepris du 9 juin 2004 dans toute sa teneur, rejette la demande en allocation d’une indemnité de procédure, condamne la partie appelante aux frais de l’instance.

le tribunal administratif, deuxième chambre, statuant à l’égard de toutes les parties, reçoit le recours principal en réformation en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, déclare le recours subsidiaire en annulation irrecevable, condamne le demandeur aux frais.

condamne la demanderesse aux frais.

condamné à séjourner en première ligne en avisé sous les aspects indiqués de l’absence de protection adéquate de la membrane, absence de construction solide autour de la membrane et exposition aux coups de foudre sans protection adéquate ;condamne la demanderesse aux frais.

condamne l’Etat aux frais.

condamne l’Etat aux frais.

condamne la partie demanderesse aux frais, ainsi qu’au paiement d’une indemnité de procédure d’un montant respectif de 750.- € au bénéfice de la Ville de Luxembourg et de la Société anonyme XXX Luxembourg S.A..

condamne les demanderesses aux frais.

condamne la partie demanderesse aux frais.

pour des raisons qui tiennent à leur religion musulmane, auraient provoqué la mort de son frère et de sa mère, tandis qu’elle même aurait été physiquement agressée par ces mêmes autorités et ensuite condamnée par les juridictions de son pays.Son plus jeune frère aurait également été blessé, il aurait été condamné par laQuant à sa propre personne elle fait

le tribunal administratif, première chambre, statuant contradictoirement, reçoit le recours en réformation en la forme, au fond, déclare le recours non justifié et en déboute, condamne la demanderesse aux frais.

condamne la société demanderesse aux frais.

Le demandeur indique avoir été condamné à une amende pour non exécution des ordres d’agents publics et trouble à l’ordre public.Il aurait été condamné par un tribunal à 15 jours de rétention administrative, période au cours de laquelle le demandeur aurait été roué de coups de matraque et de pied.condamne l’Etat aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne les appelants aux dépens de l’instance d’appel.

condamne

condamne le demandeur aux frais.