Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 22 février 2006et lu à l’audience publique du 22 février 2006 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 22 février 2006Ouï le juge-rapporteur en son rapport à l’audience publique du 20 février 2006, Maître Louis TINTI ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH s’étant ralliés aux écrits de leurs parties respectives.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 22 février 2006 par :

Audience publique du 22 février 2006 ===========================Ouï le juge-rapporteur en son rapport à l’audience publique du 20 février 2006, Maître Brigitte CZOSKE, en remplacement de Maître Gilles PLOTTKE, et Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH s’étant rapportés aux écrits respectifs de leur partie.

Audience publique du 22 février 2006Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Jérôme GUILLOT, en remplacement de Maître Eyal GRUMBERG, et Steve HELMINGER, en remplacement de Maître Roger NOTHAR, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 février 2006.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 22 février 2006 par :

Audience publique du 22 février 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport à l’audience publique du 20 février 2006, Maître Demircal xxxx, en remplacement de Maître Michel KARP, s’étant rapporté aux écrits de sa partie.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 22 février 2006 par :

Audience publique du 22 février 2006 =============================Le mandataire du demandeur fait plaider en termes de plaidoiries à l’audience fixée pour les plaidoiries que la lettre du 22 décembre 2005 constituerait bien une « réclamation » et que le même modèle de recours gracieux aurait été utilisé par un confrère dans une autre affaire, lequel aurait

Audience publique du 21 février 2006fixée l’affaire pour continuation des débats à l’audience publique du mercredi, 20 avril 2005, à 9.00 heures ;et lu par le vice-président Jean Mathias Goerens en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier de la Cour Anne-Marie Wiltzius.

Audience publique du 21 février 2006Ouï le conseiller-rapporteur Marc Feyereisen en son rapport à l’audience 20 septembre 2005 et Maître François Moyse ainsi que la déléguée du Gouvernement Claudine Konsbrück en leurs observations orales.Maître Perrot, en remplacement de Maître Moyse ainsi que la déléguée du Gouvernement Jacqueline Guillou-Jacques furent

Audience publique du 21 février 2006L’affaire a été plaidée et prise en délibéré à l’audience publique du 21 juin 2005.A l’audience publique du 10 janvier 2006, en raison du changement de la composition de la Cour, l’affaire a été reprise en son ensemble.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la

Audience publique du 21 février 2006A l’audience du 15 novembre 2005, la Cour a ordonné la rupture du délibéré et invité les partieset lu par le vice-président Jean Mathias Goerens en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier de la Cour Anne-Marie Wiltzius.

Audience publique du 21 février 2006Marion Lanners, présidente Jean Mathias Goerens, vice-président Marc Feyereisen, conseiller, rapporteur et lu par la présidente Marion Lannes en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier de la Cour Anne-Marie Wiltzius.

Audience publique du 21 février 2006et lu par le vice-président Jean Mathias Goerens en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier de la Cour Anne-Marie Wiltzius.

Audience publique du 21 février 2006 =======================le soussigné président du tribunal administratif, statuant contradictoirement et en audience publique,Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 21 février 2006 par M. Ravarani, président du tribunal administratif, en présence de M. Rassel, greffier.

Audience publique du 20 février 2006Lors de l’audience des plaidoiries, le tribunal a soulevé la question de savoir si le mémoire en réplique des demandeurs a été déposé dans le délai légal.et lu à l’audience publique du 20 février 2006 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 20 février 2006Ouï le juge-rapporteur en son rapport à l’audience publique du 13 février 2006, en présence de Maître Jean-Louis UNSEN et de Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES qui se sont rapportés aux écrits de leurs parties respectives.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 20 février 2006 par :

Audience publique du 20 février 2006 ===========================Ouï le juge-rapporteur en son rapport en présence de Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES qui s’est rapportée au mémoire écrit de la partie publique à l’audience publique du 13 février 2006. ___________________________________________________________________________Ainsi

Audience publique du 20 février 2006Ouï le juge-rapporteur en son rapport, en présence de Maître Yasmin GABRIEL et de Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES qui se sont toutes les deux rapportées aux mémoires écrits de leurs parties respectives à l’audience publique du 13 février 2006.

Audience publique du 20 février 2006et lu à l’audience publique du 20 février 2006, par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 20 février 2006Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Monique WATGEN et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 janvier 2006 ;Ouï Maître Monique WATGEN ainsi que Monsieur délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries

Audience publique du 20 février 2006Ouï le juge-rapporteur en son rapport à l’audience publique du 13 février 2006, en présence de Maître Nathalie JACOBY-DANESCH et de Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES qui se sont rapportées aux écrits de leurs parties respectives.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 20 février 2006 par :