Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 20 juin 2006A l’audience publique du 25 avril 2006, le conseiller-rapporteur Marc Feyereisen exposa le sujet de l’affaire sous rubrique.Maître Prüm a déposé à l’audience publique du 25 avril 2006 un mémoire en réponse non daté notifié par télécopie à Maître Kinsch en date du 18 octobre 2005.la Cour, statuant à l’égard de toutes les

Audience publique du 14 mars 2006fixe l’affaire pour continuation des débats à l’audience publique du 25 avril 2006,et lu par le vice-président Jean Mathias Goerens en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier de la Cour Anne-Marie Wiltzius.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 20 JUIN 2006et lu par le vice-président Jean-Mathias Goerens en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier de la Cour Anne-Marie Wiltzius.

Audience publique du 20 juin 2006Marion Lanners, présidente Jean Mathias Goerens, vice-président Marc Feyereisen, conseiller, rapporteur et lu par la présidente Marion Lanners en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier de la Cour Anne-Marie Wiltzius.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 20 JUIN 2006et lu par le vice-président Jean Mathias Goerens en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier de la Cour Anne-Marie Wiltzius.

Audience publique du 19 juin 2006et lu à l’audience publique du 19 juin 2006 par le premier juge, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 19 juin 2006Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Caroline LECUIT, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, et Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 juin 2006.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 19 juin 2006 par :

Audience publique du 19 juin 2006Ouï le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maître Sylvie KREICHER, en remplacement de Maître Marc BOEVER, et Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 juin 2006.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 19 juin 2006 par : Mme Lenert, vice-

Audience publique du 19 juin 2006Ouï le juge-rapporteur en son rapport à l’audience publique du 12 juin 2006, en présence de Maître Sylvie KREISCHER, en remplacement de Maître Olivier LANG, et Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES qui se sont toutes les deux rapportées aux écrits de leurs parties respectives.Ainsi jugé et prononcé à l’audience

Audience publique du 19 juin 2006Ouï le juge-rapporteur en son rapport, en présence de Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES qui s’est référée au mémoire écrit de la partie publique à l’audience publique du 12 juin 2006.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 19 juin 2006 par: Mme Lenert, vice-président Mme Lamesch, premier

Audience publique du 19 juin 2006Ouï le juge-rapporteur en son rapport, Maîtres Martial BARBIAN, en remplacement de Maître Marc THEISEN, et Gilles DAUPHIN, en remplacement de Maître Jean MEDERNACH, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 mai 2006 ;Ouï le juge-rapporteur en son

Audience publique du 19 juin 2006Ouï le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maître Sandra VION et Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 juin 2006. ________________________________________________________________________Enfin, au cours de l’audience publique du 12 juin 2006, le

Audience publique du 19 juin 2006Ouï le juge-rapporteur en son rapport à l’audience publique du 12 juin 2006, en présence de Maître Tatiana BRUKETA, en remplacement de Maître Barbara NAJDI, et Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES qui se sont toutes les deux rapportées aux écrits de leurs parties respectives.Ainsi jugé et prononcé à l’audience

Audience publique du 16 juin 2006 ===========================le soussigné président du tribunal administratif, statuant contradictoirement et en audience publique,Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 16 juin 2006 par M. Ravarani, président du tribunal administratif, en présence de M. Rassel, greffier.

Audience publique du 7 juin 2006 ===========================le soussigné président du tribunal administratif, statuant contradictoirement et en audience publique,refixe l'affaire à l'audience du lundi, 12 juin 2006 à 14.15 heures au local ordinaire des audiences du tribunal administratif à L-1499, 1, rue du Fort Thüngen pour continuation des débats,Ainsi

AUDIENCE PUBLIQUE DU 15 JUIN 2006Ouï la présidente en son rapport à l’audience publique du 1er juin 2006 et Maître Caroline Lecuit, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, ainsi que le délégué du Gouvernement Gilles Roth en leurs observations orales.et lu par la présidente Marion Lanners en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à

AUDIENCE PUBLIQUE DU 15 JUIN 2006et lu par la présidente Marion Lanners en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier en chef de la Cour Erny May.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 15 JUIN 2006Ouï la présidente en son rapport à l’audience publique du 1er juin 2006 et Maître Caroline Lecuit, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, ainsi que le délégué du Gouvernement Gilles Roth en leurs observations orales.et lu par la présidente Marion Lanners en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à

AUDIENCE PUBLIQUE DU 15 JUIN 2006Ouï la présidente en son rapport à l’audience publique du 1er juin 2006, Maître Françoise Eberhard, en remplacement de Maître Fernand Entringer, ainsi que le délégué du Gouvernement Gilles Roth en leurs observations orales.et lu par la présidente Marion Lanners en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la

Audience publique du 15 juin 2006Ouï le premier conseiller en son rapport, ainsi que Maître Jean-Marie Bauler, et Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles Roth en leurs observations orales à l’audience publique du 1er juin 2006.et lu par la présidente en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en-tête