Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 29 novembre 2005

Audience publique du 29 novembre 2005

Audience publique du 29 novembre 2005

Audience publique du 29 novembre 2005

Audience publique du 29 novembre 2005refixe l’affaire à l’audience publique du mardi 15 mars 2006.

Audience publique du 29 novembre 2005

Audience publique du 29 novembre 2005

Audience publique du 29 novembre 2005

Audience publique du 29 novembre 2005

Audience publique du 16 mai 2006

Audience publique du 28 novembre 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport à l’audience publique du 7 novembre 2005, Maître Radu DUTA, en remplacement de Maître Gilles PLOTTKE, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH s’étant ralliés aux écrits respectifs de leur partie ;Vu la reprise en délibéré de l’affaire à l’audience publique du 21

Audience publique du 28 novembre 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Edmond DAUPHIN et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 novembre 2005.SCHROEDER, premier juge, M. SPIELMANN, juge, Mme GILLARDIN, juge, et lu à l’audience publique du 28 novembre 2005 par le

Audience publique du 28 novembre 2005 ================================et lu à l’audience publique du 28 novembre 2005 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 28 novembre 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Stefanie FERRING et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 novembre 2005.et lu à l’audience publique du 28 novembre 2005 par le premier juge en présence de M. LEGILLE, greffier.

Audience publique du 28 novembre 2005 ================================et lu à l’audience publique du 28 novembre 2005 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 28 novembre 2005 ================================et lu à l’audience publique du 28 novembre 2005 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 28 novembre 2005et lu à l’audience publique du 28 novembre 2005 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 28 novembre 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Virginie ADLOFF, en remplacement de Maître Edmond DAUPHIN, et Monsieur le délégué du gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 octobre 2005.Il est encore constant que le demandeur, confronté au rapport précité, n’a

Audience publique du 28 novembre 2005 ================================et lu à l’audience publique du 28 novembre 2005 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 28 novembre 2005 ==============================et lu à l’audience publique du 28 novembre 2005 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.