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Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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27777 résultat(s) trouvé(s)

17985.pdf
- 01/12/2004
condamne les demandeurs aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
17774.pdf
- 01/12/2004
condamne l’Etat aux frais.
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
17773.pdf
- 01/12/2004
condamne l’Etat aux frais.
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
17779.pdf
- 01/12/2004
condamne l’Etat aux frais.
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
18907.pdf
- 01/12/2004
condamne les demandeurs aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
17775.pdf
- 01/12/2004
condamne l’Etat aux frais.
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
17767.pdf
- 01/12/2004
condamne l’Etat aux frais.
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
17770.pdf
- 01/12/2004
condamne l’Etat aux frais.
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
17776.pdf
- 01/12/2004
condamne l’Etat aux frais.
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
17914.pdf
- 01/12/2004
condamne l’Etat aux frais.
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
18444C.pdf
- 30/11/2004
condamne les appelantes aux dépens de l’instance d’appel.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
18445C.pdf
- 30/11/2004
condamne la partie appelante aux dépens de l’instance d’appel.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
18485C.pdf
- 30/11/2004
la Cour, statuant contradictoirement, sur le rapport de son vice-président, reçoit l’acte d’appel du 30 juillet 2004, le dit non fondé et en déboute, partant, confirme le jugement du 1er juillet 2004, condamne les appelantes aux dépens de l’instance d’appel.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
17835.pdf
- 29/11/2004
condamne le demandeur aux frais .
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
18379.pdf
- 29/11/2004
condamne le demandeur aux frais .
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
18275.pdf
- 29/11/2004
condamne les demandeurs aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
18096.pdf
- 29/11/2004
condamne l’Etat aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
17983.pdf
- 29/11/2004
condamne l’Etat aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
18385.pdf
- 29/11/2004
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
18317.pdf
- 29/11/2004
condamne les demandeurs aux frais .
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1