Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 7 décembre 2005 =============================et lu à l’audience publique du 7 décembre 2005 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 5 décembre 2005Entendu le juge-rapporteur en son rapport à l’audience publique du 28 novembre 2005, ainsi que Maître Radu DUTA, en remplacement de Maître Gilles PLOTTKE en ses explications, en présence de Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH qui s’est rapporté au mémoire écrit de la partie publique ;Ainsi jugé et

Audience publique du 5 décembre 2005Entendu le juge-rapporteur en son rapport à l’audience publique du 28 novembre 2005 en présence de Maître Radu DUTA, en remplacement de Maître Gilles PLOTTKE, et de Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH qui se sont tous les deux rapportés aux écrits de leurs parties respectives.Ainsi jugé et prononcé à l’

Audience publique du 2 décembre 2005 =======================Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 2 décembre 2005 par M. Ravarani, président du tribunal administratif, en présence de M. Rassel, greffier.

Audience publique du 1er décembre 2005Il convient en premier lieu d’écarter le mémoire intitulé « mémoire en duplique » déposé par la demanderesse au greffe du tribunal administratif en date du 14 novembre 2005, conformément à la demande du délégué du gouvernement à l’audience publique du 28 novembre 2005, à laquelle l’affaire a été plaidée, étant donné qu’

Audience publique du 1er décembre 2005et lu à l’audience publique du 1er décembre 2005 par le premier juge en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 1er décembre 2005 ================================et lu à l’audience publique du 1er décembre 2005 par le premier juge, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 1er décembre 2005 ===========================et lu à l’audience publique du 1er décembre 2005 par le premier juge, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 30 novembre 2005 ===============================et lu à l’audience publique du 30 novembre 2005 par le premier juge en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 30 novembre 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Jean-Marie BAULER et Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 novembre 2005. ________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 30

Audience publique du 30 novembre 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Virginie VERDANET, en remplacement de Maître François MOYSE, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 octobre 2005.CAMPILL, vice-président, M. SCHROEDER, premier juge, M. SPIELMANN,

Audience publique du 30 novembre 2005 ================================Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître James JUNKER en sa plaidoirie à l’audience publique du 26 septembre 2005 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire et Maître James JUNKER en sa plaidoirie à l’audience publique du 9 novembre 2005.et lu à l’audience

Audience publique du 30 novembre 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Jean-Marie BAULER et Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 novembre 2005. ________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 30

Audience publique du 30 novembre 2005 ================================et lu à l’audience publique du 30 novembre 2005 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 30 novembre 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport à l’audience publique du 28 novembre 2005, Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, en remplacement de Maître Louis TINTI, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH s’étant rapportés aux écrits de leurs parties respectives.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 30

Audience publique du 30 novembre 2005 ================================et lu à l’audience publique du 30 novembre 2005 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 29 NOVEMBRE 2005

Audience publique du 29 novembre 2005

Audience publique du 29 novembre 2005

Audience publique du 29 novembre 2005