Décisions des juridictions administ. depuis leur création

le tribunal administratif, première chambre, statuant contradictoirement, reçoit le recours en réformation en la forme, au fond, le dit non justifié et en déboute, condamne la demanderesse aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne la demanderesse aux frais.

Vu la gravité des faits pour lesquels l’intéressé a été condamné ;A l’appui de son recours, le demandeur expose être citoyen belge travaillant au Luxembourg depuis 1990, qu’il se serait marié au Luxembourg au courant de l’année 1998 et qu’il serait le père de deux enfants et qu’il aurait été condamné le 5 juin 2000 par la Cour d’Appel de Luxembourg à une

condamne l’Etat aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

condamne le demandeur aux frais .

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne l’appelant aux frais et dépens de l’instance .

condamne l’appelant aux frais et dépens de l’instance d’appel.

condamne l’appelant aux frais et dépens de l’instance d’appel.

Par ces motifs la Cour, statuant contradictoirement, reçoit l’acte d’appel du 8 novembre 2004, le dit non fondé et en déboute, partant, confirme le jugement du 7 octobre 2004, condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

la Cour, statuant contradictoirement, sur le rapport de la présidente, reçoit l’acte d’appel du 8 novembre 2004, le dit non fondé et en déboute, partant, confirme le jugement du 6 octobre 2004, condamne les appelants aux dépens de l’instance d’appel.

confirme le jugement du 11 octobre 2004, condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

déclare l’acte d’appel du 8 novembre 2004 irrecevable, condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

condamne la demanderesse aux frais.

condamne le demandeur aux frais.