Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 27 novembre 2006Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Jean-Pierre WINANDY et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Marie KLEIN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 octobre 2006.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 27 novembre 2006 par :

Audience publique du 27 novembre 2006Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Nadia JANAKOVIC, en remplacement de Maître Jean-Marie BAULER et Maître Catherine DELSEMME, en remplacement de Maître Pierre METZLER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 novembre 2006.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 27 novembre

Audience publique du 27 novembre 2006 ===========================le soussigné président du tribunal administratif, statuant contradictoirement et en audience publique,Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 27 novembre 2006 par M. Ravarani, président du tribunal administratif, en présence de M. Rassel, greffier.

Audience publique du 23 novembre 2006 -----------------------------------------------------et lu à l’audience publique du 23 novembre 2006 par le premier vice-président, en présence de M. Rassel, greffier.

Audience publique du 23 novembre 2006et lu à l’audience publique du 23 novembre 2006 par le premier vice-président, en présence de M. Rassel, greffier.

Audience publique du 24 novembre 2006le soussigné président du tribunal administratif, statuant contradictoirement et en audience publique,Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 24 novembre 2006 par M. Ravarani, président du tribunal administratif, en présence de M. Rassel, greffier.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 23 NOVEMBRE 2006Ouï la présidente en son rapport à l’audience publique du 9 novembre 2006 et Maître Pascale Petoud ainsi que la déléguée du Gouvernement Jacqueline Jacques en leurs observations orales.et lu par la présidente Marion Lanners en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en

AUDIENCE PUBLIQUE DU 23 NOVEMBRE 2006Ouï la présidente en son rapport à l’audience publique du 9 novembre 2006 et Maître Benoît Arnauné-Guillot, en remplacement de Maître Gilles Plottké, ainsi que la déléguée du Gouvernement Jacqueline Jacques en leurs observations orales.et lu par la présidente Marion Lanners en l’audience publique au local ordinaire des

AUDIENCE PUBLIQUE DU 23 NOVEMBRE 2006Ouï la présidente en son rapport à l’audience publique du 9 novembre 2006 et Maître Tatiana Bruketa, en remplacement de Maître Barbara Najdi, ainsi que la déléguée du Gouvernement Jacqueline Jacques en leurs observations orales.Ainsi délibéré et jugé par Marion Lanners, présidente, rapporteur Marc Feyereisen, conseiller

AUDIENCE PUBLIQUE DU 23 NOVEMBRE 2006et lu par le conseiller Marc Feyereisen en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier en chef de la Cour Erny May.

Audience publique du 23 novembre 2006Ouï la présidente en son rapport à l’audience publique du 9 novembre 2006 et Maître Laurent Lucas, ainsi que la déléguée du Gouvernement Jacqueline Jacques en leurs observations orales.et lu par la présidente Marion Lanners en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en

Audience publique du 23 novembre 2006 ============================et lu à l’audience publique du 23 novembre 2006 par le premier vice-président, en présence de M. Rassel, greffier.

Audience publique du 23 novembre 2006Ouï la présidente en son rapport à l’audience publique du 9 novembre 2006 et Maître Caroline Lecuit, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, ainsi que la déléguée du Gouvernement Jacqueline Jacques en leurs observations orales.et lu par la présidente Marion Lanners en l’audience publique au local ordinaire des audiences

Audience publique du 23 novembre 2006Ouï le premier conseiller en son rapport, ainsi que Maîtres Pierre Medinger, en remplacement de Maître Georges Pierret, et Steve Helminger, en remplacement de Maître Roger Nothar en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 novembre 2006.par la présidente en l’audience publique à Luxembourg au local

AUDIENCE PUBLIQUE DU 23 NOVEMBRE 2006Ouï la présidente en son rapport à l’audience publique du 9 novembre 2006 et Maître Benoît Arnauné-Guillot, en remplacement de Maître Gilles Plottké, ainsi que la déléguée du Gouvernement Jacqueline Jacques en leurs observations orales.et lu par la présidente Marion Lanners en l’audience publique au local ordinaire des

Audience publique du 23 novembre 2006et lu par la présidente Marion Lanners en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier en chef de la Cour Erny May.

Audience publique du 23 novembre 2006Ouï le premier conseiller en son rapport à l’audience publique du 16 novembre 2006, ainsi que Maître Frank Wies et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Marie Klein en leurs observations orales respectives.et lu par la présidente en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date

AUDIENCE PUBLIQUE DU 23 NOVEMBRE 2006Ouï la présidente en son rapport à l’audience publique du 9 novembre 2006 et la déléguée du Gouvernement Jacqueline Jacques en ses observations orales.et lu par la présidente Marion Lanners en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier en chef de la

AUDIENCE PUBLIQUE DU 23 NOVEMBRE 2006et lu par la présidente Marion Lanners en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier en chef de la Cour Erny May.

Audience publique du 23 novembre 2006SCHOCKWEILER, premier vice-président, M. SCHROEDER, premier juge, M. SPIELMANN, juge, et lu à l’audience publique du 23 novembre 2006 par le premier vice-président en présence de M. RASSEL, greffier.