Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 21 décembre 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH en ses plaidoiries, en présence de Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH à l’audience publique du 28 novembre 2005.Ouï Maître Ardavan FATHOLAHZADEH en ses explications complémentaires en présence de Monsieur le délégué du

Audience publique du 21 décembre 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport à l’audience publique du 12 décembre 2005, Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH s’étant rapporté aux mémoires de la partie publique.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 21 décembre 2005 par :

Audience publique du 21 décembre 2005et lu à l’audience publique du 21 décembre 2005 par le premier juge en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 21 décembre 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 décembre 2005.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 21 décembre 2005 par :

Audience publique du 21 décembre 2005 ===========================Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 21 décembre 2005 par M. Ravarani, président du tribunal administratif, en présence de M. Rassel, greffier.

Audience publique du 21 décembre 2005 ===========================et lu à l’audience publique du 21 décembre 2005 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 19 décembre 2005et lu à l’audience publique du 19 décembre 2005 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 19 décembre 2005et lu à l’audience publique du 19 décembre 2005, par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 19 décembre 2005et lu à l’audience publique du 19 décembre 2005, par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 15 DECEMBRE 2005Ouï la présidente en son rapport à l’audience publique du 1er décembre 2005 et Maître Frédéric Mioli, en remplacement de Maître Gaston Vogel, ainsi que le délégué du Gouvernement Guy Schleder en leurs observations orales.

Audience publique du 15 décembre 2005

Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 décembre 2005 à 9.00 heures. ___________________________________________________________________________

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Barbara NAJDI, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL et Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 décembre 2005 à 9.00 heures.

Audience publique du 14 décembre 2005 ==============================Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 5 décembre 2005, Maître Nathalie NIMESGERN, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH s’étant rapportés aux écrits respectifs de leurs parties.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 14 décembre 2005

Audience publique du 14 décembre 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Monsieur ... et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Marie KLEIN en leurs observations respectives à l’audience publique du 7 décembre 2005.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 14 décembre 2005 par :

Audience publique du 14 décembre 2005et lu à l’audience publique du 14 décembre 2005 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 14 décembre 2005et lu à l’audience publique du 14 décembre 2005 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 14 décembre 2005Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 14 décembre 2005 par :

Audience publique du 14 décembre 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport à l’audience publique du 12 décembre 2005, en présence de Maître Nathalie NIMESGERN et de Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH, qui se sont tous deux rapportés aux écrits de leurs parties respectives.

Audience publique du 14 décembre 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport à l’audience publique du 5 décembre 2005, Maître Férouze DJERAH, en remplacement de Maître Gaston VOGEL, et Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH s’étant rapportés aux écrits respectifs de leurs parties.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 14 décembre 2005 par :