Décisions des juridictions administ. depuis leur création

En ce qui concerne les faits du 8 avril 2004, il fait valoir qu’il sera condamné pour ces faits par le tribunal correctionnel, de sorte qu’il serait suffisamment puni et qu’ilreçoit le recours en annulation en la forme, au fond le déclare non justifié et en déboute, condamne le demandeur au frais.

condamne la demanderesse aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamné à séjourner en première ligne en avisé sous les aspects indiqués de l’absence de protection adéquate de la membrane, absence de construction solide autour de la membrane et exposition aux coups de foudre sans protection adéquate ;condamne la demanderesse aux frais.

condamne l’appelante aux frais et dépens de l’instance d’appel.

condamne le demandeur aux frais .

condamne la demanderesse aux frais.

Eu égard aux considérations qui précèdent, il y a lieu de faire droit à la demande de la partie demanderesse et de condamner la Ville de Differdange à payer à la société ... l’indemnité de procédure sollicitée de l’ordre de 1.500,-condamne la Ville de Differdange aux frais ainsi qu’au paiement d’une indemnité de procédure d’un montant de 1.500,- € à la

condamne l’administration communale de la Ville de Luxembourg aux frais.

serait plus arrivé à financer sa propre consommation de stupéfiants à partir de ses revenus réguliers, il se serait alors livré à un trafic de stupéfiants jusqu’à son arrestation en date du 11 février 2003, étant entendu qu’il fut condamné par la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg en date du 27 janvier 2004 à une peine d’emprisonnement de 36 mois,Il

condamne les demandeurs aux frais.

Par ces motifs la Cour administrative, statuant contradictoirement, reçoit l’acte d’appel du 17 août 2004, le dit non fondé et en déboute, partant, confirme le jugement entrepris du 8 juillet 2004 dans toute sa teneur, rejette la demande en octroi d’une indemnité de procédure, condamne les appelants aux dépens de l’instance d’appel.

condamne l’appelant aux frais et dépens de l’instance d’appel.

condamne l’appelant aux frais et dépens de l’instance d’appel.

Par ces motifs la Cour administrative, statuant contradictoirement, reçoit l’acte d’appel du 17 août 2004, le dit non fondé et en déboute, partant, confirme le jugement entrepris du 8 juillet 2004 dans toute sa teneur, rejette la demande en octroi d’une indemnité de procédure, condamne les appelants aux dépens de l’instance d’appel.

condamne la demanderesse aux frais.

condamne l’entreprise des P et T aux frais.

condamne l’entreprise des P et T aux frais.

condamne l’appelant aux frais et dépens de l’instance d’appel.

condamne l’Etat aux frais et dépens de l’instance d’appel.